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53 résultats trouvés pour taxes
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...é atteinte = poursuite du dossier selon 3.2 et suivants. * un vote par immeuble. 3.2 2 e étape (mandat à un professionnel) a) Procédures d’adoption d’un règlement d’emprunt pour financer les honoraires professionnels (relevés,...
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Gestion des stationnements publics
...eurs destinations dans le même secteur ou qui désirent recevoir un service nécessitant plus de temps (rencontre avec un professionnel, soins de beauté, discussions d’affaires, etc.). 7.1.4 Stationnement 4 heures et plus : Ce stationneme...
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Procès-verbal du 11 avril
...icables soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12855 Services professionnels d'un consultant en assurances collectives pour les municipalités et organismes dans le cadre d'un achat regro...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...tés face à la mission d’intérêt public qui lui incombe. Dans l’accomplissement de cette mission, il agit avec professionnalisme, ainsi qu’avec vigilance et discernement. 3˚ Le respect et la civilité envers les autres membres...
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Sur la gestion contractuelle
...d’ap pr ovisionnement pour l’exécution de travaux , pour la fourniture de servi ces ou po ur des contrats de services professionnels et dont la valeur n’excède pas 25 000 $ peut êtr e conclu de gré à gré. Lorsque le contrat a une vale...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...ou dans un endroit pri vé qui n’est pas le sien. 29. OBSTRUCTION AUX CÉRÉMONIES , PROCESSIONS , PARADES ET MANIFESTATIONS 100 $ Il est interdit de gêne r o u d 'interrompre de quelque manière que ce soit, une céré mo nie fu...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...à un conducteur de camion, d’utiliser le frein moteur sans motif de sécurité exp licite. 25. PARA DE , MANIFESTATION ET PROCESSION 50 $ Il est interdit d'organiser ou de participer à une parade, à une manifesta...
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Règlement de zonage
....................................................................... - 11 - 8.6.5. ENSEIGNE TEMPORAIRE POUR ANNONCER UN FESTIVAL, UNE EXPOSITION, UNE SOUSCRIPTION PUBLIQUE OU UN ÉVÉNEMENT CULTUREL, RELIGIEUX OU SPORTIF ...........................
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Règlement sur les permis et certificats
...s jours pour constater si les règlements d’urbanisme sont respectés. Ils peuvent également se faire accompagner d’un professionnel ou d’un spécialiste lorsque l’objet de l’inspection requiert des connaissances ou une expertise spécialisée....
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...ements paysagers, zones tampon, trottoirs, etc .; 4° Engagement écrit du requérant à faire préparer par un ou des professionnels compétents en la matière, une convention de propriété indivise assurant la pérennité du projet d’en...
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Procès-verbal du 26 septembre
...Nouvelle ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13079 Adjudication du contrat pour la fourniture de services professionnels de laboratoire pour l’analyse de l’eau potable, des eaux usées, des neiges usées et de l’eau des piscines p...
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Procès-verbal du 13 juin
...OPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12961 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels pour le prolongement du réseau d’égout sanitaire 41 e Rue Nord à 44 e Rue Nord, 19 e Avenue Nord à 28 e A...
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Procès-verbal du 9 mai
...de Saint-Jean, Conseil du Québec (Ambulance Saint-Jean Division 335 Saint-Georges); • Les Jardiniers de l'Île, BCE; • Festival beauceron de l’Érable; • Le Gala Mérite Sportif Beauceron inc.; • Club FADOQ St-Jean de la Lande; • Beauce Rés...
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Procès-verbal du 28 mars
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12824 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels d’ingénieurs pour le prolongement du réseau d’égout sanitaire 41 e Rue à 44 e Rue Nord, 19 e Avenue à 28 e Av...
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Procès-verbal du 17 juillet
...réalisation d’une étude pour la construction d’un nouveau chalet au centre de ski ATTENDU : l’offre de services professionnels déposée par la firme WSP Canada inc. pour réaliser une étude conceptuelle pour la construction d’un nouveau c...
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Procès-verbal du 14 mars
...RÉSOLUTION N O 22-12790 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels d’ingénieurs pour la surveillance de chantiers ATTENDU : que suite à un appel d’offres public pour la four...
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Procès-verbal du 14 février
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12722 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels d’ingénieurs pour la surveillance de chantiers de la 22 e Avenue, 165 e Rue et la 147 e Rue ATTENDU :...
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Procès-verbal du 11 octobre
...évoit les exigences de formation pour les pompiers des services de sécurité incendie afin d’assurer une qualification professionnelle minimale; ATTENDU : que ce règlement s’inscrit dans une volonté de garantir aux municipalités la formatio...
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Procès-verbal du 28 novembre
...le Comité d’investissement commun du CEB, par monsieur le conseiller Olivier Duval sur l’assemblée générale annuelle du Festival Beauceron de l’Érable, par madame la conseillère Esther Fortin sur le comité des loisirs et de la culture, par mon...
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Procès-verbal du 12 décembre
...à même le Règlement numéro 766-2019. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13222 Versement d'une aide financière au Festival Beauceron de l’Érable ATTENDU : que le Festival Beauceron de l’Érable désire tenir un festival en mai 2023...
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Procès-verbal du 13 mars
...ublique. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13364 Versement d'une aide financière à Les Amants de la Scène pour le Festival d’été de Saint-Georges ATTENDU : que Les Amants de la Scène demande une aide financière pour la tenue d...
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Procès-verbal du 13 février
...OPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13293 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels d’ingénieurs pour le réaménagement de l’hôtel de ville et adjudication du contrat ATTENDU : que suite à...
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Procès-verbal du 27 mars
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13392 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels d’auditeurs indépendants ATTENDU : que la Loi sur les cités et villes oblige les municipalités à procéder p...
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Procès-verbal du 8 mai
...Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13478 Rejet de la soumission pour la fourniture de services professionnels pour le contrôle de la qualité par un laboratoire d’essai pour une période de 3 ans ATTENDU : que suite...
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Procès-verbal du 12 juin
...pements nautiques non motorisés ATTENDU : qu'à la suite de la publication d’un avis d’intérêt, 2 entreprises ont manifesté leur intérêt, soit; DISTRIBUTION BMD MF AVENTURE ATTENDU : que suite à une rencontre pour analyser les of...