Recherches populaires
• Documents
Sur la gestion contractuelle
...respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., c. T -11.011) et du Code de déontologie des lobbyistes (L.R.Q., c. T -11 -011, r. 2); - des mesures ayant pour but de prévenir les...
• Rubriques
Compétence
...de Saint-Georges a compétence en matière pénale, soit: Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règlements municipaux tels la paix e...
• Rubriques
Eau potable
...sé dans la fabrication des entrées de service. L’installation de conduites en plomb a été interdite au Québec en 1980 par le Code de construction du Québec. Afin de poursuivre nos efforts pour éliminer le plus possible ce contaminant, le ministè...
• Rubriques
Cour municipale
...cour municipale a compétence en matière pénale, soit : Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règlements municipaux tels la paix e...