39 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 25 septembre

...onner sur la 9 e Avenue jusqu’à la 112 e Rue et d’ajouter la mention « sauf avec permis » afin d’uniformiser avec la signalisation existante; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseill...

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Procès-verbal du 23 mai

...ATTENDU : la recommandation du comité de circulation à l’effet de réaliser une traverse de piétons sur la chaussée et une signalisation adéquate; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par madame la conseillère Esther...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...se trouvent sur le terrain privé de son gardien, ce dernier doit en disposer dans un délai raisonnable. 23. SIGNALISATION Le gardien d’un animal doit respecter toute signalisation en interdisant la présence. 24. C...

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Stationnement de nuit - 30 octobre

...ent à l'autre. Les utilisateurs de ces espaces de stationnement doivent prendre soin de se conformer à la signalisation installée pour le déneigement. Donné à Saint-Georges, ce 30e jour d’octobre 2024. Me Isab...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...ment. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13960 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de matériel de signalisation ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 5 entreprises, la Ville a reçu les so...

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Procès-verbal du 26 février 2024

...icultrice pour le Service des travaux publics ATTENDU : la recommandation de M. Bertrand Bergeron, chef de Division – Signalisation et espaces verts et de Me Magalie Plourde, directrice du Service des Ressources humaines et des Services juri...

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Procès-verbal du 11 décembre

...1 750 640$ Enlvement de la neige 3 509 699$ et gestion des neiges uses Signalisation 340 291$ Aqueduc 581 973$ Égout sanitaire 200 307$ gout...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

...30 $/heure - Camion à sel : 110 $/heure - Camion de signalisation : 35 $/heure - Camion récurreur : 140 $/heure - Camionnette : 20 $/heure - Chargeur sur r...

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Procès-verbal du 27 novembre

...M. Pomerleau demande entre autres que 2 membres les représentants soient invités lors du comité de circulation et qu’une signalisation d’interdiction aux camions sauf pour livraison locale soit installée comme dans la 87 e Rue. Il demande éga...

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Stationnement de nuit - 29 novembre

...ationnement à l'autre. Les utilisateurs de ces espaces de stationnement doivent prendre soin de se conformer à la signalisation installée pour le déneigement. Donné à Saint-Georges, ce 29e jour de novembre 2023. Me Isabell...

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Stationnement de nuit 2023-2024 - 25 octobre

...ent à l'autre. Les utilisateurs de ces espaces de stationnement doivent prendre soin de se conformer à la signalisation installée pour le déneigement. Donné à Saint-Georges, ce 25e jour d’octobre 2023. Me Isab...

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Gestion des stationnements publics

...Le directeur du S ervice des travaux publics est responsable de l’entretien des stationnements publics et de leur signalisation. 4 . ENTRÉE EN VIGUEUR Cette politique entre en vigueur lors de l’adoption d’une résolution à cet e...

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Procès-verbal du 11 septembre

...lation est en attente d’une autorisation du Ministère des Transports et de la Mobilité durable concernant la signalisation dans la 74 e Rue et le boulevard Lacroix. Mme Anne Dutil demande aux élus s’ils savaient que le...

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Procès-verbal du 27 mars

...ment. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13389 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de matériel de signalisation ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 5 entreprises, la Ville a reçu les so...

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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles

...; 6° Localisation de l’entreposage extérieur et aménagements prévus (clôture, haie, mur… ) ; 7° Plan de signalisation incluant le nombre et la localisation des panneaux prévus dans les limites de la ville jusqu’au gîte....

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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

...a Municipalité sont autorisés à : (1) Placer des avis de l'enlèvement de la neige; (2) Placer une signalisation ou une entrave appropriée aux endroits où ils effectuent des t ravaux. 6. POUV OIRS SPÉCIAUX Les...

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Sollicitation dans les rues

...travée de façon importante.  La collecte de fonds doit s’effectuer à proximité des arrêts obligatoires ou des feux de signalisation, et un nombre suffisant de personnes doit recueillir les dons de façon à ce que la règle précédente soit resp...

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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité

...à l'exception de l’alcool consommé en même temps qu’un repas aux heures et endroits identifiés par une signalisation à cet effet. Les endroits et les heures identifiés doivent être autorisés par résolution d...

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Concernant la prévention des incendies

...tre munies d’un mécanisme pour permettre qu’elles s’ouvrent sous u ne poussée sans l’aide de clé. 21.2.2 Signalisation d’issue Une signalisation doit être placée au -dessus ou à côté de chaque porte d’issue d’...

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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils

...routiers (Décret 1420 -91 du 1 6 octobre 1991). Les exemptions prévues dans le présent article sont indiquées par une signalisation du type P -130 -P ou P -13 0-20 autoris ant l a livraison locale. 5. À moins d'indications contra...

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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales

...ue et 5 e Avenue, mais les heures de circulation s’appliquent. ARTICLE 5 RÈGLES DE CIRCULATION 5.1 Signalisation Le conducteur d'un véhicule hors route visé à l'article 3 doit observer la signalisation et obéir aux...

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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux

...ation. 2.4 Une entrave accordée dans le cadre de l’article 2.1 doit être accompagnée d’un plan de signalisation approuvé par la personne qui autorise l’entrave. L’autorisation pourra êt re révoquée sur -le-cha...

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Procès-verbal du 25 avril

...re sur la 40 e Avenue Nord mentionne que la circulation dans ce secteur, sur la route 271 est de 90 km et demande que la signalisation soit ajustée à 70 km maximum car les automobilistes y roulent très vite et c’est très dangereux. Monsieur le...

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Procès-verbal du 11 avril

.... ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12847 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de matériel de signalisation ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 5 entreprises, la Ville a reçu les so...