Recherches populaires
96 résultats trouvés pour taxes
-
• Rubriques
Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
...ermet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente à l’encan des immeubles pour non-paiement des taxes. Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugement préalable. Elle est par contre régie par des pr...
-
• Rubriques
Modes de paiement
...s de plusieurs façons : Via votre institution financière Vous aurez besoin du numéro de référence pour paiement de 11 chiffres débutant par 000 . Paiements préautorisés via le service en ligne ○...
-
• Pages
Paiement des taxes et factures
...oit de mutation immobilière ou toutes autres factures de Ville Saint-Georges en ligne en utilisant le lien ci-dessous. Paiement de taxes et factures en ligne Ou consultez les autres modes de paiement .
![]()
-
• Pages
Paiement d'un constat d'infraction
...bilités s'offrent à vous. Voici lesquelles: *Veuillez noter qu’aucun chèque personnel ne sera accepté si un avis de non-paiement d’amende a été transmis à la Société de l’assurance automobile du Québec.
![]()
-
• Pages
Compte de taxes en ligne | Voilà!
S'inscrire au portail Voilà! vous permet de : Recevoir un courriel chaque fois qu'un compte de taxes est émis. (Le compte de taxes annuel est émis vers la fin-janvier ou début-février). Inscrire chacune de vos propriétés. Consulte...
![]()
-
• Rubriques
Modes de paiement
Modes de paiement acceptés à l'hôtel de ville de Saint-Georges : en argent; par chèque; par débit. Prix d'une médaille Stérilisé (preuve obligatoire)...
-
• Rubriques
Échéances et intérêts
...le compte de taxes n’excède pas 300 $, il doit être acquitté en entier à la 1 re date d’échéance. Tout retard dans le paiement d’un versement entraînera des frais d’intérêt au taux de 10 % par année, sur le ou les versements échus.
-
• Rubriques
Comment sont calculées les taxes foncières?
Les taxes foncières résidentielles sont calculées en fonction de la valeur imposable de l'immeuble et du taux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposab...
-
• Pages
Taxation
Le compte de taxes municipales couvre l’année civile régulière, du 1 er janvier au 31 décembre, et est acheminé aux contribuables en janvier ou février , soit : Par la poste | Assurez-vous que la Ville a la bonne adresse de correspo...
![]()
-
• Rubriques
Droit de mutation immobilière
...is, certaines des transactions exonérées sont assujetties à un droit supplétif qui ne peut excéder le montant de 200 $. Paiement Pour acquitter une facture de droit de mutation immobilière, vous pouvez utiliser tous les mêmes modes de paie...
-
• Actualités
2023 : Un budget responsable "Gel de la taxe foncière et hausse des comptes de taxes sous l'inflation"
...(déneigement, entretien des usines d’eau potable et d’épuration, carburant, SQ, hydro, etc.). De ce fait, le compte de taxes d’une résidence moyenne évaluée à 208 490 $ située à Ville de Saint-Georges (est et ouest) augmentera de 134 $ par anné...
![]()
-
• Rubriques
Tarification | Modes de paiement
...Laissez-passer régulier mensuel 3,00 $ 70,00 $ Modes de paiement Au comptoir de Taxibus – Argent – Chèque – ...
-
• Rubriques
À quoi servent les taxes foncières?
Les taxes foncières sont la principale source de revenus dont dispose la Ville de Saint-Georges pour financer ses dépenses de fonctionnement et son service de la dette. Elles servent notamment à procurer à l'ensemble des citoyens des services de :...
-
• Rubriques
Mes taxes foncières augmenteront-elles si la valeur attribuée à mon immeuble augmente?
...r qu'une augmentation du pourcentage de la valeur attribuée ne se traduit pas automatiquement par une hausse équivalente des taxes foncières.
-
• Rubriques
Changement d’adresse
...n changement d’adresse et de s’assurer que son dossier est à jour pour éviter un retard dans la réception de votre compte de taxes. Vous pouvez, soit : Téléphoner au Service des finances au 418 228-5555 , poste 2290 Remplir le f...
-
• Rubriques
Contestation ou demande de révision
...xigée est payable en argent, par débit, transfert bancaire, chèque ou mandat poste à l’ordre de Ville de Saint-Georges . Le paiement doit s’effectuer en même temps que la demande de révision et doit être reçu à la ville avant le 1 er mai d...
-
• Rubriques
Consulter le rôle d’évaluation
...en ligne ci-dessous : Rôle d'évaluation public Le rôle d’évaluation public procure l’information publique sur les taxes foncières d’une propriété. ○ Gratuit ○ Limité à 10 consultations par jour...
-
• Rubriques
Taux de taxation en vigueur
Secteurs VILLE SAINT-GEORGES PAROISSE EST AUBERT-GALLION SAINT-JEAN-DE-LA-LANDE 1. Taxe foncière générale......
-
• Rubriques
Subvention pour ainés
La subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales permet de compenser en partie l’augmentation des taxes municipales de votre résidence, suite à une hausse significative de sa valeur. Le montant correspondant à la subvention p...
-
• Actualités
Budget 2024 et PTI 2024-2025-2026 « Un défi réussi ! »
...un défi et un défi réussi ! » de mentionner fièrement le maire Claude Morin. De ce fait, l’augmentation du compte de taxes moyen sera de 3,44%, soit bien en deçà de l’IPC qui se situe à 4,8%. » de préciser le maire. « Dans le cas du programme...
![]()
-
• Rubriques
Déchets (bacs noirs)
...bac conforme Des bacs noirs de 360 litres pour les déchets sont disponibles directement à la Ville au coût de 99,74 $ (taxes incluses). Vous pouvez vous en procurer un en communiquant avec les Services techniques au 418 226-2216 . Nous effectu...
-
• Pages
Vidange de fosses septiques
...e vidange complète est de 297.13 $ alors que le tarif pour une vidange sélective est de 283.42 $, incluant toutes les taxes. Des frais supplémentaires seront ajoutés pour les propriétaires qui demanderont la vidange à un autre moment que celui...
![]()
-
• Rubriques
Rôles d'évaluation et de taxation professionnels
Les rôles d'évaluation et de taxation professionnels procurent toute l’information disponible sur les taxes foncières d’une propriété et leurs soldes dus. Portail de données immobilières Accès commercial (Inscription nécess...
-
• Actualités
État de situation suite à la rencontre de médiation du 16 juin 2024
...r ce devoir dans le cadre de la présente négociation. Toute augmentation salariale octroyée provient nécessairement des taxes payées par les citoyens. La Ville doit prendre en compte la capacité de payer de ses citoyens. Cette contrainte doit im...
![]()
-
• Rubriques
Rôles d'évaluation et de taxation publics
Les rôles d’évaluation et de taxation publics procurent l’information publique sur les taxes foncières d’une propriété. ○ Gratuit, ○ Limité à 10 consultations par jour. Rôles d’évaluation et de ta...
