Recherches populaires
66 résultats trouvés pour taxes
-
• Rubriques
Droit de mutation immobilière
La législation provinciale rend obligatoire la perception d’un droit de mutation immobilière lorsqu’il y a transfert d’un droit de propriété. Le droit de mutation immobilière est imposé sur le plus élevé entre : La valeur ou rôle de...
-
• Rubriques
Marques distinctives
...apeau, les armoiries, etc.) sont des marques officielles de la Ville de Saint-Georges. Leur diffusion n’octroie pas un droit d’utilisation sans la permission écrite de la Ville de Saint-Georges. Pour effectuer une demande de permission d’u...
-
• Rubriques
Propriété
...accessible sur ce site Web, notamment les documents, articles, images, photos, etc. sont protégés par les lois sur les droits d’auteur au Canada et appartiennent, à moins d’avis contraire, à la Ville de Saint-Georges.
-
• Pages
Paiement des taxes et factures
Vous pouvez payer votre compte de taxes, votre facture de droit de mutation immobilière ou toutes autres factures de Ville Saint-Georges en ligne en utilisant le lien ci-dessous. Paiement de taxes et factures en ligne Ou consultez les au...
![]()
-
• Rubriques
Modes de paiement
Le compte de taxes, de même que le droit de mutation immobilière et autres factures, peuvent être acquittés de plusieurs façons : Via votre institution financière Vous aurez besoin du numéro de référence pour paiement de 11 chi...
-
• Rubriques
Contestation ou demande de révision
...intérêt quelconque peut formuler une demande de révision. Ainsi, en plus du propriétaire, un locataire peut exercer ce droit puisque les taxes foncières influencent son loyer. Période Lors du dépôt d'un nouveau rôle : Entre...
-
• Pages
Intégration des personnes handicapées
...n de favoriser l’intégration des personnes handicapées. Ce plan élaboré dans le cadre de la loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées cible particulièrement les secteurs d’intervention suivants : l’accessibilité des lieux et é...
![]()
-
• Actualités
MAGNIFICAT : L'église de Saint-Georges sera mise en lumière à l'été 2024
...en collaboration avec Solotech, qui en assure l’organisation technique. INFOS PRATIQUES Sur la photo, de gauche à droite : M. Denys Deslauriers, Solotech, M. Charles-Aimé Bureau, Fabrique Saint-Georges-de-Sartigan, Mme Suzanne Giroux, a...
![]()
-
• Actualités
2023 : Un budget responsable "Gel de la taxe foncière et hausse des comptes de taxes sous l'inflation"
...Je demande également à tout notre personnel de continuer à offrir des services de qualité auxquels tous nos citoyens sont en droit de s’attendre. Un dépliant informatif accompagnera le compte de taxes aux contribuables. Synthèse du budg...
![]()
-
• Actualités
Budget 2024 et PTI 2024-2025-2026 « Un défi réussi ! »
..., Environnement, Voies publiques, Aqueduc et égout). Une ville, contrairement aux autres paliers de gouvernement, n’a pas le droit de terminer son année financière en déficit. Comme administrateurs, nous devons appliquer en tout temps une rigueur fin...
![]()
-
• Actualités
Ville de Saint-Georges participera à un projet pilote sur le vote par Internet
...rtains districts qui seront connus au cours de la prochaine année. Au total, 10% des électeurs pourront se prévaloir du droit de vote par Internet lors de la prochaine élection soit environ 2600 électeurs. Le vote par Internet est-il sécur...
![]()
-
• Actualités
Informations en lien avec la grève des employés du Service des loisirs et de la culture
Centre sportif Lacroix-Dutil Les glaces du centre sportif Lacroix-Dutil seront fermées jusqu’à nouvel ordre. Centre culturel Marie-Fitzbach L’horaire du centre culturel Marie-Fitzbach sera modifié comme suit : fermé......
![]()
-
• Actualités
BEAUCE ART dévoile une programmation festive pour la 10e édition
...t au 418 221-1224. Pour plus de renseignements, visitez le site Web de Beauce Art . Photo de groupe, de gauche à droite : Valérie Paradis, adjointe à la direction pour Artistes et Artisans de Beauce Joseph-Richard Veilleux, Directeu...
![]()
-
• Actualités
Travaux de stabilisation sur les berges de l’île Pozer
...somme nécessaire afin de procéder au remplacement du système d’éclairage municipal, le réaménagement d’une voie de virage à droite sur la 1 re Avenue, en direction nord, ainsi que certains travaux mineurs sur l’emprise municipale. Le ministère prév...
![]()
-
• Actualités
Expositions « Au-delà des formes » : À la découverte des œuvres d’ici et d’ailleurs !
« Au-delà des formes » TEL QUE JE SUIS - Diane Pomerleau | Notre-Dame-des-Pins Salle des Artistes Les arts visuels, l’écriture poétique et la musique font partie des moyens que j'utilise pour exprimer mon univers artistique. Cette......
![]()
-
• Rubriques
Marques de tiers
...de Saint-Georges peut utiliser sous licence certaines marques de commerce de tiers. Leur diffusion n’octroie en aucun cas un droit d’utilisation sans la permission écrite du propriétaire de la marque de commerce.
-
• Rubriques
Procédure de plainte et de réclamation
Malgré nos efforts pour respecter les droits de propriété intellectuelle et à l’égard du respect des principes de notre politique, il est possible que vous vous sentiez lésé. La Ville de Saint-Georges répondra à toute réclamation alléguant une...
-
• Rubriques
Subvention pour ainés
...on potentielle relative à une hausse de taxes municipales » transmis par la Ville en février. Les conditions pour avoir droit à la subvention se retrouvent sur le site du gouvernement du Québec. En savoir plus
-
• Rubriques
Logo
...evalier saint Georges chevauchant sa monture est la figure de proue de Ville de Saint-Georges. Solide et fier, il fonce droit vers l’avenir, confiant de mener les siens sur la voie du dépassement et du succès. Dans un esprit moderne, il tra...
![]()
-
• Rubriques
Emblème floral : Trille dressé
...r indigène illustre de manière belle comme eux-mêmes le font, altière, vivace, grégaire, colorée, résistante, très solide et droite sur sa tige. Le trille est volubile en érablières, il symbolise bien les gens d’hier et d’aujourd’hui qui ont fai...
![]()
-
• Actualités
Le syndicat refuse l'arbitrage
...rais depuis trop longtemps et une solution afin de pouvoir recommencer à offrir à la population les services auxquels elle a droit. Or, nous sommes déçus de la fin de non-recevoir que la partie syndicale a réservé à la demande d’arbitrage de la Ville...
![]()
-
• Documents
Plan d'urbanisme
...tions d’implantation pour certains d’entre eux. Résidentiel • Les résidences érigées sur un lot bénéficiant de droits acquis en vertu de la LPTAA ; • Les résidences érigées en vertu des privilèges et droits personnels conférés aux...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 917 -2024 adopté le 27 mai 2024 amendant le...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 915 -2024 adopté le 27 mai 2024 amendant le...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 921 -2024 adopté le 15 juillet 2024 amendant...
