76 résultats trouvés pour taxes

• Documents

Procès-verbal du 19 août 2024

...ier final de candidature de la Ville de Saint-Georges à la Finale des Jeux du Québec – Été 2027; − signe un protocole d’entente avec le Comité organisateur et SPORTSQUÉBEC dans les 150 jours suivant l’obtention de la Finale des Jeux du Québe...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 9 septembre 2024

...siliée et certifie que M. Alain Roy, ing., directeur des Services techniques est dûment autorisé à signer tout document ou entente à cet effet, y compris la convention d’aide financière, lorsqu’applicable, avec la ministre des Transports et de...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 23 septembre 2024

...s, de la Faune et des Parcs pour approbation (MELCCFP). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14213 Acceptation d'une entente numéro 2 et d’une entente numéro 3 à intervenir avec Les Constructions Robert Bernard inc. pour les travaux de prol...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 15 octobre 2024

...bes oin d’embaucher un préventionniste pour le Service de la sécurité incendie suite à l’acceptation de l’entente intermunicipale de services en prévention incendie; ATTENDU : la recommandation de Me Magalie Plourde...

En savoir plus

• Documents

Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...agent de protection de la faune. 3. REPRÉSENTANT AUTO RISÉ La Ville de Saint -Georges peut conclure des ententes avec toute personne physique ou morale ou tout organisme pour l'autoriser à adm inistrer l’enregistrement des ani...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 28 octobre 2024

...tout soit financé à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14261 Renouvellement de l’entente concernant le support de services informatiques fourni par la Ville à la MRC de Beauce-Sartigan ATTENDU : l’e...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 12 juin

...nanimement QUE ce conseil accepte l’offre de MF AVENTURE, conditionnellement au respect des modalités prévues à l’entente à intervenir. QUE M. Claude Poulin, directeur général, soit autorisé à signer, pour et au nom de la Municipal...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 11 septembre

...QUE ce con seil autorise M. Alain Roy, ing., directeur des Services techniques à signer tout document ou entente à cet effet avec la ministre des Transports et de la Mobilité durable. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 8 mai

...le 15) ne fera plus de désincarcération à Saint-Georges et parle des bénévoles. Il demande pourquoi la Ville met fin à l’entente de service avec Cambi et demande si les équipements seront rachetés. Monsieur le maire Claude Morin mentionne que c...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 28 février

...-12763 Versement d'une aide financière à la corporation Taxibus Saint-Georges pour l'année 2022 ATTENDU : l'entente entre la Ville et la corporation Taxibus Saint-Georges qui stipule que la Ville doit fournir à la Corporation le bu...

En savoir plus

• Documents

Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges

...ermunicipale du comt é de Beauce -Sud à qui la Ville a délégué son pouvoir en ce domaine en vertu d'une entente intermunicipale. La récupération des matières recyclables comprend la cueillette des bacs et des con...

En savoir plus

• Documents

Sur la gestion contractuelle

...soumissionnaire doit également déclarer qu’il a établi sa soumission sans collusion et sans avoir communiqué ou établi d’entente ou d’arrangement avec un concur rent (A nn exe B). Il doit également déclarer qu’il n’y a pas eu ent...

En savoir plus

• Documents

Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public

...de trente (30) jours de la réception de l’avis d’infraction pour réaliser les travaux requis ou pour pre ndre entente avec la Ville sur un échéancier des travaux à être réalisés. 6.3 À défaut par le pro priétaire...

En savoir plus

• Documents

Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...lique pas aux travaux de construction des réseaux d'aqueduc et d'égouts faits en vertu du règle ment concernant les ententes relatives aux travaux municipaux. 2. DÉFINITIONS Dans le présent règlement, à moins que le co...

En savoir plus

• Documents

Règlement de zonage

...t desservant plus d'un établissement est autorisée, toutes les conditions suivantes doivent être respectées : 1° Une entente entre les parties garantissant la permanence des stationnements tant et aussi longtemps que l’usage exercé nécessit...

En savoir plus

• Documents

Règlement sur les permis et certificats

...ent pour l’implantation d’éolienne commerciale : a) Identification du propriétaire concerné et une preuve écrite de l’entente entre le promoteur et le propriétaire ; b) Identification de chacun des lots ou parties de lots concernés ; c) Id...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 12 septembre

...les changements climatiques pour approbation (MELCC). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13058 Acceptation d'une entente numéro 2 à intervenir avec Quartier Urbain inc. pour les travaux de prolongement des services municipaux dans la...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 11 juillet

...essaire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13010 Acceptation d’une entente sur l’utilisation de la montagne du centre de ski Saint-Georges avec Vélo de Montagne MSG, Saint-Georges ATT...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 27 juin

...ée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 22 -12990 Acceptation du protocole d’entente relatif à l’octroi d’une aide financière dans le cadre du sous -volet 1.2 secteur 78 e Rue et 8 e Avenue du Pro g...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 13 juin

...64 Participation financière pour des travaux de réfection du rang F. Bégin ATTENDU : que la Ville a conclu une entente avec la Municipalité de Saint-Philibert concernant la répartition des coûts d’entretien du rang F. Bégin en 2006;...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 24 avril

...8.22 Nomination de quatre lieutenants aux opérations au Service de sécurité incendie. 8.23 Non-renouvellement de l’entente de service opérationnelle entre l’unité d’urgence CAMBI et le Service de sécurité incendie de Ville de Saint- Geor...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 25 avril

...u au plan triennal d’immobilisation 2022 . ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12887 Acceptation du protocole d’entente dans le cadre du Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) Volet 2.0 – Renouvellement de conduites p...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 11 avril

...a Loi sur les cités et villes et 14.7.1 du Code municipal permettent à une municipalité de conclure avec l'UMQ une telle entente ; ATTENDU : que la Ville désire se joindre à ce regroupem ent; ATTENDU : que conformément à la loi, l'UMQ pro...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 14 mars

...les changements climatiques pour approbation (MELCC). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12794 Acceptation d'une entente numéro 2 à intervenir avec Gestion Immobilière D.L.V. inc. pour les travaux de prolongement des services munici...

En savoir plus