Recherches populaires
260 résultats trouvés pour taxes
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Arrosage
Règlement 803-2021 concernant l'utilisation de l'eau potable
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Parc canin
...d’utilisation et de conduite à l’intérieur du parc. Celles-ci sont affichées sur le panneau à l’entrée du parc. Règlement Parc Canin Il est important de préciser que la Ville se dégage de toute responsabilité pour tout incident...
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Appel de projets culturels : ''Les arts animent la ville''
...Projet favorisant la participation citoyenne Projet réalisable et autonomie des organisateurs Projet respectant les règlements municipaux et les délais imposés. Le Formulaire d'inscription devra être retourné au plus tard le...
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• Actualités
Dossier Escouade canine : Renouvellement des licences pour les chiens et chats
...entait à votre domicile; l’obligation de renouveler annuellement sa licence pour un chien ou un chat demeure en vertu du règlement municipal no 784-2020*. Veuillez plutôt vous présenter à l’hôtel de ville pour venir la payer directement....
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• Actualités
État de situation suite à la rencontre de médiation du 16 juin 2024
...Le 16 juin dernier, la Ville s'est présentée à une rencontre de médiation en toute bonne foi, dans l'espoir de trouver un règlement. La Ville a déposé à cette occasion une offre monétaire bonifiée qui respecte à la fois son cadre financier, s...
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Prévention incendie
...avec le bureau de prévention au 418-228-5786 du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Règlement concernant la prévention des incendies
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Tarification pour obtenir un permis
...type de construction, de travaux, d'usage et du coût estimé des travaux. Pour plus de détails, consultez la section n°4 du Règlement établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages (2024)
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En ligne
...rvie par la cour 7 champs pour les constats émis par une personne autorisée par la Ville de Saint-Georges en matière de règlementation municipale
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Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
...i vous désirez obtenir des informations sur les dimensions d’un immeuble ou sur les usages qui y sont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville, veuillez vous adresser au : Service de l’urbanisme Téléphone : 418 226-...
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M. Tom Redmond
Carte du district 2 Joindre M. Redmond Comité consultatif d’urbanisme Comité de démolition Comité de l’aéroport Réseau Rues principales
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• Actualités
Service des loisirs et de la culture - calendrier de reprise des activités
Centre sportif Lacroix-Dutil : ouverture des deux glaces le vendredi 29 novembre 2024. Centre culturel Marie-Fitzbach / Bibliothèque : le retour à l’horaire normal se fera à compter du lundi 18 novembre 2024. Voici l’horaire qui......
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M. Olivier Duval
Carte du district 7 Joindre M. Duval Beauce Art Comité culturel (MRC) Comité de démolition Comité de développement durable Plan d’action à l’égard des personnes handicapées
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Compétence
...lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règlements municipaux tels la paix et le bon ordre, le stationnement, les animaux, les fausses alarmes, le zonage, les nuisan...
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Cour municipale
...lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règlements municipaux tels la paix et le bon ordre, le stationnement, les animaux, les fausses alarmes, le zonage, les nuisan...
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Tenue à jour du rôle d’évaluation
...évaluation suite à : Des transactions immobilières, Des améliorations aux bâtiments, Des incendies, Des démolitions. Ces changements sont inscrits au rôle rétroactivement à la date de leur avènement. Le propriétaire en es...
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Travaux nécessitant un permis
...type de construction, des travaux, d'usage et du coût estimé des travaux. Pour plus de détails, consultez la section n°4 du Règlement établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages.
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Dépôt de neige ou de glace
...la neige ne doit pas nuire à la visibilité d’un panneau de circulation, d’un feu de circulation ou à une intersection. Règlement : 588-2015, Art.39
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Étape 2 : Le choix de l'essence
...Arbre à grand développement: Pour les sites qui disposent d’un grand espace libre de contraintes. ATTENTION, le règlement de zonage interdit la plantation de Peuplier, Saule ou Érable argenté à moins de quinze (15) mètres d’une ligne de...
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Usages autorisés (sous conditions)
...N° civique PAIR : Mardi, jeudi et samedi N° civique IMPAIR : Mercredi, vendredi et dimanche Le règlement ne s’applique pas pour la première saison des nouveaux aménagements paysagers. Stationnements, patios, mur...
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Usages défendus
...’autres propriétés Utiliser l’eau pour faire fondre de la neige ou de la glace Quiconque contrevient à ce règlement est passible d'une amende de 50 $ à 200 $
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 914-2024 LUNDI 8 AVRIL 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEME...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...X PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 911 -2024 adopté le 25 mars 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville d...
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Avis d'entrée en vigueur - 20 mars
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 910-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 913-2024 LUNDI 8 AVRIL 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEME...
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Avis de promulgation - 20 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 905-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint...
