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30 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...la zone RP -307 située du côté est de la 2 e Avenue, de la 112 e Rue à la 116 e Rue. Il a aussi pour effet de retirer les habitations de 4 à 6 logements et les restaurants de la liste des usages permis. 2. DESCRIPTION DE LA ZONE...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...TIELLE » Signifie la portion du territoire de la municipalité occupée principalement par des immeubles d’habitations ou des édific es publics et où l ’on ne constate pas une activité commerciale importante; «...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024
...l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les habitations multifamiliales de 18 logements maximum du côté est de la 151e Rue dans le secteur de l’ancien...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...désire prolonger la 165 e Rue, 24 e Avenue et 26 e Avenue sur une longueur d’environ 520 mètres afin d'y construire 8 habitations unifamiliales isolées, 2 habitations unifamiliales jumelées, 17 habitations multifamiliales de 6 logements ch...
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Plan d'urbanisme
...ments énumérés précédemment à l’affectation agricole, les usages autres qu’agricoles suivantes sont autorisés : • Les habitations unifamiliales isolées permanentes ou saisonnières sur des propriétés d’une superficie minimale de 20 hectares o...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...s élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet de permettre les habitations unifamiliales isolées et jumelées dans la 165 e Rue en haut de la 22 e Avenue en remplacement des unifamili...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin
...la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de permettre les habitations unifamiliales isolées et jumelées dans la 165e Rue en haut de la 22e Avenue en remplacement des unifamilial...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...olonger la 23 e Avenue, 172 e Rue et 173 e Rue sur une longueur d’environ 265 mètres afin d'y construire 6 habitations jumelées, 3 multifamilial es de 6 logements chacun et 2 habitations unifamiliales en rangées (5...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...Québec inc. désire prolonger la 22 e Avenue et la 160 e Rue sur une longueur d’environ 240 mètres afin d'y construire 5 habitations multifamiliales de 6 logements chacun et qu’il désire être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que cette...
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Procès-verbal du 11 décembre
...tion Immobilière D.L.V. inc. désirent prolonger la 80 e Rue sur une longueur d’environ 100 mètres afin d'y construire 10 habitations unifamiliales et qu’ils désirent être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que cette demande est conforme...
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Procès-verbal du 23 octobre
...: que l’organisme s’engage à la demande de la Ville à lui céder gratuitement les terrains si le projet d’habitations abordables ne se concrétise pas; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Lo...
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Procès-verbal du 13 novembre
...llargeon inc. désire prolonger la 16e Avenue sur une longueur d’environ 120 mètres afin d'y construire 3 habitations unifamiliales et qu’il désire être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que cette demande est...
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Procès-verbal du 10 octobre
...ensemble entre la 108 e Rue et la 28 e Avenue sur une longueur d’environ 240 mètres afin d’y construire 6 habitations multifamilial es de 12 logements et qu’il désire être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que cette...
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Procès-verbal du 21 août
...désire prolonger la 144 e Rue et la 22 e Avenue sur une longueur d’environ 290 mètres afin d’y construire 4 habitations unifamiliales et 7 habitations multifamiliales de 6 logements et qu’il désire être maître d'œuvre des tr...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...lections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet : • d’autoriser des habitations multifamiliales d’un maximum de 8 logements le long de la 22 e Avenue, entre la 151 e Rue et la 157 e Rue ;...
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Procès-verbal du 27 février
...onnes présentes à s'exprimer. Madame Gabrielle Doyon, résid ente de la 155 e Rue, demande des précisions sur les habitations prévues dans son secteur. La greffière lui confirme que c’est plutôt le règlement numéro 881 -2023 q...
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Procès-verbal du 13 février
....V. inc. désire prolonger la 11 e Avenue et la 12 e Avenue sur une longueur d’environ 170 mètres afin d'y construire 7 habitations de type jumelé et qu’il désire être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que cette demande est conforme a...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet : • d’autoriser des habitations multifamiliales d’un maximum de 8 logements le long de la 22e Avenue, entre la 151e Rue et la 157e Rue ;...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...maximum de 6 logements sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et la 174 e Rue et d’autoriser des habitations jumelées dans la 171 e Rue, près du boulevard Lacroix. Actuellement, seules les résidences unifamiliales isolé...
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Procès-verbal du 14 novembre
...8 Québec inc. désire prolonger la 157 e Rue et la 21 e Avenue sur une longueur d’environ 70 mètres afin d'y construire 4 habitations unifamiliales et qu’il désire être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que cette demande est conforme au...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...maximum de 6 logements sur la 6e Avenue projetée entre la 171e Rue et la 174e Rue et d’autoriser des habitations jumelées dans la 171e Rue, près du boulevard Lacroix. Actuellement, seules les résidences unifamiliales isolé...
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Procès-verbal du 28 février
...on Immobilière D.L.V. inc. désire prolonger la 11 e Avenue sur une longueur d’environ 140 mètres afin d'y construire 8 habitations de type jumelé et qu’il désire être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que cette demande est conforme aux...
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Procès-verbal du 25 avril
...Donald Vachon et fils inc. désire prolonger la 22 e Avenue sur une longueur d’environ 88 mètres afin d'y construire 8 habitations de type jumelé et 4 habitations multifamiliales de 6 logements chacun et qu’il désire être maître d'œuvre des...
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Procès-verbal du 12 septembre
...prolonger la 147 e Rue et la 22 e Avenue sur une longueur d’environ 330 mètres afin d'y construire 99 logements, soit 6 habitations multifamiliales de 6 logements, 6 habitations multifamiliales de 8 logements et 3 habitations unifamiliales e...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...e) Aux abris forestiers ; f) Aux constructions pour fins agricoles sur des terres en culture ; g) Aux habitations unifamiliales construites sur une terre de 20 ha et plus dans une zone AG (a.5.12 du règlement de zona...