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533 résultats trouvés pour taxes
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Parc canin
Sur le site, on retrouve un gazebo, deux robinets ainsi que du mobilier d’exercice pour les chiens. Des sacs sont aussi disponibles afin de récupérer et jeter les matières fécales de votre chien. Les utilisateurs sont invités à prendre connaiss......
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Tarification pour obtenir un permis
Les tarifs applicables varient selon le type de construction, de travaux, d'usage et du coût estimé des travaux. Pour plus de détails, consultez la section n°4 du Règlement établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres a......
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Dépôt de neige ou de glace
Ville de Saint-Georges rappelle aux citoyens qu’il est interdit de déposer de la neige ou de la glace dans un endroit public à moins d'avoir obtenu préalablement une autorisation écrite de la Municipalité. La neige ou la glace ne doit pas être......
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Usages défendus
Utiliser un boyau d’arrosage non muni d’un pistolet-arroseur à fermeture automatique Distribuer de l’eau à d’autres propriétés Utiliser l’eau pour faire fondre de la neige ou de la glace Quiconque contrevient à ce règlemen......
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Usages autorisés (sous conditions)
Pelouses L’arrosage des pelouses, jardins, fleurs, aménagements paysagers et arbres, est INTERDIT entre le 1 er mai et le 1 er septembre de chaque année, À L’EXCEPTION des périodes suivantes : Entre 20 h et minuit les jours suiva......
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Compétence
La cour municipale de la Ville de Saint-Georges a compétence en matière pénale, soit: Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règ......
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• Actualités
Service des loisirs et de la culture - calendrier de reprise des activités
Centre sportif Lacroix-Dutil : ouverture des deux glaces le vendredi 29 novembre 2024. Centre culturel Marie-Fitzbach / Bibliothèque : le retour à l’horaire normal se fera à compter du lundi 18 novembre 2024. Voici l’horaire qui......
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Prévention incendie
Le Service de la sécurité incendie de Ville de Saint-Georges possède un bureau de prévention apte à répondre à tous vos besoins en matière de sécurité incendie. La prévention constitue l’objectif premier du schéma de couverture de risques de l......
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En ligne
– Sur le site des institutions financières participantes: Caisses Desjardins Banque Nationale du Canada Banque Laurentienne Notez que seules ces institutions financières offrent la possibilité d’effectuer le paiement d’une f......
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Étape 2 : Le choix de l'essence
Pour vous aider dans votre choix, nous vous proposons une liste d’essences appropriées sur le territoire de Ville de Saint-Georges (zone de rusticité 4b). Cette liste est divisée en 3 catégories : Arbre à petit développement: Pour les espaces......
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• Actualités
État de situation suite à la rencontre de médiation du 16 juin 2024
Ville de Saint-Georges et ses représentants doivent assurer une saine gestion des fonds publics et considèrent respecter ce devoir dans le cadre de la présente négociation. Toute augmentation salariale octroyée provient nécessairement des taxes......
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Cour municipale
La cour municipale a compétence en matière pénale, soit : Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règlements municipaux tels la p......
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Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
La Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19) permet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente à l’encan des immeubles pour non-paiement des taxes. Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugeme......
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Travaux nécessitant un permis
À l’exception de la peinture, la plupart des travaux de construction et de rénovation nécessitent l’obtention préalable d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation. Ainsi, un permis ou un certificat d’autorisation est nécessaire :......
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• Actualités
Dossier Escouade canine : Renouvellement des licences pour les chiens et chats
ne pas renouveler et payer de licences si un représentant de cet organisme ou toute autre personne se présentait à votre domicile; l’obligation de renouveler annuellement sa licence pour un chien ou un chat demeure en vertu du règlement muni......
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Plan triennal d’immobilisations
Comme le précise le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, le conseil d’une municipalité locale doit, au plus tard le 31 décembre de chaque année, adopter le programme des immobilisations de la municipalité pour les trois exercices f......
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Budget de fonctionnement
Le budget de fonctionnement représente les prévisions de revenus et dépenses pour l’exercice financier qui s’étend du 1 er janvier au 31 décembre. La période d’établissement du budget de l’année suivante s’échelonne sur une période d’un peu pl......
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Culture et savoir
Ville de Saint-Georges compte sur des établissements d’enseignement qui font l’envie de plusieurs régions, dont l’École d’Entrepreneurship de Beauce ( EEB ), le Centre intégré de mécanique industrielle de la Chaudière ( CIMIC ) sans oublier le Cégep......
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Des parcs uniques
Ville de Saint-Georges comprend une multitude de parcs et d’espaces verts, dont le magnifique domaine de la Seigneurie. Véritable joyau, le domaine regroupe : l’île Pozer; les passerelles qui permettent aux marcheurs et cyclistes d’enja......
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Norme de conception sans obstacle
Les normes de conceptions sans obstacle font partie intégrante du Code de construction du Québec. Elles peuvent s’appliquer à la construction ou à la rénovation de bâtiments qui sont fréquentés par le public, dont les personnes handicapées. La......
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Bris causé par le déneigement
Si votre propriété est endommagée accidentellement par les équipements de déneigement, ce qui se produit particulièrement en début de saison quand une mince couverture de neige réduit la visibilité, vous pouvez signaler ces incidents en communiquant......
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Construction d’une maison
Vous désirez vous construire? Informez-vous auprès d’un inspecteur en bâtiment sur les normes à respecter et les documents à fournir (Plans intérieur et extérieur à l’échelle, plan d’implantation fait par un arpenteur-géomètre, etc.).
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Avant l’achat d’un terrain
Informez-vous auprès d’un inspecteur en bâtiment. Vous saurez alors si le terrain qui vous intéresse est suffisamment grand pour être construit, si le zonage permet la construction de votre projet, si les réseaux d’aqueduc et d’égout sont présents o......
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Rémunération des élus
Suite à l’adoption du projet de loi n o 122, la Ville est dans l’obligation de déclarer la rémunération et les allocations de dépenses de ses élus dans le rapport financier ainsi que sur le site Internet de la Ville. Voici un tableau qui détaille l......
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Puits
Un certificat d’autorisation est nécessaire pour l’aménagement d’une installation de prélèvement d’eau, sa modification substantielle, son remplacement ou pour l’installation d’un système de géothermie. Une modification substantielle vise notamment......
