47 résultats trouvés pour taxes

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Droit de mutation immobilière

La législation provinciale rend obligatoire la perception d’un droit de mutation immobilière lorsqu’il y a transfert d’un droit de propriété. Le droit de mutation immobilière est imposé sur le plus élevé entre : La valeur ou rôle de......

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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale

...1 jours. Un abonné titulaire d’une carte enfant et dont le parent confirme qu’il fait l’école à la maison peut emprunter 20 livres au lieu de 10 livre s. Les volumes de revues reliées peuvent être prêtés pour une pé...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

...condition d'avoir une installation sanitaire indépendante et un endroit distinct pour la préparation des repas. " Maison de chambres " signifie : un bâtiment, à l'exception des hôtels, motels, qui comprend au moins quatre (4) chambres...

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Concernant l’utilisation de l’eau potable

...personnes responsables de l’application du présent règlement ont le dr oit d’en trer dans ou su r toute propriété, maison ou bâtiment sur le territoire de la Ville de S aint -Georges et d’y faire une inspection afin de s’as...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai

...Les établissements de résidence principale et les résidences de tourisme (location à court terme d’un logement, d’une maison ou d’un chalet) seront considérés comme des usages résidentiels. • Favoriser l’ajout de logements au c...

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Procès-verbal du 23 mai

...RÉSOLUTION N O 23-13512 Demande de reconnaissance pour fins d'exemption des taxes foncières par l’organisme Maison des jeunes de Beauce-Sartigan ATTENDU : le rapport préparé par M e Magalie Plourde, directrice du Service des...

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Procès-verbal du 11 septembre

...Association du baseball min eur St -Georges/Beauce Inc. : 15 000 $ - Corps de Cadets 2625 : 5 770 $ - Maison des jeunes : 1 060 $ - Escadron 890 Saint -Georges : 5 928 $ QUE la somme de 50 568 $ incl...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...ieu demande au conseil d’évaluer la possibilité de financer un e partie des frais du programme d’été de la Maison des jeunes qui s’adresse au 11 à 17 ans étant donné que le programme Évasion Jeunesse ne sera pas offert par...

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Procès-verbal du 11 décembre

...703 083$ Pavillon Éloi Poulin 18 600$ Pavillon Comrie 9 200$ Maison des Jeunes 6 000$ Parc Pomerleau 62 790 $ Parc des Sept Chutes 391 731$...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...t-Georges 7000 $ - Chorale les Rossignols inc. 1500 $ - Groupe Scout et Guide de St-Georges de Beauce inc. 3500 $ - Maison des Jeunes de Beauce-Sartigan 3500 $ - L’Association de tennis et de racquetball mineure de St-Georges de Beau...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars

...icipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser : • Des multifamiliales 4 à 6 logements et des maisons en rangée du côté ouest de la 23 e Avenue ; • Des maisons en rangée entre la 174 e Rue et la 175 e Rue ;...

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Procès-verbal du 27 mai 2024

...et de racquetball mineure de St-Georges 12 825 $ - Association des joueurs de hockey mineur de St-Georges 44 975 $ - Maison des Jeunes de Beauce-Sartigan 4 244 $ QUE la somme de 62 044 $ incluant toutes les taxes, si applicables, soit fi...

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Procès-verbal du 10 juin 2024

...et aux documents déposés. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14099 Engagement de la Ville auprès de l’organisme La Maison du Tournant inc. dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec ATTENDU : la demande d’appui financ...

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Plan d'urbanisme

...iliales jumelées ; • Bifamiliales isolées ; • Unifamiliales isolées en marge zéro (dans certaines zones seulement) ; • Maisons mobiles et unimodulaires et les habitations secondaires ou saisonnières dans certaines zones seulement....

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...ui a des motifs raisonnables de croire qu’un anima l se trouve dans un véhicule ou un lieu autre qu’une maison d’habitation peut, entre 8 h et 20 h : 1° Pénétrer dans ce lieu et en faire l’inspection; 2° Or...

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Procès-verbal du 27 mars

...vre l’Éclaircie ATTENDU : que l’organisme Havre l’Éclaircie demande une aide financière pour l’agrandissement de la maison d’aide et d’hébergement pour femmes; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compéte...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril

...Les établissements de résidence principale et les résidences de tourisme (location à court terme d’un logement, d’une maison ou d’un chalet) seront considérés comme des usages résidentiels. • Favoriser l’ajout de logements au centr...

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Procès-verbal du 23 janvier

...- Corps de Cadets 2625 : 780 $ - Club de patinage artistique : 4440 $ - Scouts et guides Saint-Georges : 1590 $ - Maison des Jeunes Beauce-Sartigan : 6300 $ - Club de hockey Junior AA Assurancia : 480 $ - Association des joueurs de h...

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Règlement de lotissement

...540 630 Trifamiliale jumelée 14,0 18,0 27 420 540 Multifamiliale et maison de chambres et pension 22,0 24,0 27 660 720 Maison mobile 14,0 17,5 27 420...

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Concernant les nuisances

...ures à visiter et à examiner toute propriét é mobilière et immobilière, ainsi que l'intérieur et l'extérieur de toute maison, bâtiment ou édifice quelconque , pour constater si le présent règlement y est respecté, et tout prop...

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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité

...ATION 100 $ Il est interdit de sonner, de frapper ou de cogner aux porte s ou au x fenêtres d'une maison d'habitation ou sur d'autres bâtiments en vu e de troubler la paix ou de déranger les occupants ou les voisins....

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Concernant la prévention des incendies

...tallations sanitaires , des installations pour préparer et consommer des repas et des installations pour dormir. Maison de chambre : Désigne un bâtiment , ou partie de bâtiment , autre qu’un hôtel, un motel ou un g îte touristiq ue où...