Recherches populaires
37 résultats trouvés pour taxes
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• Actualités
Dossier Escouade canine : Renouvellement des licences pour les chiens et chats
ne pas renouveler et payer de licences si un représentant de cet organisme ou toute autre personne se présentait à votre domicile; l’obligation de renouveler annuellement sa licence pour un chien ou un chat demeure en vertu du règlement muni......
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• Actualités
Retour du Programme pour le verdissement - volet plantation d’arbres
...d’écrire à la Ville à l’adresse suivante : programmeverdissement@saint-georges.ca . Ville de Saint-Georges invite les propriétaires d’entreprise et les dirigeants d’institution à faire un pas de plus dans l’embellissement de notre Ville. Notre...
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• Actualités
État de situation suite à la rencontre de médiation du 16 juin 2024
Ville de Saint-Georges et ses représentants doivent assurer une saine gestion des fonds publics et considèrent respecter ce devoir dans le cadre de la présente négociation. Toute augmentation salariale octroyée provient nécessairement des taxes......
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• Actualités
Avis d'appel d'intérêt - Opération d'une fourrière et gestion animalière
Avis d'appel d'intérêt Le présent avis ne constitue pas un appel d’offres en régime de concurrence mais plutôt la publication d’un appel d’intérêt afin de trouver des fournisseurs pour un éventuel appel d’offres ou une demande de prix en vue......
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• Actualités
Ouverture du nouveau tronçon de la piste cyclable
...s. Piste en site propre (plus sécuritaire) offrant des points de vue magnifiques. Remerciements : 11 propriétaires différents ont soit vendu une lisière de terrain soit cédé une servitude de passage à la Ville. Canac a per...
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• Actualités
Passeport animal inc. sera responsable de la gestion animalière dès le 1er novembre
...74-4444. Pour sa part, Ville de Saint-Georges assurera de nouveau la vente des médailles sur son territoire. Ainsi, les propriétaires d’animaux qui voudront procéder à la demande d’une nouvelle médaille, au remplacement d’une médaille perdue ou...
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Règlement sur les animaux
...nombre d’animaux orphelins ne trouvant pas de foyers d’adoption; Elle évite des comportements indésirables pour le propriétaire et le voisinage : Réduit le marquage urinaire, Supprime les périodes de chaleurs chez le...
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• Documents
Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...CHAPITRE III RESPONSABILITÉ ET POUVOIRS 3. RESPONSAB ILITÉ En matière de stationnement, le propriétaire d'un véhicule routier dont le nom est inscrit dans le registre de la Société de l’assurance au...
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• Documents
Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...ébec qui a des motifs raisonnables de croire qu’un animal se trouve dans une maison d’habitation peut exiger que le propriétaire ou l’occupant des lieux lui montre l’animal sur -le-champ. 5.4 Le représentant autorisé ou un agen...
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• Documents
Plan d'urbanisme
...iétons, pistes multifonctionnelles…) dans les secteurs construits ; • Protéger les boisés d’intérêt et sensibiliser les propriétaires et promoteurs à l'aménagement de leurs boisés pour s’assurer que les arbres survivent à un éventuel dévelop...
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Règlement de zonage
...sites permettant d’accueillir des véhicules de camping ou des tentes, à l’exception du camping à la ferme appartenant au propriétaire ou à l’exploitant des installations d’élevage. CARRIÈRE : Tout endroit d'où l'on extrait à ciel ouvert des...
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• Documents
Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...nspections doivent être effectuées à des heures raisonnables en considération du lieu et de l’article visé. Tout propriétaire, locataire ou occupant de ces lieux doivent les recevoir, les laisser pénétrer et répondre à tou...
