198 résultats trouvés pour taxes

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai

...e sportif Lacroix-Dutil jusqu’à la 113e Rue et les bâtiments de 6 étages de la 113e Rue à la 114e Rue. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...- Georges aura compétence sur le territoire de la nouvelle municipalité; ATTENDU : les dispositions de la Loi sur les cours municipales, RLRQ, c. C- 72.01; ATTENDU : l’article 15 de l’entente relative à la Cour municipale commune de la V...

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Procès-verbal du 26 février 2024

...d’aide financière préparée par le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec pour en bénéficier au cours de l’exercice financier 2023-2024; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par madame la...

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Fauchage et nettoyage des lots vacants - 29 mai

...t 2024 et à défaut de le faire, la Ville pourra exécuter les travaux aux frais du propriétaire sans préjudice aux autres recours prévus aux règlements. Donné à Saint-Georges, ce 29e jour de mai 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars

...construction des dispositions qui sont déjà prévues dans d’autres règlements municipaux ou provinciaux. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier

...uébec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les c...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...éral et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 907-2024 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 907-2024 amendant le Règlement...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 février 2024

...croix, entre la 135e Rue et la 136e Rue. Actuellement, les bâtiments de 2 étages maximum sont permis. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...uge que leur produit d’assurance présente une solution à la gestion de ses risques qui s’avère plus avantageuse que le recours au marché et qu’il y a lieu que la municipalité devienne assurée par celui-ci; IL EST PROPOSÉ par monsieur le co...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

...n de documents et de renseignements personnels sont les suivants et sont sujets à toute modification et/ou indexation en cours d’année (taxes non applicables à moins de mention contraire) : a) 18,25 $ pour un rapport d’événement ou d...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier

...ne commerciale CD-730 qui est située entre la 15e Rue et la 16e Rue, à l’intersection de la 1e Avenue. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier

...andissement de ce commerce. La lisière fait actuellement partie de la zone PA-373, soit le parc Rodrigue. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier

...dans la zone publique et institutionnelle comprenant le Cimic et la Polyvalente de Saint- Georges. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les...

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Procès-verbal du 11 décembre

...E DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE LE 340 À 356, 122 E RUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 340 à 356, 122 e R...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

...eux de la ligne de lot la plus longue adj acente à la rue. 6.3.2 La partie d'un terrain où est situé un cours d'eau ou une étendue d'eau naturelle qui empêche une implantation normale et/ou conforme d'un bâtiment,...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre

...Actuellement, le secteur visé par la modification est compris dans une aire résidentielle de faible densité. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les...

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Procès-verbal du 10 octobre

...ffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 898 -2023 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 898 -2023 amendan...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...fière. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 91 5-2024 Au cours de cette assemblée, l e président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 915 -2024 amen...

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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande

...u périmètre urbain Limite de la zone agricole permanente Cadastre Zone tampon Hydrographie Hydrographie (surfacique) Cours d'eau et lac Zones inondables Récurrence 0 - 2 ans 2 - 20 ans 20 - 100 ans Zone de marécage ¡ ¸ Site d'éro...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin

...Rue en haut de la 22e Avenue en remplacement des unifamiliales en marge latérale zéro qui étaient projetées. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 octobre

...fet d’autoriser les gymnases dans la zone CD-326 située le long de la Route 204, à proximité de la 127e Rue. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les c...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204

...les cas , les frais se rattachant à l’exécution du jugement. [r.785 -2020,17 -11 -2020] 5.2. Autres recours Les recours prévus à l’article précédent ne limitent en aucune façon tout autre recours que po...

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