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Carte des affectations secteur Est rural
...collectrice Artère collectrice projetée Tracé de l'autoroute projetée (site approximatif) 0 500 1 000 1 500 250 Mètres ³ Amendements: MRC de Beauce-Sartigan Service de l'aménagement du territoire 2727, Boul. Dionne Saint-Georges, Québec G5Y 3Y1...
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
...Artère principale ! ! Artère principale projetée Artère collectrice Artère collectrice projetée 0 250 500 125 Mètres ³ Amendements: MRC de Beauce-Sartigan Service de l'aménagement du territoire 2727, Boul. Dionne Saint-Georges, Québec G5Y 3Y1...
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
...principale projetée Artère collectrice Artère collectrice projetée 0 500 1 000 1 500 2 000 250 Mètres ³ 1:20 000 Amendements: MRC de Beauce-Sartigan Service de l'aménagement du territoire 2727, Boul. Dionne Saint-Georges, Québec G5Y...
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Peintures murales
...peine n’est prévue commet une infraction et est passible, pour chaque jour ou partie de jour que dure l’infraction, d’une amende de 250 $ s’il s’agit d’une personne physique et de 500 $ s’il s’agit d’une personne morale, en plus des frais....
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...39.1 Le gardien qui contrevient à l'un ou l’autre des articles du présent règlement po ur lesquels aucune amende spécifique n’est prévue commet une infraction et est passible d'une amende de 125 $ s’il s’agit d’une personne physiq...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...eine n’est prévue commet une infraction et est passible , pour chaque jour ou partie de jour que dure l’infraction, d’une amende de 250 $ s’il s’agit d’une personne physique et de 500 $ s’il s’a git d’une personne morale, en plus...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...eine n’est prévue commet une infraction et est passib le, pour chaque jour ou partie de jour que dure l’infraction, d’une amende de 250 $ s’il s’agit d’une personne physique et de 500 $ s’il s’agit d’une personne morale, en plus de...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...e par un membre du conseil constitue un vote négatif. 11. Une proposition principale peut faire l'objet d'un amendeme nt. Une proposition d'amendement peut faire l'objet d'un sous -amendement. 12. Le conseil doit d'abor...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...ient aux a rticles 4, 8, 10, 11, 13, 16, 17, 18, 21 ou 23 commet une infraction et est passible d'une amende de 50 $ pour une personne physique et 200 $ pour une personne morale. 25. PERSONNES AUTORISEES A...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...que. 13 . PENALI TES Quiconque contrevient aux articles 5, 6, 7 et 8 est passible, en plus des frais, d'une amende 50 $ pour une première infraction et 100$, en plus des frai s, en ca s de récidive. Quiconque contrevient...
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Sur la gestion contractuelle
...’on contrevienne aux articles 3.1, 4.2, 5.1 o u 6.2 d u présent règlement, commet une infraction et est passible d’une amende dont le mont ant est, dans le cas d’une personne physique, de 1 000 $ et, da ns le cas d’un e perso nn...
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Concernant les nuisances
...1. Le prése nt règlement a pour objet de définir ce qui constitue une nuisance pour la supprimer et pour prescrire des amendes aux personnes qui créen t ou laissent subsister des nuisances. EST DÉCLARÉE NUISANCE ET EST PROHIBÉ LE FAIT...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...tigu à la portion occupée. 22. CONTRAVENTIONS ET PÉNALITÉS Commet une infraction et est passible d’une amende de 500 $, quiconque : 1° Exploite un e t erras se sans détenir une autorisation émise conformément au présen...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...12, 1 6 à 18, 20 à 25, 29 à 40, 43 à 45 et 47 à 52, 54 à 59 commet une infraction et est passible d'une amende de 100 $. Quiconqu e contrevient aux articles 6, 8, 9 à 11, 13 à 15, 19, 26, 27, 41, 42, 46,...
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Concernant la prévention des incendies
...Le conseil de ville peut autoriser par résolution toute autre personne à délivrer des constats d’infraction. 28 .2 Amendes 28.2.1 Quiconque contrevient à toute disposition du présent règlement commet une infraction et est passib...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...territoire municipal. 6. Quiconque contrevient à l'article 3 commet une infractio n et est pas sible d'une amende identique à celle qui est prévue au Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2). 7. 1. Le présent...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...evient aux dispositions du présent règlement. Toute personne qui c ontrevient au présent règlement et à ses amendements commet une infraction et est passible d'une amende de 100 $ pour chaque infraction. ARTICLE 8...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...ble, en plus des frais : a) s’il s’agit d’une personne physique: i) pour une première infraction, d’une amende de 250 $ à 500 $; ii) pour une première récidive, d’une amende de 500 $ à 1 000 $; iii) pour toute r...
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Règlement sur les permis et certificats
...peine n’est prévue commet une infraction et est passible, pour chaque jour ou partie de jour que dure l’infraction, d’une amende de 250 $ s’il s’agit d’une personne physique et de 500 $ s’il s’agit d’une personne morale, en plus des frais. Da...