150 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 12 juin

...trat pour la fourniture, la livraison et l’installation d’un tableau de pointage pour le terrain de balle de l’école des Deux-Rives pour un montant total de 52 609,11 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission...

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Procès-verbal du 26 février 2024

...aux de prolongement de services municipaux de la 22 e Avenue et 160 e Rue. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la p...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin

...Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser la construction d’un seul bâtiment de 48 logements en remplacement des deux bâtiments de 24 logements prévus. La zone visée par la modification est située à l’extrémité du rayon de virage de...

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Procès-verbal du 23 mai

...a 15 e Rue. 5.30 Vente à l’encan 2023. 5.31 Mandat à AddÉnergie Technologies inc. (FLO) pour la fourniture de deux bornes de recharge double SmartTwo. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAUX : RÉSOLUTION N O 23-13496 Séance o...

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Procès-verbal du 8 mai

...ssistance financière en accompagnement en loisir pour personnes handicapées; QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, la convention d’aide financière et tous documents utiles et n...

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Procès-verbal du 24 avril

...demeure au même endroit qu’actuellement, soit à une distance séparatrice d’environ 71 m et d’environ 91 m par rapport à deux résidences au lieu de 108,9 m requis pour un accroissement jusqu’à 218,8 unités animales. Il a invité les personnes...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...ne période de 2 ans, soit du 27 avril 2024 au 27 avril 2026 comme présentée. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente...

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...installation de prétraitement des eaux décrite au présent chapitre doit conserver dans un registre, pendant deux ans, les pièces justificatives attestant l’entretien exigé en vertu des articles 3.1 à 3.4 et l’élimination des r...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...pour tous afin que ce dernier soit accessible à l’ensemble de la population. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la p...

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...obilière inc. au prix de 5 000 $ plus toutes les taxes applicables, un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro DEUX MILLIONS NEUF CENT QUATRE-VINGT-QUINZE MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGT-DIX-NEUF (2 995 799) du cadastre du Québec, circ...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204

...ysique et de 500 $ s’il s’ agit d’une personne morale, en plus des frais. Dans tous les cas, l’amende pour une deuxième infraction à la même disposition commise dans les deux ans de la déclaration de culpabilité du dé...

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...ications proposées, laquelle sera renouvelable automatiquement chaque année. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la p...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...unité d’habitation ou pour un même gardien sur le territoire de la Ville de Saint -Georges de garder plus de deux (2) chiens et trois (3) chats . L’article 8.1 ne s’ applique pas à une animalerie, un chenil, une chatteri...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...ation du budget révisé en date du 27 juin 2024 de l’Office d’habitation du Sud de la Chaudière ATTENDU : qu’une deuxième demande de Budget d’attributi on de Remplacement Amélioration et Modernisation (RAM) a été demandé p...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...numéro 910-2024 concernant des ententes relatives à des travaux municipaux. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la p...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...: Modification de la localisation de la porte 201 du local #201 – Salle mécanique Sans frais EL-01 : Ajout de deux plinthes électriques – local 101 Surplus : 937,19 $ EL-02 : Mise à jour de l’emplacement des équipements...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...conformément au projet de contrat préparé par M e Béatrice Rodrigue, notaire. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document utile et nécessaire pour donner suite à la présen...

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Plan d'urbanisme

...ions saisonnières seront aussi permises dans certains de ces îlots. Les activités d’extraction seront autorisées dans deux de ces affectations où de tels usages y sont exercés. PLAN D ’URBANISME N 0 163-2005 PAGE 18 VIL...

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Procès-verbal du 15 juillet 2024

...e-Shenley, le tout conformément au projet d’entente joint à la présente; QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité tout document utile et nécessaire pour donner suite à la présente...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août

...es RB -547, RC -553 et RB -551. La zone RB -551 est située entre la 23 e Avenue projetée et la 25 e Avenue projetée (deux côtés de l’avenue), du prolongement de la 165 e Rue jusqu’à la future 173 e Rue. Les zones contigües sont les...

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Procès-verbal du 25 juin 2024

...d’évaluation pour la fourniture de services professionnels d’ingénieurs pour la surveillance de chantiers de deux (2) prolongements. ADOPTÉE PROCÈS -VERBA L : RÉSOLUTION N O 24 -14103 Séance ordin...

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Procès-verbal du 27 mai 2024

...axes applicables pour l’aménagement d’une piste d’hébertisme au parc Caron. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la pré...

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