Recherches populaires
79 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...CTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés à délivrer des constats d’infraction pour toute infraction relati ve au présent règlement. [r.785 -2020,17 -11 -2...
-
• Documents
Concernant les nuisances
...u susceptibles de créer un danger. ADMINISTRATION ET PENALITES 9. Les inspecteurs en bâtiments sont autorisés à délivrer des constats d'infraction pour toute infraction relative au présent règlement et sont chargés de son application ....
-
• Documents
Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...règlement et de la Loi sur les véhicules hors route, L.R.Q., c. V -1.2 et autorise, en conséquence, ces personnes à délivrer les constats d'infraction utiles à cette fin. Ces personnes sont chargées de l'application du présent règlement et d...
-
• Documents
Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...Directeur des Trav aux publics, le Directeur des Services techniques et les procureur s de la Ville sont autorisés à délivrer des constats d’infraction pour toute infraction relative au présent règ lement. 12. AUTRES RECO URS...
-
• Documents
Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
..., les frais s’ajoutent à l’amende. CHAPITRE VI DISPOSITIONS FINALES 71. PERSONNES AUTORISÉES À DÉLIVRER DES CONSTATS D’INFRACTION Le s ag ents de la paix de la Sûreté du Québec sont autorisés à déli...
-
• Documents
Règlement de lotissement
...inspecteurs en bâtiment et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés autorisés à délivrer des constats d’infraction pour toute infraction relative au présent règlement. [r. 785-2020,17-11-2020...
-
• Documents
Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...ende de 50 $ pour une personne physique et 200 $ pour une personne morale. 25. PERSONNES AUTORISEES A DELIVRER DES CONSTATS D 'INFRACTION . Le directeur des Servic es techniques et Travaux publics, les techniciens...
-
• Documents
Règlement de construction
...inspecteurs en bâtiment et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés autorisés à délivrer des constats d’infraction pour toute infraction relative au présent règlement. [r.785 -2020,17 -11 -2020...
-
• Documents
Règlement sur les permis et certificats
...résenté en vertu de ces règlements. Il doit aviser le propriétaire de toute contravention aux règlements d’urbanisme, délivrer tout constat d’infraction, et s’il y a lieu, prendre les mesures requises pour faire empêcher ou suspendre toute con...
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés autorisés à délivrer des constats d’infraction pour toute infraction relative au présent règlement. 6.4. REMPLACEMENT...
-
• Pages
Parc canin
Sur le site, on retrouve un gazebo, deux robinets ainsi que du mobilier d’exercice pour les chiens. Des sacs sont aussi disponibles afin de récupérer et jeter les matières fécales de votre chien. Les utilisateurs sont invités à prendre connaiss......
![]()
-
• Actualités
Hommage à Nicolas Fournier, médaillé d'or aux anneaux
Nicolas, qui a remporté la médaille d’or dans chacune des quatre compétitions auxquelles il a pris part cette année, a été surnommé par ses pairs « le Seigneur des anneaux ». D’ailleurs, l’athlète georgien prendra part aux Championnats québécoi......
![]()
-
• Actualités
Les arts animent la ville présente 2 projets en 2024
..., de 13 h à 16 h Lieu : Devant le centre culturel Marie-Fitzbach Description : 13 h | Lancement du livre « Les découvertes de Cacahuète » et lecture du conte ±14 h | Tricot-graffiti Toutes les créations de...
![]()
-
• Rubriques
Recyclage (bacs bleus)
...ratter; Ampoules, vitre de fenêtre, céramique, vaisselle; Résidus domestiques dangereux, aérosols, métal (plus de 25 livres); Styromousse; Caoutchouc; Jouets. Pour une liste plus détaillée ou pour toute autre information c...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 20 mars
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 910-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg......
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 907-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg......
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 908-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg......
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 909-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg......
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 22 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 911-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 917-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 918-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue......
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 914-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 26 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 913-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges t......
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 915-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 921-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
