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95 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 920 -2024 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la Ville de Saint -Georges . L’assi stante -greffière présente le projet de règlement et mentionne son o...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...018 déc rétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux, la réfection d’égout pluvial, la réfection majeure de pavage, l’amélioration du réseau d’éclairage, la réfection de voirie et l’ac...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 920-2024 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la Ville de Saint-Georges soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 920-2024 soit a...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...crédit de taxes foncières et de travaux d’infrastructures pour le raccordement de l’immeuble aux réseaux d’aqueduc et d’égouts municipaux. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14100 Embauche d’une coordonnatrice – Aquatique pour le Service des...
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Plan d'urbanisme
...e la zone agricole permanente et du périmètre urbain. Il s’agit de secteurs non desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égout. Le développement urbain n’y est pas prévu à court et moyen terme. On y retrouve essentiellement des terrains reli...
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Carte des affectations secteur Est urbain
...ement numéro 163-2005 de la Ville de Saint-Georges. Ce produit comporte de l’information géographique de base provenant du gouvernement du Québec. © Gouvernement du Québec, tous droits réservés. _________________________________________________...
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Carte des affectations secteur Est rural
...lement numéro 163-2005 de la Ville de Saint-Georges. Ce produit comporte de l’information géographique de base provenant du gouvernement du Québec. © Gouvernement du Québec, tous droits réservés. _________________________________________________...
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
...Québec G5Y 3Y1 Dernière mise à jour: 16 avril 2024 Ce produit comporte de l’information géographique de base provenant du gouvernement du Québec. © Gouvernement du Québec, tous droits réservés. _________________________________________________...
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
...Québec G5Y 3Y1 Dernière mise à jour: 05 juin 2024 Ce produit comporte de l’information géographique de base provenant du gouvernement du Québec. © Gouvernement du Québec, tous droits réservés. _________________________________________________...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...ontant inférieur au montant initial de la TECQ 2019-2023 qui s’élevait à 3,415 milliards de dollars; ATTENDU : que le gouvernement du Canada a réduit sa contribution financière pour la TECQ 2024-2028 de 338 millions de dollars par rapport à...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...règlement comprend tous les résidents de la nouvelle Ville de Saint - Georges telle que créée pa r le décret 1046 -2001 du gouvernement du Québec. 2. SERVICE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL 2.1 Les frais exigibles pour la transcri...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...compétente ou aux personnes et organismes qui agissent conformément à un permis délivré par un organisme gouvernemental. 31. ANIMAL EXOTIQUE Il est interdit à quiconque, dans les limites de la Ville...
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Ville de Saint-Georges veut se doter d’un stade de soccer intérieur
...uient sans réserve ce projet structurant. Malgré des délais très serrés, nous y sommes parvenus. Précisons que le gouvernement du Québec répondra à la demande d’aide financière de la Ville au cours du mois de juin 2024. Ville de Sain...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...232 -2007, 159 -2005, 0,0321 $ par réseau d'aqueduc ou 269 -2008, 278 -2008, 322 -2009, d’égout 338 -2009, 353 -2010, 732 -2019, 733 -2019, 796 -2021, 836 -2022 et 869 -2022 . Tous les imme...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
..._______________________________________ Nombre de propriétés concernées _____ Services requis: Aqueduc Égouts Les deux services Nom Adresse Signature Téléphone Politique de prolongement des réseaux en milieu...
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Procès-verbal du 27 novembre
...installée comme dans la 87 e Rue. Il demande également pourquoi il y autant d’arrêts dans la 10 e Rue. M. Guimond Goulet, résident de la 90 e Rue, demande à monsieur le maire Claude Morin s’il sait que le trafic lourd fait baisser la v...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...n lucratif qui reçoit, dans le cadre d’un programme d’habitation sociale administré par un organisme relevant du gouvernement du Canada ou du gouvernement du Québec, une aide continue pour défrayer le déficit d’exploitation; 5° Un...
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Procès-verbal du 25 avril
...Transfert d'un montant de 157 500 $ du surplus libre Nouvelle Ville au fonds pour les immobilisations en aqueduc et égout sanitaire ATTENDU : que par son Règlement numéro 328-2009, modifié par le Règlement numéro 758-2019, la Ville a...
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Procès-verbal du 9 mai
...RÉSOLUTION N O 22-12919 Adjudication du contrat pour le raccordement de résidences aux réseaux d’aqueduc et d’égout sanitaire dans le secteur 77 e Rue, 78 e Rue et 8 e Avenue ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la V...
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Procès-verbal du 23 octobre
...biletés nécessaires pour intervenir efficacement en situation d’urgence; ATTENDU : qu’en décembre 2014, le gouvernement du Québec a établi le Programme d’aide financière pour la formation des pom piers volontaires o...
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Procès-verbal du 15 août
...la somme de 230 748,76 $ inclu ant toutes les taxes applicables soit financée à même le fonds réservé aqueduc et égout comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22 -1303 0 Adjudicatio...
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Procès-verbal du 26 septembre
...ctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13084 Adjudication du contrat pour la fourniture d’une conduite d’égout pluvial ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu les sou...
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Peintures murales
...être de 2,7 mètres. 6° La terrasse ou le balcon doit être conçu de façon à protéger le trottoir des intempéries (égouttement de la pluie, déneigement). 7° La distance entre la terrasse ou le balcon et les réseaux publics aériens...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...être de 2,7 mètres. 6° La terrasse ou le balcon doit être conçu de façon à protéger le trottoir des intempéries (égouttement de la pluie, déneigement). 7° La distance entre la terrasse ou le balcon et les réseaux publics aériens...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
............ ................................ ................................ .......... 2 2.2.3. SERVICES D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT ................................ ................................ ................................ ....... 3 2.2.3....
