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84 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...oduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14138 Acceptation de l’entente intermunicipale de services en prévention incendie ATTENDU : qu’une demande d’aide financière a été déposée et acceptée par le ministère des Affaires municipal...
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 4 septembre
...18 octobre 2024 inclusivement. Il s’agit d’une vaste opération qui consiste à faire couler l’eau par les poteaux incendies dans le but de nettoyer les canalisations. En raison de ces travaux, nous vous demandons de prend...
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Plan d'urbanisme
...ontinuer d'offrir des services municipaux répondant aux besoins des entreprises industrielles (aqueduc, égouts, protection incendie, ...). Favoriser l’expansion industrielle en planifiant l’éloignement des usages incompatibles avec la fo...
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Procès-verbal du 15 août
...Guillaume Tougas ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22 -1304 0 Démission d’une pompière au Service de sécurité incendie ATTENDU : la lettre de démission reçue de Mme Joanie Tremblay Pelletier à titre de pompi ère ;...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...édigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 6.20 Démission d’un préventionniste au Service de la sécurité incendie. 6.21 Fin de remplacement graphiste et adjointe aux communications à la Direction générale. 6.22 Embauch...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...greffière en ajoutant les items suivant s : 7.1 8 Embauche d’un préventionniste pour le Service de la sécurité incendie . 8.4 Rapport d’embauche d’une assistante -sauveteu se pour le Service des loisirs et de la culture ....
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...de pompes de puisard, éclairage du nouveau local de puisard, remplacement de cloches existantes par des klaxons-alarme incendie : 4502,85 $ EL-04 : Fournir et installer une nouvelle mise à la terre: 1286,54 $ EL-05 : Remplacement du c...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...N N O 24-13829 Adjudication du contrat pour la fourniture d’un camion autopompe-citerne pour le Service de la sécurité incendie ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU S...
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Procès-verbal du 12 septembre
...ptembre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13066 Départ à la retraite d’un pompier au Service de sécurité incendie ATTENDU : la lettre de départ à la retraite reçue de M. Dany Mercier, pompier au Service de sécurité incendi...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...extérieurs, toiture, fenêtres, fondation, système électrique, plomberie, système de chauffage, système de sécurité incendie, charpente) dont la correction est nécessaire pour lui red onner son caractère fonctionnel; « Entrepreneur...
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Règlement de construction
................ ................................ ............. 2 2.4 VOIE D’ACCÈS ET VOIE PRIORITAIRE POUR LES VÉHICULES INCENDIE .......................... 3 CHAPITRE 3 RECONSTRUCTION ................................ ...................
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Règlement de zonage
................................................................................................ - 10 - 5.10.10. PROTECTION INCENDIE .......................................................................................................................
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...") Pour les autres types de bâtiment et pour une conduite d'aqueduc qui sert aussi à la protection incendie, le diamètre des conduites doit être confirmé par un ingénieur. Malgré le paragraphe précédent, il est int...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...et toute personne doit obéir à leurs ordres ou à leurs signaux. Les memb res du Servic e de la sécurité incendie sont autorisés à détourner la circulation lors de sinistres requérant leur présence sur les lieux, et toute...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...'artifice. Cette interdiction peut toutefois être levée par le Directeur du Service de la Sécurité incendie lors d’é vénem en ts sociaux ou communautaires lorsque l’usage de ces pièces ne présente pas de danger pour la s...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...comité de sélection pour pourvoir le poste de chef de Division – Prévention et sécurité civile du Service de la sécurité incendie; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Perron ET RÉ...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...sirs et de la culture. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14025 Embauche de 2 pompiers au Service de la sécurité incendie ATTENDU : le besoin d’embaucher des pompiers à temps partiel au Service de la sécurité incendie afin d’ass...
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Sur les colporteurs
...) De se vêtir de manière à être confondu avec l’habillement d’un employé du Service de police et du Service de la sécurité incendie de la Ville. 6) Prétendre faussement qu’un règlement de la Ville entraîne l ’ob liga tion de recourir à un...
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Procès-verbal du 23 janvier
...DOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13266 Nomination de M. Frédéric Morin à titre de directeur associé du Service de sécurité incendie ATTENDU : le départ à la retraite de M. Sylvain Veilleux, directeur du Service de sécurité incendie au cours...
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Procès-verbal du 24 mai
...érentes activités auxquelles ils ont participé dont les assises de l’UMQ ainsi que l’inauguration de la nouvelle caserne incendie et présentent les activités à venir. Un compte rendu de réunion est donné par monsieur le conseiller Jean-Pierre F...
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Procès-verbal du 9 mai
...ment. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12922 Don d’habits de combat et accessoires usagés du Service de sécurité incendie ATTENDU : que le Service de sécurité incendie possède des habits de combat et des accessoires (casques et bo...
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Procès-verbal du 11 avril
...vigueur. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12849 Acceptation d’un contrat d’entretien de l’ascenseur à la caserne incendie ATTENDU : qu’un contrat d’entretien pour l’ascenseur de la caserne incendie doit être négocié; ATTENDU...
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Procès-verbal du 28 mars
...par la greffière en ajoutant les items suivants : 6.14 Embauche d’une adjointe administrative au Service de sécurité incendie 6.15 Démission d’un pompier au Service de sécurité incendie 6.16 Démission d’un pompier au Service de sécu...
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Procès-verbal du 14 mars
...n du rapport annuel 2021 portant sur les activités couvertes par le schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie ATTENDU : l’approbation du schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie de la MRC Beauce-...
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Procès-verbal du 14 février
...uchard Jacob Martin ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12745 Embauche d’une préventionniste au Service de sécurité incendie ATTENDU : le besoin d’embaucher un préventionniste au Service de sécurité incendie suite au départ d’un em...