30 résultats trouvés pour taxes

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Gestion des stationnements publics

...s adéquatement possible aux besoins des différentes clientèles du centre- ville, le conseil municipal entend établir de nouvelles règles afin d’ offrir le meilleur service de stationnement avec l’inventaire actuellement disponible. Rég...

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Procès-verbal du 25 septembre

...demandée ; • L’homogénéité de la communauté agricole sera peu affectée compte tenu que les superficies des deux nouvelles entités seront similaires à celle s du milieu environnant et qu’elles seront suffisantes pour la pratique...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...la Politique visant à contrer le harcèlement psychologique au travail le 12 septembre 2016; ATTENDU : les nouvelles obligations pour l’employeur au terme du projet de loi 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèleme...

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Plan d'urbanisme

...rientations de la ville se définissent ainsi : • Stimuler le développement industriel en favorisant l'implantation de nouvelles entreprises et en facilitant le maintien et l'expansion des entreprises existantes ; • S’assurer que les ins...

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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public

...t êtr e exécuté en même temps que l’aménagement du terra in du propriétaire riverain. Dans le cas des nouvelles constructions, le terrain riverain ainsi que le raccordement du terrain dans l’emprise munic ipale doivent êt...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...de n’est plus nécessaire puisque les services municipaux, d’aqueduc et d’égouts ont été prolongés dans les nouvelles Rues appartenant à la Ville; ATTENDU : la demande faite par M. Martin Jacques et Mme Lise R oy...

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Procès-verbal du 11 décembre

...on service au niveau de l’organigramme et de la répartition des tâches; ATTENDU : qu’au cours des dernières années de nouvelles infrastructures de loisirs et culture se sont ajoutées, notamment l’espace Carpe Diem et le complexe aquatique;...

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Procès-verbal du 13 novembre

...els (Loi 25) qui vise à améliorer la protection des renseignem ents personnels et son contrôle, plusieurs nouvelles mesures doivent être mise en place par la Ville; ATTENDU : la recommandation du comité sur l’accès...

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Procès-verbal du 15 juillet 2024

...n est en vigueur depuis 2005; ATTENDU : qu’il est nécessaire de demander une modification à ce schéma en raison des nouvelles technologies et de certaines difficultés d’application en matière de distances séparatrices, de normes de lotis...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août

...re V.0.1 du titre I de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1). Il vise à se conformer aux nouvelles exigences visant la protection des immeubles patrimoniaux dont notamment la création d’un comité de...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars

...a Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet de créer de nouvelles zones le long du prolongement de la 150 e Rue afin : • d’autoriser des marges latérales zéro entre la 10 e...

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Procès-verbal du 13 février

...2021 de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST); ATTENDU : que la LMRSST prévoit de nouvelles obligations pour les employeurs en ce qui a trait à la prévention des situations de violence conjugale, familia...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février

...la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de créer de nouvelles zones le long du prolongement de la 150e Rue afin : • d’autoriser des marges latérales zéro entre la 10e...

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Procès-verbal du 13 juin

...ue la MRC de Beauce-Sartigan et ses municipalités deviennent partenaire de celui-ci, puisqu’il permettrait d’intégrer de nouvelles sources de revenus au bénéfice des municipalités; ATTENDU : que la municipalité de Ville de Saint-Georges so...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3

...teur du talus à proximité des limites du terrain résidentiel, prévoir un aménagement particulier, … 3° De nouvelles plantations sont effectuées dans les talus à proximité des terrains adjacent s ainsi qu’au sommet dans l...

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Règlement de construction

...existantes ; b) La réparation n’a pas pour effet d ’augmenter les dérogations existantes ou de créer de nouvelles dérogations ; c) Le bâtiment réparé est destiné à un usage conforme au règlement de zonage ou au même usa...

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Procès-verbal du 24 avril

...ritoire de la Municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan (MRC) ATTENDU : que la Ville désire développer de nouvelles infrastructures pour améliorer l’enneigement au centre de ski et ainsi améliorer l’offre de service en matière...

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Règlement de zonage

........................ - 11 - 12.1.7 . DATE DE L’ENTRÉE EN VIGUEUR DES PREMIERS RÈGLEMENTS MUNICIPAUX INTERDISANT LES NOUVELLES IMPLANTATIONS DANS LES ZONES INONDABLES ......................................................... - 12 - 12.1...

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Motel industriel

Les installations du motel industriel permettent à de nouvelles entreprises de bénéficier de locaux à des prix avantageux pour favoriser leur développement au cours des trois premières années de leur existence. Suite au démarrage de l’entreprise, le...