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47 résultats trouvés pour taxes
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Règlement de lotissement
................................................................................................................. 1 5.2. AGRANDISSEMENT D'UN LOT DÉROGATOIRE ............................................................... 1 5.3. MODIFICATION...
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Règlement sur les permis et certificats
...ational (SI) et être signés et scellés par un architecte, sauf s’il s’agit des travaux suivants : a) La construction, l’agrandissement, la reconstruction, la rénovation ou la modification : • D’une habitation unifamiliale isolée ;...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...Les travaux extérieurs effectués sur une façade non visible ou peu visible ; 2° La rénovation, la transformation ou l’agrandissement d’une remise, d’un garage ou de toute autre construction secondaire non attenante au bâtiment principal;...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...ravaux suivants : 1° Pour un bâtimen t principal : a) Construction ; b) Reconstruction ; c) Agrandissement ; d) rénovation extérieure, incluant escaliers de secours et quai de chargement/déchargement ;...
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Procès-verbal du 27 mars
...iale à l’organisme Havre l’Éclaircie ATTENDU : que l’organisme Havre l’Éclaircie demande une aide financière pour l’agrandissement de la maison d’aide et d’hébergement pour femmes; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par l...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...nu devraient être harmonisées aux murs du bâtiment principal (formes, couleurs, ouvertures…). Dans le cas d'un agrandissement d'un bâtiment existant, le choix des matériaux, des couleurs, des pentes et de la forme du toit,...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...u de travaux suivants : 1° Construction, reconstruction, transformation, rénovation extérieure, modification ou agrandissement d'un bâtim ent principal ou complémentaire ; 2° Travaux de peinture effectués à l'exté rieur...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...un PIIA lorsqu’il s’agit des catégories de terrains, de constructions ou de travaux suivants : ▪ Construction, agrandissement, modification ou transformation d’un bâtiment principal ; ▪ Aménagement ou modification d’une aire...
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Peintures murales
...ravaux suivants : 1° Pour un bâtimen t principal : a) Construction ; b) Reconstruction ; c) Agrandissement ; d) rénovation extérieure, incluant escaliers de secours et quai de chargement/déchargement ;...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...tation et d'intégration architecturale (PIIA) pour les constructions et travaux suivants : • Construction ou l’agrandissement d’un bâtiment principal • Modification ou transformation majeure d’un bâtiment princ ipal • Amé...
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Procès-verbal du 11 juillet
...sa sablière située dans la 30 e Avenue, près de l’aéroport sur le lot 4 338 274 du CADASTRE DU QUÉBEC et sa demande d’agrandissement de sa superficie d’exploitation de 1,32 hectare; ATTENDU : que ces demandes sont conformes à la régleme...
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Procès-verbal du 11 octobre
...dérogation mineure pour le 275, 15 e Rue afin d’autoriser une marge latérale de 2,70 m au lieu de 2,91 m permettant l’agrandissement de l’immeuble. Aucune personne ni organisme n'a désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVER...
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Procès-verbal du 24 octobre
...disponibles à l’extérieur de la zone agricole n’est pas requise compte tenu de la nature de la demande : il s’agit de l’agrandissement d’un usage existant. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13133 Acceptation d’une convention d’aid...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...e) de la présence d’aire de chargement , de sa localisation, du tablier de manœuvre. 4° Si un projet d’agrandissement est prévu, ce dernier ne doit pas nuire à la transformation du bâtiment vers un usage conforme et...
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Procès-verbal du 28 novembre
...nisme soit ajoutée tel que montré. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13192 Refus à une demande de permis pour l’agrandissement de la salle paroissiale ATTENDU : la demande d’un promoteur à l’effet d’agrandir la salle paroissiale su...
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Procès-verbal du 23 janvier
...disponibles à l’extérieur de la zone agricole n’est pas requise compte tenu de la nature de la demande : il s’agit de l’agrandissement d’un usage existant. QUE cette résolution remplace la résolution numéro 22-13132 adoptée le 24 octobr...
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• Actualités
Ville de Saint-Georges autorise des travaux de construction pour la somme record de 140 M$ en 2023
...e plus qu’en 2022 et 6 de plus qu’en 2021. Les cinq plus importants projets autorisés en 2023 sont : 24,1 M$ - agrandissement et remplacement des systèmes et équipements de l’usine de filtration; 4,8 M$ - rénovations intérieures du...
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• Actualités
Ville de Saint-Georges autorise des travaux de construction pour 27,4 M$ en août
Le projet majeur autorisé au cours du mois dernier est l’agrandissement ainsi que le remplacement de systèmes et des équipements de l’usine d’épuration. Le projet, qui permettra notamment l’ajout d’une surface de 1600 pieds carrés, est évalué à 24,1...
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• Actualités
Ville de Saint-Georges autorise des permis de construction pour 11 M$ en septembre
...éjà affirmer qu’en termes d’investissement, il s’agira de la deuxième meilleure année de l’histoire de la Ville. Le permis d’agrandissement de l’usine d’épuration, qui nécessitera un investissement de 24,1 M$, a un impact important sur les résultats...
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• Actualités
Permis de construction : Ville de Saint-Georges repousse son record
...stitutionnel, 10 M$ au niveau commercial et 9 M$ dans le domaine de la construction de bâtiments multifamiliaux. Le permis d’agrandissement de l’usine d’épuration au coût de 24,1 M$ a contribué à ces résultats dans la catégorie institutionnelle....
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• Actualités
Ville de Saint-Georges autorise des travaux de construction pour 36,7 M$ en octobre
Le plus important projet est l’agrandissement de l’espace bureau à l’usine de Manac située sur la 107 e Rue. La construction du bâtiment de 8 étages nécessitera un investissement de 22,1 M$. Ainsi, après les 10 premiers mois de l’année, le Ser...
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Profil de la ville
...le de Saint-Georges compte sur un parc technologique situé à proximité de l’autoroute 73. D’ailleurs, la Ville procède à son agrandissement et des terrains stratégiques y ont été ajoutés. Ville de Saint-Georges est classée 8 e au Canada et 3 e au Q...
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