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131 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...es activités à venir. Un compte rendu de réunion est donné par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier sur le conseil d’administration de la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud, par monsieur le conseiller Serge Thomassin sur le Berc...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...té publique et sur le comité sur l’itinérance et par madame la mairesse suppléante Manon Bougie sur le conseil d’administration du Conseil économique de Beauce, sur la structure d’accueil et d’intégration municipale (immigr...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...union est donné par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier sur le comité consultatif d’urbanisme et sur le conseil d’administration de la Régie intermunicipale du comté de Beauce- Sud, par madame la conseillère Manon Bougie sur le conseil d’...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...tent les activités à venir. Un compte rendu de réunion est donné par monsieur le conseiller Olivier Duval sur le conseil d’administration de Beauce Art et sur le comité culturel de Beauce-Sartigan, par madame la conseillère Esther Fortin sur le...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...• collaborer et fournir une assistance en déléguant des représentants de la Ville au comité de transition, et au conseil d’administration du comité organisateur des Jeux, et ce, dès sa formation; • collaborer et fournir l’assistance opérationne...
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Plan d'urbanisme
...térieur et sans incidences sur le milieu ; • Les services personnels et professionnels ; • Les commerces et services d'administration et financiers ; • Les institutions financières ; • Les commerces d'hébergement, de restauration, les bars...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...comité de candidature de la Finale des Jeux du Québec - Été 2027, sur le Conseil économique de Beauce et sur le conseil d’administration de la Municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan. PÉRIODE DE QUESTIONS : QUESTIONS DU C...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...sieur le conseiller Renaud Fortier sur la Table de concertation en logement social et communautaire et sur le conseil d’administration de Taxibus Saint-Georges, par monsieur le conseiller Serge Thomassin sur le Bercail, par madame la conseillè...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...la Table de concertation en logement social et communautaire, par monsieur le conseiller Olivier Duval sur le conseil d’administration de Beauce Art, par madame la conseillère Esther Fortin sur le Tennis de Beauce et sur le comité des loisirs...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...CURITÉ 3S INC. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14084 Résiliation du contrat pour la fourniture du service pour l’administration du règlement concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux ATTENDU : que la Résolutio...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...e 2 000 $ pour une personne physique et de 4 000 $ pour une personne morale. Dans tous les cas, les frais d’administration s’ajoutent à l’amende. 9.3 Constat d’infraction Le directeur du Service des travaux publ...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...cement à long terme de Remplacement, Améliorat ion et Modernisation (RAM -C) ; ATT ENDU : que le conseil d’administration de l’Office d’habitation du Sud de la Chaudière a accepté le budget tel que déposé par la S...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...es activités à venir. Un compte rendu de réunion est donné par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier sur le conseil d’administration de la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud et sur une rencontre concernant la création de la socié...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...s à venir. Un compte rendu de réunion est donné par monsieur le conseiller Renaud Fortier sur le conseil d’administration et l’assemblée générale de Taxibus Saint -Geo rges, par monsieur le conseiller Olivier Duval...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...es activités à venir. Un compte rendu de réunion est donné par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier sur le conseil d’administration de la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud, par madame la conseillère Manon Bougie sur le comité d...
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Procès-verbal du 13 mars
...une rencontre avec la MRC de Beauce-Sartigan et le ministère de la Famille relativement aux garderies, sur le conseil d’administration du Conseil économique de Beauce, sur un déjeuner- conférence présenté par le Conseil économique de Beauce aya...
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Procès-verbal du 13 février
...le conseiller Tom Redmond sur le comité consultatif d’urbanisme, par madame la conseillère Manon Bougie sur le conseil d’administration du conseil économique de Beauce, par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier sur le comité des travaux pu...
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Procès-verbal du 24 avril
...et de l’Intégration, par monsieur le conseiller Olivier Duval sur le comité de développement durable et sur le conseil d’administration de Beauce Art, par madame la conseillère Esther Fortin sur le comité de développement durable et sur le comi...
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...cle 474.3 de ladit e loi. REVENUS Année financière Variation 2022 2023 $ % REVENUS FONDS D`ADMINISTRATION TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE 30 874 310 $ 31 196 579 $ 322 269 $ 1,0% TAXE SERVICE DE DET...
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Procès-verbal du 24 mai
...es activités à venir. Un compte rendu de réunion est donné par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier sur le conseil d’administration de la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud et sur une consultation du comité consultatif d’urbanis...
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Procès-verbal du 12 décembre
...gétaires suivantes pour l'année 2023 : ADOPTION DU BUDGET 2023 REVENU S REVENUS FONDS D ’ADMINISTRATION TAXES FONCIRES Taxe foncière générale 31 196 579 $...
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Concernant les nuisances
...n dehors du terrain d'où ils proviennent de façon à incom moder les citoyens, ou susceptibles de créer un danger. ADMINISTRATION ET PENALITES 9. Les inspecteurs en bâtiments sont autorisés à délivrer des constats d'infraction pour...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...bénéfices marginaux et 10% de frais d'administration 2. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ FRANÇOIS FECTEA...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ne première récidive; - d’une amende de 1 000 $ pour toute récidive additionnelle. Dans tous les cas, les frais d’administration s’ajoutent à l’amende. 24.2 Toute infraction continue constitue jour par jour une infraction séparée...
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Règlement de zonage
...èglement de zonage N o 150-2005 (Ville de Saint-Georges) Page - 4 - Chapitre 2 Classification des usages 1° Bureau d’administration, d’affaires; 2° Bureau de professionnel; 3° Service de secrétariat, de traduction, télémarketing; 4° Rép...