26 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 11 avril

...on entrée en vigueur. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12844 Adjudication du contrat pour la fourniture et pose de revêtement bitumineux (grands travaux) ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissi...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204

...as sur une voie de circulation b) Les menus travaux de réparation ou d’entretien c) Le remplacement d’un revêtement extérieur par un matériau similaire ou identique 4° Aménagement d’une aire de statio nnement 5°...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...gement suivantes, plus toutes les taxes applicables: A02R4 : Modification de la portée des travaux de démolition revêtement extérieur avec amiante Surplus : 42 873,10 $ A03 : Re...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...2 mai 2024 . ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14039 Adjudication du contrat pour la fourniture et pose de revêtement bitumineux (grands travaux) ATTENDU : qu'à la suite d'une soumissi on publique, la Ville a reç...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...Prix : 15 points ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14010 Adjudication du contrat pour la fourniture et pose de revêtement bitumineux (rapiéçage) ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions su...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai

...rchitecture : calcul des hauteurs de bâtiment, dimensions, localisation des façades principales et matériaux de revêtement ; • Autoriser, à certaines conditions, les conteneurs maritimes à des fins d’entreposage dans les zones i...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars

...à l’architecture : calcul des hauteurs de bâtiment, dimensions, localisation des façades principales, matériaux de revêtement ; • Autoriser, à certaines conditions, les conteneurs maritimes à des fins d’entreposage dans les zones indus...

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Procès-verbal du 24 avril

...de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13446 Adjudication du contrat pour la fourniture et pose de revêtement bitumineux (grands travaux) ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumiss...

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Concernant la prévention des incendies

...pients incombus tibles doivent être placés à au moins 1 mètre des matières combustibles. S’ils sont placés sur un revêtement de sol combustible, ils doivent avoir un dessous muni d’un rebord ou de pattes d’au moins 50 mm de hauteur....

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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges

...age de pétrole, de la métallurgie, de l a chimie minérale, de la chimie organique et du traitement et revêtement de surface et dont la concentration de contaminants en composés phénoliques, en cadium, en chrome,...

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Procès-verbal du 25 avril

...fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12882 Adjudication du contrat pour la fourniture et pose de revêtement bitumineux (rapiéçage) ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions su...

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Procès-verbal du 15 août

...août 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22 -1302 5 Adjudication du contrat pour la rénovation du revêtement extérieur du bâtiment de service du parc des Boisés de l’Ouest ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission...

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Peintures murales

...ionnement, terrasse) ; 3° Plans, élévations ou esquisses des façades ; 4° Nature et couleur des matériaux de revêtement extérieur, de la toiture et des éléments architecturaux ; 5° Locali sation, forme, dimensions, type de...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés

...quis et élévations doivent ég alement inclure le bâtiment principal ; 3° Nature et couleurs des matériaux et revêtements ; 4° Aménagement du terrain projeté, incluant les accès, aménagements paysagers, trottoirs, etc…...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix

...3° Plans et élévations des constructions qui feront l’objet de travaux; 4° Nature et couleur des matériaux de revêtement extérieur ; 5° Localisation et aménagement des aires de stationnement et des aires de chargement et de décha...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église

...les linteaux, pilastres , entablements, corniche et autres ornements. 5° Na ture et couleur des matériaux de revêtement extérieur. 6° Nature et couleur des matériaux utilisés pour les éléments architecturaux....

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville

...ionnement, terrasse) ; 3° Plans, élévations ou esquisses des façades ; 4° Nature et couleur des matériaux de revêtement extérieur, de la toiture et des éléments architecturaux ; 5° Locali sation, forme, dimensions, type de...

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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville

...armiers, les escaliers, les marquises et avant -toit; g) Le nettoyage ou la mise en état d’un revêtement extérieur par une technique appropriée (lavage, brossage, etc.), sauf s’il s’agit d’un en tretien régulier;...

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Règlement de zonage

...UX SOLAIRES ................................................................................................ - 3 - 4.11. REVÊTEMENT EXTÉRIEUR ......................................................................................... - 3 - 4.11.1....

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...nagées et tout autre aménagement ayant un coefficient de ruissellement entre 0.70 et 1.0 peu importe le revêtement, incluant le gravier compacté. « BÂTIMENT » : Construction pouvant être occupée à des fins d'habitation,...

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Procès-verbal du 13 février

...tions 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13292 Adjudication du contrat pour le traitement de fissures d’un revêtement de chaussée en enrobé ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 6 entreprises, la...