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Plan d'urbanisme
...précédemment à l’affectation agricole, les usages autres qu’agricoles suivantes sont autorisés : • Les habitations unifamiliales isolées permanentes ou saisonnières sur des propriétés d’une superficie minimale de 20 hectares où l’habitation...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...unanimement QUE le Règlement numéro 921-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165 e Rue à l’est de la 22 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE l...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre
...a adopté le Règlement numéro 921-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165e Rue à l’est de la 22e Avenue. Qu'un certificat de conformité a...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...priétés, le 225, route Cloutier et le 235, route Cloutier dans une zone résidentielle permettant les résidences unifamiliales isolées. Actuellement, ces deux propriétés sont situées dans une zone industrielle. 2. DESCRIPTION DES...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...et de règlement numéro 866-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des jumelés et des multifamiliales dans les futures 140e Rue et 143e Rue en haut de la 22e Avenue, tiendra une assemblée publiq...
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Procès-verbal du 13 février
...la 154 e Rue, la 155 e Rue et la 21 e Avenue sur une longueur d’environ 700 mètres afin d'y construire 11 habitations unifamiliales et 32 habitations de type jumelé et qu’il désire être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que cette deman...
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Procès-verbal du 11 avril
...nanimement QUE le Règlement numéro 838-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les multifamiliales de 6 logements du côté est de la 22 e Avenue, adossé au parc technologique, soit et est adopté par ce consei...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...ement où il n'y aura aucun bac autorisé selon l'article 11 du présent règlement. Pour les bâtiments multifamilial, industriel, commercial ou institutionnel, selon les besoins du propriétaire ou de l'occupant, les ba...
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Concernant la prévention des incendies
...peut être acheté librement dans un commerce de vente au détail. Feu de joie : Feu à ciel ouvert pour un événement familial ou communautaire. Gîte touristique : Établissement où est offert de l’hébergement en chambres dans une rés...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...Les tuyaux doivent avoir le diamètre minimal suivant : Aqueduc Égout sanitaire Égout pluvial unifamiliale 19mm (¾") 125mm (5") 150mm (6") 2 logements 19mm (¾") 125mm (5") 150mm (6") jumelé 2 x19mm (¾...
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Concernant la protection contre les refoulements
...t être ventilées conformément au Code de plomberie en vigueur au Québec. Cette exigence ne s'app lique pas aux maisons unifamiliales. Un renvoi de plancher avec s oupape de retenue peut être installé sans évent. 6. L'emploi d'un...
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Règlement de zonage
.............................................................. - 4 - 3.1.4.10. Location de chambres dans les habitations unifamiliales isolées ............................................... - 4 - 3.1.4.11. Logements dans un bâtiment commercial...
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Règlement de lotissement
...erficie (m 2) terrain intérieur terrain d’angle terrain intérieur terrain d’angle Unifamilial isolé 16,5 19,5 27 495 585 Unifamilial jumelé ou isolé en marge latérale zéro o...
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Règlement de construction
...RUCTIONS 2.1. MOYENS D’ÉVACUATION DES LOGEMENTS Un logement situé au deuxième étage d’une habitation bifamiliale ou tri familiale isolée ou au deuxième étage d’un bâtiment commercial doit être pourvu de deux (...
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Règlement sur les permis et certificats
...a) La construction, l’agrandissement, la reconstruction, la rénovation ou la modification : • D’une habitation unifamiliale isolée ; • D’une habitation unifamiliale jumelée ou en rangée, d’une habitation multifamiliale de quatre (4)...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...s forestiers ; f) Aux constructions pour fins agricoles sur des terres en culture ; g) Aux habitations unifamiliales construites sur une terre de 20 ha et plus dans une zone AG (a.5.12 du règlement de zonage). [r....
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Procès-verbal du 26 septembre
...ojet du Règlement numéro 866-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des jumelés et des multifamiliales dans les futures 140 e Rue et 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. Q...
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Procès-verbal du 12 septembre
...e Rue et la 22 e Avenue sur une longueur d’environ 330 mètres afin d'y construire 99 logements, soit 6 habitations multifamiliales de 6 logements, 6 habitations multifamiliales de 8 logements et 3 habitations unifamiliales en rangée de 5 log...
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Procès-verbal du 13 mars
...E le second projet du Règlement numéro 880-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de permettre des multifamiliales le long de la 22 e avenue et des jumelés de la 151 e Rue à la 157 e Rue à l’est de la 22 e avenue, soit et e...
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Procès-verbal du 25 avril
...2 e Avenue sur une longueur d’environ 88 mètres afin d'y construire 8 habitations de type jumelé et 4 habitations multifamiliales de 6 logements chacun et qu’il désire être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que le propriétaire actuel...
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Procès-verbal du 14 mars
...UE le second projet du Règlement numéro 838-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les multifamiliales de 6 logements du côté est de la 22 e Avenue, adossé au parc technologique, soit et est adopté par ce consei...
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Procès-verbal du 12 décembre
...QUE le Règlement numéro 866-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des jumelés et des multifamiliales dans les futures 140 e Rue et 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. Q...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...de la 152e Rue et de la 154e Rue et du côté nord du prolongement de la 155e Rue. Actuellement, seules les unifamiliales isolées sont permises à cet endroit. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblé...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...du projet de règlement numéro 880-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de permettre des multifamiliales le long de la 22e avenue et des jumelés de la 151e Rue à la 157e Rue à l’est de la 22e avenue, tiendr...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser : • Des multifamiliales 4 à 6 logements et des maisons en rangée du côté ouest de la 23e Avenue ; • Des maisons unifamiliales isolée...