26 résultats trouvés pour taxes

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Concernant les nuisances

...sans culture à une hauteur de plus 30 centimètres sur un lot construit ou sur un lot v acant. 7. De laisser une fosse, un trou, une excavation ou un puits sans mesure de sécurité adéquate de façon à c onstituer un danger. Cet...

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Procès-verbal du 11 décembre

...209 135$ Station d ’épuration Secteur Saint -Jean 40 512$ Traitement des boues de fosses septiques 340 000$ Gestion usine de filtration 1 686 887$ Cueillette de...

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...pluvial principale et se raccordant à un branchement d'égout sanitaire ou pluvial public. « CANALISATION DE FOSSES PUBLICS » : Conduite d’égout pluvial installée dans un fossé pour intercepter et évacuer les eaux afin de permett...

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Concernant la protection contre les refoulements

...branchements horizontaux recevant les eaux usées de tous les appareils, notamment les renvois de pl anchers, les fosses de retenue, les intercepteurs, les réservoirs e t tous les autres siphons installés dans le s sous -sols et...

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Règlement de zonage

...quipements d’envergure, dont les lieux d'enfouissement sanitaire, les sites de disposition et de traitement des boues de fosses septiques, aux conditions suivantes : a) Absence d'espaces alternatifs hors de la zone agricole; b) Démonstrat...

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Procès-verbal du 12 décembre

...1 027 792 $ Station d’épuration secteur Saint-Jean 41 655 $ Traitement des boues de fosses septiques 300 000 $ Gestion usine de filtration 1 722 297 $ Cueillette des...

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...réglementation nucléaires (L.C. 1997, chapitre 9) et ses règlements d’application; h) boues et liquides de fosses septiques, mélangés ou non avec d’autres types de déchets, à moins d’une autorisation de la Ville; i...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......

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Étape 3 : Plan d'aide à la plantation

...plantation : Si l’arbre n’est pas planté immédiatement, le conserver à l’ombre et toujours humide. Creuser une fosse dont la largeur est équivalente à 2 fois le diamètre du pot ou de la motte et ameublir les parois. Retirer le pot o...

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Fossé

Lorsque le fossé semble rempli de gravier ou que des tuyaux sont obstrués, nous vous invitons à communiquer avec nous pour nous en avertir.

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Procès-verbal du 12 juin

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 12 juin 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs le......

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Procès-verbal du 11 mars 2024

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 11 mars 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs le......

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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité

RÈGLEMENT N o 587 -2015 Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité Dernière mise à jour : 21 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 587 -2015 CONCERNANT LA PAIX ET L......

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Procès-verbal du 27 mars

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 27 mars 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs le......

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Procès-verbal du 28 février

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 28 février 2022 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Ser......

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Procès-verbal du 25 avril

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 25 avril 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs l......

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Procès-verbal du 13 juin

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 13 juin 2022 à laquelle sont présents messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean P......

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Règlement sur les permis et certificats

RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS N o 148-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET IN......

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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public

RÈGLEMENT N o 8 19 -2021 Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine pub lic PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 819 -202 1 CONCERNA NT LES TRAVAUX DAN S L......

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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

RÈGLEMENT N o 588 -2015 Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité Dernière mise à jour : 11 novembre 2015 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 588 -2015 CONCERNANT......