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99 résultats trouvés pour taxes
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Plan d'urbanisme
...• Un parc industriel en expansion grâce, entre autres, à la création d'un parc technologique offrant encore quelques espaces ; • Parc industriel Ouest difficile à viabiliser et offrant une desserte routière inadéquate ; • Présence...
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Carte des affectations secteur Est urbain
...os et industrie légère Industrielle à contraintes modérées Industrielle à contraintes élevés Industrielle lourde Parc et espace vert Institution et équipement public Intérêt partrimonial Agricole Agroforestière Forestière Expansion urbaine...
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Carte des affectations secteur Est rural
...gros et industrie légère Industrielle à contraintes modérées Industrielle à contraintes élevées Industrielle lourde Parc et espace vert Institution et équipement public Intérêt partrimonial Agricole Agroforestière Forestière Expansion urbaine Conser...
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
...gros et industrie légère Industrielle à contraintes modérées Industrielle à contraintes élevées Industrielle lourde Parc et espace vert Institution et équipement public Intérêt partrimonial Agricole Agroforestière Forestière Expansion urbaine : : A...
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
...s et industrie légère Industrielle à contraintes modérées Industrielle à contraintes élevées Industrielle lourde Parc et espace vert Institution et équipement public Intérêt partrimonial Agricole Agroforestière Forestière Expansion urbaine...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...affectée étant donné que la superficie visée est minime et qu’elle n’implique aucun morcellement; Il n’existe pas d’espaces appropriés disponibles à l’extérieur de la zone agricole. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14217 Demand...
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Stationnement de nuit - 30 octobre
...heures de stationnement permis peuvent varier d'un lieu de stationnement à l'autre. Les utilisateurs de ces espaces de stationnement doivent prendre soin de se conformer à la signalisation installée pour le déneigeme...
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Procès-verbal du 26 juin
...re pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -1357 1 Location d'un espace supplémentaire dans le motel industriel à ANS Laser inc. et prolongation du bail actuel ATTENDU : que ANS...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...res sur les terrains appartenant à la Ville ATTENDU : une demande pour aménager temporairement une structure à l’espace Carpe Diem; ATTENDU : qu’il y a lieu d’adopter une politique pour permettre et encadrer l’installation temporai...
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Procès-verbal du 8 mai
...nt. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13477 Adjudication du contrat pour la nouvelle entrée électrique extérieure à l’espace Carpe Diem ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes :...
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Règlement de zonage
................................................................................. - 13 - 2.2.4.1. Classe Public 1 : parc et espace vert (P-1) ................................................................................. - 13 - 2.2.4.2. Class...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...uer visu ellement l'église, le presbytère, la salle paroissiale et le Centre culturel Marie -Fitzbach. 2° Les espaces libres offrant des percées visuelles intéressantes sur l'église doivent être conservés. 3° Toute no...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...uvertures, linteaux, corniches, marquises, balcons, galeries, balustrades, perrons, v olets, escaliers, etc. « Espace public »: parc, terrasse, place publique, stationnement public, piste cyclable, sentier pédestre, etc ....
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...e Cette inte rvention comprend la construction d’un nouveau bâtiment ou la reconstruction pour combler un espace vacant ou refaire la trame urbaine. 3° Le recyclage Cette intervention consiste à transformer...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...bâtiment municipal; c) implantation ou agrandissement d’un établissement scolaire; d) habitation; e) espace naturel, espace public, terrain de jeux, accès à l’eau et parc; f) infrastructure publique et service d’utilité...
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Règlement sur les permis et certificats
...is à moins que : 1° Le tarif exigible n’ait été payé ; 2° Les terrains requis pour fins de parcs, terrain de jeux ou espace naturel n’aient été cédés à la ville, ou que la somme équivalente telle que définie aux règlements n’ait été versé...
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Règlement de lotissement
...e-3- Chapitre 3 Voies de circulation 4° Le terrain est adjacent à une rue publique et possède au moins l’espace requis pour y aménager une emprise de rue conforme; 5° Sur cette nouvelle rue, ainsi que sur la rue avec laqu...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...s les dépendances indispensables à sa tenue, à savoir la plate - forme, les fossés et les talus, ainsi que l’ensemble des espaces ou voies nécessaires à son entretien ou à son exploitation . « BOITE DE SERVICE » : Tuyau muni d'un co...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...loignés de celles -ci de façon à ne pas les déstabiliser . 2° Les travaux prévoient la conservation de bandes d’espace naturel sur le pourtour du terrain, particulièrement le long des lignes latéra les et arrière afin de respe...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...à sa tenue, à savoir la plate -for me, les fossé s et les talus qui constituent l’assiette ainsi que l’ ensemble des espaces ou voies nécessaires à son entretien ou à son exploitation . « Fonctionnaire responsable » : le Directeur...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...Signifie la personne circulant à pied, dans un fau teuil roulant ou dans une poussette; «RUE » Signifie l'espace de terrain relevant de la Municipalité ou du gouvernement, compris entre les lignes qui séparent les terra...
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Concernant la prévention des incendies
...ettre to ute matière dans un rayon de 1 mètre d’une borne d’incendie; b) De laisser croître de la végétation dans l’espace de dégagement d’un rayon d e 1 mètre autour et de 2 mètres au -dessus de la borne d’incendie; c) De modi...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...privé accessible et fréquenté par le public comprenant les places publiques; «RUE » Signifie l'espace de terrain relevant de la Municipalité ou du gouvernement, compris en tre les lignes qui séparent les...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...pavé existant. Aucune plateforme surélevée ou déposée au sol n’est autorisée . 4° Aucun ancrage au sol dans l’espace pu blic n’est autorisé. 5° La largeur de la terrasse ne doit pas excéder celle du bâtiment ni du...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...afin d'a ller les cueillir directement. S'il y a plus d'un bac en même temps en bordure de la rue, un espace d'au moins un mètre doit être laissé entre chaque bac. Le bac doit être placé face à la rue, les roues pla...