Recherches populaires
• Documents
Aliénation de biens - 19 juin
...l’aliénation, autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 601 987 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION TSL INC. 38 186,50 $ excluant...
• Documents
Avis d'appel d'intérêt - 5 juillet
...la publication d’un appel d’intérêt afin de trouver des fournisseurs pour un éventuel appel d’offres ou une demande de prix en vue d’attribuer un contrat. Les documents de l’avis peu vent être obtenus auprès de madame Louise...
• Documents
Procès-verbal du 19 août 2024
...ncendie; ATTENDU : que la Municipalité de Saint-Côme-Linière a manifesté son intérêt pour acquérir cette remorque au prix de 2 500 $; ATTENDU : que les frais pour la remise en état et le transport de la remorque seront entièrement pris...
• Documents
Procès-verbal du 12 juin
...onsieur le conseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte de vendre à Garaga inc. au prix de 242 640,00 $ plus toutes les taxes applicables, les immeubles connus et désignés comme étant les lots numéros CIN...
• Documents
Aliénation de biens - 18 octobre
...l’aliénation, autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 590 619 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION BRETON QUIRION INC. 62 586,0...
• Documents
Procès-verbal du 8 mai
...ée en utilisant le système de pondération et d'évaluation des offres selon des critères préétablis et que l’enveloppe de prix a été ouverte; ATTENDU : que le prix soumis par l’entreprise ENGLOBE CORP., dépasse le budget prévu à cette fin ;...
• Documents
Procès-verbal du 28 février
...nseillère Esther Fortin ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte de vendre à 9247-1440 Québec inc. au prix de 35 112,50 $ un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro SIX MILLIONS QUATRE CENT QUATRE-VINGT-SIX MILL...
• Documents
Concernant la prévention des incendies
...5 chambres qui reçoivent un maximum de 15 personnes, incluant un service de petit déjeun er servi sur place, moyennant un prix forfaitaire. Habitation : Bâtiment, ou partie de bâtiment, où des personnes peuvent dormir, sans y être hébergé...
• Documents
Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...NSEIL MUNICIPAL DÉCRÈ TE CE QUI SUIT: 1. Un mode de tarification consistant dans l'exigence de façon ponctuelle, d'un prix pour l'utilisation du service de combat des incendies de la municipalité est, par le présent règlement, imposé aux fi...
• Documents
Règlement de zonage
...m 2 ; b) Aréna ; c) Complexe sportif ; d) Salle de spectacle ; e) Station-service, uniquement pour l’affichage du prix de l’essence ; f) Sur une enseigne émanant de l’administration municipale et régie par la Politique d’affichage sur...
• Documents
Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...re, la Municipalité peut se baser sur le montant de la plus basse soumission ou sur le coût estimé à partir d’une liste de prix qu’ elle a établie. Lorsque le propriétaire est un entrepreneur accrédité, la Municipalité pourra se baser sur une...
• Documents
Procès-verbal du 12 septembre
...ean Perron ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte de vendre à Les Ateliers S.M.Q. Industriels inc. au prix de 8,00 $/mètre carré plus toutes les taxes applicables un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 6 511...
• Documents
Procès-verbal du 8 août
...ution : 3.1 Candidatur e de la Ville de Saint -Georges dans le cadre du Mérite municipal 2022 pour le prix Aménagement du territoire et urbanisme . 4. Période de questions. 4.1 Questions du conseil....
• Documents
Procès-verbal du 24 avril
...uivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 GAZON MERCIER INC. 27 722,04 $ aucun prix aucun prix TERRE EN GROS INC. aucun prix 8352,93 $ aucun prix ATTENDU : que sui...
• Documents
Procès-verbal du 27 juin
...et de fonctionnemen t. ADOPTÉE RÉSO LUTION N O 22 -12989 Versement d'une aide financière au Grand Prix cycliste de Beauce pour l'année 2022 ATTENDU : que le Grand Prix cycliste de Beauce organise sur le...
• Documents
Procès-verbal du 9 mai
...( SUITE ) NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 GAZON MERCIER INC. 29 663,55 $ aucun prix aucun prix TERRE EN GROS INC. aucun prix 4627,99 $ aucun prix GAZON AIRE VERT DE BE...
• Documents
Procès-verbal du 25 avril
...ales exigibles avant le 1 er janvier 2021 et les intérêts afférents n’ont pas été entièrement payés; Exige que le prix d’adjudication soit payé immédiatement à la greffière, lors de l’adjudication, en argent comptant, par chèque visé, tr...
• Documents
Procès-verbal du 11 avril
...ur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte de vendre à Capital VMB inc. au prix de 10 122,30 $ un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 5 476 040 du cadastre du Québec, circonscripti...
• Documents
Procès-verbal du 28 mars
...suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT groupe 1 groupe 2 EXCAVATION R. BEAUDOIN & FILS INC. aucun prix 158 937,99 $ S. ROY INC. aucun prix 189 594,92 $ GIROUX ET LESSARD LTÉE aucun prix 202 138,70 $ PAVAGES ABÉNAKI...
• Documents
Procès-verbal du 11 juillet
...onseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte de vendre à Gestion A.D. Roy inc. au prix de 9,00 $/mètre carré plus toutes les taxes applicables un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot n...
• Documents
Procès-verbal du 24 octobre
...ller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte de vendre à Gestion G. Dupuis inc. au prix de 4,00 $/mètre carré plus toutes les taxes applicables un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro SIX M...
• Documents
Procès-verbal du 27 février
...ET RÉS OLU unanimement QUE ce conseil accepte de vendre à LDL Services Mécaniques inc. au prix de 71 996,40 $ plus toutes les taxes applicables, un immeuble connu et désigné comme étant le lot num...
• Documents
Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...Prénom : Agence ou firme : Téléphone (jour) : Cellulaire : Courriel : SECTION 6 – PRIX ET CONDITIONS DE L’ALIÉNATION PROJETÉE Veuillez inscrire le prix de l’aliénation projetée, conforme à l’offre d’a...
• Documents
Aliénation de biens - 16 novembre
...l’aliénation, autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 089 792 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION G. DUPUIS INC. 35 249,60 $ exc...
• Documents
Procès-verbal du 27 mars
...pour 3 ans débutant le 1 er avril 2023 avec un différentiel ferme de 0,0425 $ et de 0,0228 $ de moins du litre que le prix unitaire aux pompes pour un montant total estimé de 714 350,02 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout confo...