49 résultats trouvés pour taxes

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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre

...579 $ 32 592 410 $ 1 395 831 $ 4,5% TAXE SERVICE DE DETTE 6 154 696 $ 6 286 302 $ 131 606 $ 2,1% ORGANISMES COMMUNAUTAIRES 116 975 $ 132 045 $ 15 070 $ 12,9% EAU, ASSAINISSEMENT, MATIÈRES RÉSIDUELLES...

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Procès-verbal du 12 juin

...e d’entente pour la saison estivale 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13546 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la...

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Procès-verbal du 11 septembre

...le budget de fonctionnement 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13636 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des loi...

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Procès-verbal du 25 septembre

...que ces immeubles ne sont pas la propriété d’un organisme public au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et qu’ils n’ont pas fait l’objet d’un avis...

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Sur les colporteurs

...igan, lorsque la sollicitation est effectuée sans but lucratif, à des fins scolaires ou parascolaires; b) Les organismes à but non lucratif légalement constitués et répondant à l’un des critères suivants : - l’organisme a git...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...inancé à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13832 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des Loisirs et de la...

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Procès-verbal du 11 décembre

...e foncière générale 32 592 410$ Taxe foncière - Service de dette 6 286 302$ Organismes communautaires 132 045$ TARIFICATION Eau 2 422 618$...

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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville

...clusion d’un immeuble qui est la propriété d’un organisme public au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ; ATTENDU : que l’article 572.0.2 de la...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...le à même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14015 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des Loisirs et de la...

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...ager l’ouvrage d’assainissement ou nuire à l’écoulement des eaux dans l’ouvrage d’assainissement; f) microorganismes pathogènes ou substances qui en contiennent provenant des établissements qui manipulent de tels org...

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Procès-verbal du 27 mai 2024

...8 $ incluant toutes les taxes applicables. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14085 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des Loisirs et de la...

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...ayable à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14184 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...30.2 L’infraction prévue au premier al inéa ne s’applique pas à l’autorité compétente ou aux personnes et organismes qui agissent conformément à un permis délivré par un organisme gouvernemental. 31. ANIMAL...

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Procès-verbal du 23 mai

...elle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13507 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la...

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Sollicitation dans les rues

...les immeubles appartenant à la municipalité ou contrôlés par celle-ci lorsque le public est autorisé à y circuler. 3. ORGANISMES AUTORISÉS Seuls sont autorisés à effectuer des collectes de fonds, les organismes rencontrant les condition...

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Procès-verbal du 27 mars

...inancé à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13397 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la...

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Procès-verbal du 11 avril

...SOLUTION N O 22-12855 Services professionnels d'un consultant en assurances collectives pour les municipalités et organismes dans le cadre d'un achat regroupé de l'UMQ ATTENDU : la Ville a reçu une proposition de l'Union des munici...

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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges

...nt d'un autre organisme municipal, d'u n organisme public au sens de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels , d'un organisme à but non lucratif ou d'un organism...

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Procès-verbal du 23 janvier

...du 2 décembre 2022 au 12 janvier 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13252 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales;...

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Procès-verbal du 11 juillet

...elle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13004 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la...

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Procès-verbal du 13 juin

...r certains renseignements à la Société; ATTENDU : qu’en vertu de l’article 67 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q, c. A-2.1), un organisme public peut communiqu...

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Procès-verbal du 24 mai

...e à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12939 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la...