Recherches populaires
145 résultats trouvés pour taxes
-
• Rubriques
Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
La Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19) permet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente à l’encan des immeubles pour non-paiement des taxes. Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugeme...
-
• Rubriques
Modes de paiement
Le compte de taxes, de même que le droit de mutation immobilière et autres factures, peuvent être acquittés de plusieurs façons : Via votre institution financière Vous aurez besoin du numéro de référence pour paiement de 11 chi...
-
• Pages
Paiement des taxes et factures
Vous pouvez payer votre compte de taxes, votre facture de droit de mutation immobilière ou toutes autres factures de Ville Saint-Georges en ligne en utilisant le lien ci-dessous. Paiement de taxes et factures en ligne Ou consultez les au...
![]()
-
• Pages
Paiement d'un constat d'infraction
...bilités s'offrent à vous. Voici lesquelles: *Veuillez noter qu’aucun chèque personnel ne sera accepté si un avis de non-paiement d’amende a été transmis à la Société de l’assurance automobile du Québec.
![]()
-
• Pages
Compte de taxes en ligne | Voilà!
S'inscrire au portail Voilà! vous permet de : Recevoir un courriel chaque fois qu'un compte de taxes est émis. (Le compte de taxes annuel est émis vers la fin-janvier ou début-février). Inscrire chacune de vos propriétés. Consulte...
![]()
-
• Rubriques
Échéances et intérêts
Le compte de taxes est payable en 4 versements. En 2024, les échéances sont : 1er mars 15 mai 15 juillet 16 septembre Si le compte de taxes n’excède pas 300 $, il doit être acquitté en entier à la 1 re date d’échéance...
-
• Rubriques
Modes de paiement
Modes de paiement acceptés à l'hôtel de ville de Saint-Georges : en argent; par chèque; par débit. Prix d'une médaille Stérilisé (preuve obligatoire)...
-
• Rubriques
Comment sont calculées les taxes foncières?
Les taxes foncières résidentielles sont calculées en fonction de la valeur imposable de l'immeuble et du taux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposab...
-
• Pages
Taxation
Le compte de taxes municipales couvre l’année civile régulière, du 1 er janvier au 31 décembre, et est acheminé aux contribuables en janvier ou février , soit : Par la poste | Assurez-vous que la Ville a la bonne adresse de correspo...
![]()
-
• Rubriques
Droit de mutation immobilière
...ne facture de droit de mutation immobilière, vous pouvez utiliser tous les mêmes modes de paiement que pour les comptes de taxes. Compte de taxes Si vous avez acquis une nouvelle propriété, il est important de savoir que la Ville de Sai...
-
• Actualités
2023 : Un budget responsable "Gel de la taxe foncière et hausse des comptes de taxes sous l'inflation"
...(déneigement, entretien des usines d’eau potable et d’épuration, carburant, SQ, hydro, etc.). De ce fait, le compte de taxes d’une résidence moyenne évaluée à 208 490 $ située à Ville de Saint-Georges (est et ouest) augmentera de 134 $ par anné...
![]()
-
• Rubriques
À quoi servent les taxes foncières?
Les taxes foncières sont la principale source de revenus dont dispose la Ville de Saint-Georges pour financer ses dépenses de fonctionnement et son service de la dette. Elles servent notamment à procurer à l'ensemble des citoyens des services de :...
-
• Rubriques
Mes taxes foncières augmenteront-elles si la valeur attribuée à mon immeuble augmente?
...r qu'une augmentation du pourcentage de la valeur attribuée ne se traduit pas automatiquement par une hausse équivalente des taxes foncières.
-
• Actualités
L’événement Sculptures sur neige aura lieu du 16 au 18 février (nouvelles dates)
30 blocs disponibles En équipe, les personnes qui souhaitent réaliser une sculpture peuvent s’inscrire dès maintenant. En tout, 30 blocs sont disponibles. Les sculpteurs pourront se mettre à l’œuvre à partir du vendredi 16 février. Ils devron......
![]()
-
• Rubriques
Tarification | Modes de paiement
...Laissez-passer régulier mensuel 3,00 $ 70,00 $ Modes de paiement Au comptoir de Taxibus – Argent – Chèque – ...
-
• Rubriques
Changement d’adresse
...n changement d’adresse et de s’assurer que son dossier est à jour pour éviter un retard dans la réception de votre compte de taxes. Vous pouvez, soit : Téléphoner au Service des finances au 418 228-5555 , poste 2290 Remplir le f...
-
• Rubriques
Contestation ou demande de révision
...peut formuler une demande de révision. Ainsi, en plus du propriétaire, un locataire peut exercer ce droit puisque les taxes foncières influencent son loyer. Période Lors du dépôt d'un nouveau rôle : Entre le dépôt du rôle e...
-
• Rubriques
Consulter le rôle d’évaluation
...en ligne ci-dessous : Rôle d'évaluation public Le rôle d’évaluation public procure l’information publique sur les taxes foncières d’une propriété. ○ Gratuit ○ Limité à 10 consultations par jour...
-
• Rubriques
Taux de taxation en vigueur
Secteurs VILLE SAINT-GEORGES PAROISSE EST AUBERT-GALLION SAINT-JEAN-DE-LA-LANDE 1. Taxe foncière générale......
-
• Rubriques
Subvention pour ainés
La subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales permet de compenser en partie l’augmentation des taxes municipales de votre résidence, suite à une hausse significative de sa valeur. Le montant correspondant à la subvention p...
-
• Actualités
Service des loisirs et de la culture - calendrier de reprise des activités
...retour à l’horaire normal se fera à compter du lundi 18 novembre 2024. Voici l’horaire qui sera effectif à compter de cette date : Lundi au vendredi 10 h à 18 h Samedi et dimanche 10 h à 17 h Centre culturel Marie-Fitzbach /&n...
![]()
-
• Rubriques
Pendant combien de temps et à quel endroit les offres d’emplois sont-elles affichées sur le site?
Les offres d’emplois sont habituellement affichées selon les dates d’affichages prévues à l’offre d’emploi sur notre site Web. Les publications sont retirées une fois que la date limite pour déposer une candidature est atteinte. Elles sont publiées...
-
• Actualités
Le syndicat refuse l'arbitrage
Après plus d’une vingtaine de rencontres de négociation et plus d’une douzaine de séances de médiation, la Ville a pris ses responsabilités et voyait dans le processus d’arbitrage une solution qui aurait été un moyen de mettre fin à la situation dép......
![]()
-
• Rubriques
Révision du rôle d’évaluation foncière
...ion de la valeur réelle ou marchande d’une propriété (valeur d’échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence) à une date précise, soit le 1 er juillet 2020 pour le rôle actuel; c’est ce qu’on appelle la date du marché. À moins de modif...
-
• Actualités
Les arts animent la ville présente 2 projets en 2024
Tricot en dé-lire par Myriam Busque, jeune auteure georgienne Date de réalisation : Dimanche 14 juillet, de 13 h à 16 h Lieu : Devant le centre culturel Marie-Fitzbach Description : 13 h | Lancement du li...
![]()
