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247 résultats trouvés pour taxes
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Règlements municipaux
Veuillez prendre note que la version complète et officielle des règlements est disponible pour consultation au Service du secrétariat général et greffe.
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Règlement sur la gestion contractuelle
Ville de Saint-Georges a adopté, en 2018, un règlement sur la gestion contractuelle. Ce règlement vise à promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux et le respect des règles relatives à l’adjudication de tels contrats....
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Règlement sur les animaux
...mises à jour afin de suivre les tendances provinciales et nationales. Les principaux changements dans le nouveau règlement : La stérilisation est désormais obligatoire pour les chats domestiques; La gestion des c...
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Plan de zonage | Géomatique
Plan de zonage et grilles de spécifications Guide d'utilisation
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Permis de construction, rénovation
Les citoyens sont invités à privilégier les services en ligne et à communiquer avec le Service de l'urbanisme par téléphone . Pour rencontrer notre personnel, vous devez d'abord prendre rendez-vous . Téléphone : 4......
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Piscines
...sidentielles Depuis le 1 er juillet 2021, le ministère de Affaires municipales et de l’Habitation a adopté un nouveau règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Ce règlement prévoit que toutes les piscines doivent être confor...
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Service de l'urbanisme
...planifie l’aménagement et le développement du territoire. Le personnel du service veille à l’application de plusieurs règlements municipaux et provinciaux. Adressez-vous à ce service pour : Permis de construction ou de rén...
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Installation septique
Un certificat d’autorisation est nécessaire pour construire, reconstruire, rénover, modifier, déplacer et agrandir une installation septique. Une telle autorisation est également nécessaire préalablement à l’ajout d’une chambre à coucher dans un bât......
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Mes taxes foncières augmenteront-elles si la valeur attribuée à mon immeuble augmente?
Pas nécessairement. L'évaluation n'est pas un processus générateur de revenus. Il s'agit tout simplement d'un moyen de calculer les valeurs marchandes de sorte que puisse être réparti équitablement le fardeau fiscal. Il importe de souligner qu'une a......
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Permis en ligne
Une fois la demande complétée, un courriel de confirmation vous sera envoyé et un inspecteur en bâtiment communiquera avec vous pour la suite. Si le type de permis souhaité n’est pas listé, communiquez avec le Service de l’urbanisme.......
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• Actualités
Hydro-Québec effectuera des travaux dans l’environnement du pont David-Roy
Durant ces travaux, il y aura une entrave sur l’une des voies de virage de la promenade Redmond vers le pont David-Roy. Une signalisation adéquate sera aménagée afin de bien diriger les utilisateurs de ce tronçon routier. Précisons que les quat......
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Licences pour chiens et chats et médailles
Pour toute information ou requête concernant la garde, le contrôle ou le bien-être des animaux , écrivez à : info@passeportanimal.com ou téléphonez au : 418 774-4444. Médailles Ville de Saint-Georges assure......
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Fermeture temporaire de la 98e Rue
Cette fermeture est nécessaire afin de permettre des travaux d’installation d’un nouveau branchement dans ce secteur. Une signalisation sera aménagée afin de permettre la déviation de la circulation. Ville de Saint-Georges vous reme......
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Ville de Saint-Georges souligne la Semaine nationale des travaux publics
C’est sous le thème de FièrementTP que se déroulera cette semaine. Ce rendez-vous annuel vise à sensibiliser le public sur l’importance des travaux publics dans la vie de tous les jours : planifier, construire, gérer, opérer le cœur des collectivité......
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Voirie
Les employés du Service des travaux publics exécute notamment les opérations suivantes : Réparation des nids-de-poule Vérification, entretien et réparation des fossés et ponceaux Asphaltage et marquage de chaussée Affaissement......
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• Actualités
Ville de Saint-Georges autorise des travaux de construction de 9,2 M$ en juin
Parmi ceux-ci, l’un des plus importants projets est le réaménagement intérieur des bureaux de la SAAQ à l’intérieur du centre commercial Place Centre-Ville, situé sur la 1re Avenue. Ces travaux nécessiteront un investissement de 470 000 $. For......
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Zonage et règlements d’urbanisme
...’outil de géomatique public et le guide d’utilisation destiné à cette fin. Plan de zonage - géomatique Consulter les règlements d’urbanisme Des fiches de réglementation simplifiée sont aussi disponibles pour certains types de travaux....
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Eau potable
...mètres de conduites. L’eau potable distribuée par le réseau d’aqueduc est d’excellente qualité et surpasse les exigences du Règlement sur la qualité de l’eau potable du gouvernement du Québec. Des milliers d’analyses sont réalisées annuelleme...
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Eaux usées
...votre domicile, vous devrez procéder à une correction. Réglementation La Ville de Saint-Georges a mis en place des règlements concernant les soupapes de retenue et les rejets à l’égout. Règlement no 920-2024 relatif aux rejets dans le...
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Réglementation simplifiée
...ésidentielles Depuis le 1 er juillet 2021, le ministère de Affaires municipales et de l’Habitation a adopté un nouveau règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Ce règlement prévoit que toutes les piscines doivent être confor...
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Le syndicat refuse l'arbitrage
...sommes déçus de la fin de non-recevoir que la partie syndicale a réservé à la demande d’arbitrage de la Ville. Un règlement négocié est un règlement où les deux parties font des compromis pour en arriver à une entente. Dans tous les cas, l...
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• Actualités
Ville Saint-Georges met fin à son contrat avec l’Escouade canine MRC
...le tout soit opérationnel, nous demandons à la population sa collaboration pour que chaque propriétaire d’animal respecte le règlement n o 784-2020 concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux. Ce règlement peut être consulté sur le...
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Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
...i vous désirez obtenir des informations sur les dimensions d’un immeuble ou sur les usages qui y sont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville, veuillez vous adresser au : Service de l’urbanisme Téléphone : 418 226-...
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Compétence
...lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règlements municipaux tels la paix et le bon ordre, le stationnement, les animaux, les fausses alarmes, le zonage, les nuisan...
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Arrosage
Règlement 803-2021 concernant l'utilisation de l'eau potable
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