Recherches populaires
301 résultats trouvés pour taxes
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Réglementation simplifiée
Les fiches de réglementation simplifiée résument les normes à respecter pour certains types de travaux courants et comportent des croquis permettant de mieux visualiser les exigences. Remise Garage isolé Garage attenant...
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Zonage et règlements d’urbanisme
...ilisation destiné à cette fin. Plan de zonage - géomatique Consulter les règlements d’urbanisme Des fiches de réglementation simplifiée sont aussi disponibles pour certains types de travaux.
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• Actualités
Ville Saint-Georges met fin à son contrat avec l’Escouade canine MRC
...Ville Saint-Georges travaille à faire en sorte que soient assumés à nouveau le contrôle animalier et l’administration de sa réglementation. Cela pourrait prendre quelques semaines. D’ici à ce que le tout soit opérationnel, nous demandons à la p...
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Étape 2 : Le choix de l'essence
...intéressant sur la documentation des arbres. Tableau - Choix des essences Ouvrage de référence: Hydro-Québec, 2005, Répertoire des arbres et arbustes ornementaux. Hydro-Québec Distribution. 547 pages. Disponible en librairie, au 1-800-...
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• Actualités
Le Système de surveillance de la rivière Chaudière se met à jour
...ibles pour permettre à tous de mieux connaître et comprendre ce phénomène. Le premier document décrit l’évolution des cadres réglementaires au Québec, les études menées et en cours sur la rivière, en plus d’offrir une liste de ressources utiles avant...
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• Actualités
Ville de Saint-Georges veut se doter d’un stade de soccer intérieur
...football). À cela s’ajoutent les étudiants du Cégep Beauce-Appalaches qui n’ont aucun plateau sportif intérieur détenant la réglementation nécessaire pour répondre aux besoins de sa clientèle étudiante notamment, en matière de soccer, de football et...
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Arrosage
Règlement 803-2021 concernant l'utilisation de l'eau potable
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• Actualités
Retour de la grande fin de semaine de ventes de garage du 24 au 26 mai
Il n’est plus nécessaire de détenir un permis pour tenir une vente de garage sur le territoire de Saint-Georges. Toutefois, ces citoyens doivent respecter certaines règles : Durée maximale de trois jours consécutifs; Seuls les produits......
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Licences pour chiens et chats et médailles
Pour toute information ou requête concernant la garde, le contrôle ou le bien-être des animaux , écrivez à : info@passeportanimal.com ou téléphonez au : 418 774-4444. Médailles Ville de Saint-Georges assure......
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Programme PerLE
...rmis exigés tant au provincial, au fédéral qu’au municipal. Ils peuvent de plus obtenir des informations sur les coûts et la réglementation ainsi que des liens vers des sites qui pourront leur apporter des compléments d’information. En plus de c...
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Travaux nécessitant un permis
...e qu’un permis devient invalide, nul et sans effet lorsque la construction n’est pas conforme à la demande de permis ou à la réglementation existante. Coût Les tarifs applicables varient selon le type de construction, des travaux, d'u...
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Eaux usées
...e d’un raccordement inversé ou d’une défectuosité d’équipement à votre domicile, vous devrez procéder à une correction. Réglementation La Ville de Saint-Georges a mis en place des règlements concernant les soupapes de retenue et les rejets...
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Collectes spéciales
...omestiques dangereux pendant toute l’année sur son site au 695, rang Saint-Joseph, Saint-Côme-Linière ( 418 685-2230 ) Réglementation des déchets dangereux
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 909-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 15e Rue dans la zone commerciale adjacente. Qu'un certificat de...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 908-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir une zone commerciale dans la 127e Rue près du parc Rodrigue. Qu'un certificat de confo...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 907-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser une éolienne domestique dans la zone PB-314. Qu'un certificat de conformité a été déli...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril
...S D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 915-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...mblée a expliqué le projet de Règlement numéro 913 -2024 amendant le Règlement de lotissement numéro 151 -2005 et le Règlement de construction numéro 152 -2005 afin d’actualiser les normes . Il a invité les person...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...cond projet du Règlement numéro 914 -2024 adopté le 22 avril 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 911-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Rue, soi...
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Avis de promulgation - 10 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 906-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...econd projet du Règlement numéro 911 -2024 adopté le 25 mars 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...e, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 911-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Rue. Il...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...S D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 914-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...BLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 913-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 151-2005 ET LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 152-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les...
