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432 résultats trouvés pour taxes
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Cour municipale
...lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règlements municipaux tels la paix et le bon ordre, le stationnement, les animaux, les fausses alarmes, le zonage, les nuisan...
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Travaux nécessitant un permis
...type de construction, des travaux, d'usage et du coût estimé des travaux. Pour plus de détails, consultez la section n°4 du Règlement établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages.
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• Actualités
Appel de projets culturels : ''Les arts animent la ville''
...Projet favorisant la participation citoyenne Projet réalisable et autonomie des organisateurs Projet respectant les règlements municipaux et les délais imposés. Le Formulaire d'inscription devra être retourné au plus tard le...
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Parc canin
...d’utilisation et de conduite à l’intérieur du parc. Celles-ci sont affichées sur le panneau à l’entrée du parc. Règlement Parc Canin Il est important de préciser que la Ville se dégage de toute responsabilité pour tout incident...
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Tarification pour obtenir un permis
...type de construction, de travaux, d'usage et du coût estimé des travaux. Pour plus de détails, consultez la section n°4 du Règlement établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages (2024)
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Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
...i vous désirez obtenir des informations sur les dimensions d’un immeuble ou sur les usages qui y sont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville, veuillez vous adresser au : Service de l’urbanisme Téléphone : 418 226-...
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En ligne
...rvie par la cour 7 champs pour les constats émis par une personne autorisée par la Ville de Saint-Georges en matière de règlementation municipale
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Usages autorisés (sous conditions)
...N° civique PAIR : Mardi, jeudi et samedi N° civique IMPAIR : Mercredi, vendredi et dimanche Le règlement ne s’applique pas pour la première saison des nouveaux aménagements paysagers. Stationnements, patios, mur...
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Usages défendus
...’autres propriétés Utiliser l’eau pour faire fondre de la neige ou de la glace Quiconque contrevient à ce règlement est passible d'une amende de 50 $ à 200 $
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Dépôt de neige ou de glace
...la neige ne doit pas nuire à la visibilité d’un panneau de circulation, d’un feu de circulation ou à une intersection. Règlement : 588-2015, Art.39
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• Actualités
État de situation suite à la rencontre de médiation du 16 juin 2024
...Le 16 juin dernier, la Ville s'est présentée à une rencontre de médiation en toute bonne foi, dans l'espoir de trouver un règlement. La Ville a déposé à cette occasion une offre monétaire bonifiée qui respecte à la fois son cadre financier, s...
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Compétence
...lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règlements municipaux tels la paix et le bon ordre, le stationnement, les animaux, les fausses alarmes, le zonage, les nuisan...
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Prévention incendie
...avec le bureau de prévention au 418-228-5786 du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Règlement concernant la prévention des incendies
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Arrosage
Règlement 803-2021 concernant l'utilisation de l'eau potable
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Comment sont calculées les taxes foncières?
...ées en fonction de la valeur imposable de l'immeuble et du taux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposable. Depuis janvier 2013, la Ville de Saint-Geor...
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• Actualités
Travaux de nettoyage sur la passerelle de la Seigneurie
Durant ces travaux, les personnes qui le désirent pourront utiliser la passerelle Canam-Mirage pour enjamber la rivière Chaudière. Comme par le passé, les travaux seront exécutés par un sous-traitant. Ville de Saint-Georges vous remercie d......
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• Actualités
Coupures d’eau sporadiques sur la 39e, la 45e et la 46e Rue Nord le 27 juin
Ces coupures sont nécessaires afin de procéder à des travaux de raccordement de la nouvelle génératrice d’urgence pour le maintien de la distribution d’eau potable de ce secteur, en cas de panne électrique. Ville de Saint-Georges vous remercie......
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Déploiement du barrage gonflable
Rappelons que le déploiement du barrage gonflable permet de créer un plan d’eau navigable sur plus de 2 km au centre-ville de Saint-Georges. Il permet notamment la pratique du canoë, du kayak, de la planche à pagaie, etc. Veuillez noter que les......
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• Actualités
Projet de stade de soccer : Ville de Saint-Georges est déçue de la décision
Rappelons que le projet déposé par Ville de Saint-Georges prévoyait l’aménagement d’un bâtiment dans lequel on aurait retrouvé une surface de jeu respectant les normes en matière de dimension pour la pratique du soccer à 11 joueurs. Cette surface au......
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Expositions « Au-delà des formes » : À la découverte des œuvres d’ici et d’ailleurs !
« Au-delà des formes » TEL QUE JE SUIS - Diane Pomerleau | Notre-Dame-des-Pins Salle des Artistes Les arts visuels, l’écriture poétique et la musique font partie des moyens que j'utilise pour exprimer mon univers artistique. Cette......
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Avis d'ébullition préventif dans une portion du secteur Saint-Jean-de-la-Lande
Cet avis est nécessaire à la suite de deux bris d’aqueduc survenus mercredi sur l’avenue Saint-Jean. Voici les rues touchées : Avenue Saint-Jean-de-la-Lande, du numéro civique #608 au #745 Rue Labbé Rue de la Sapinière Rue des B......
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Lancement MAGNIFICAT : Images uniques et musique sacrée
Horaire de projection Tous les soirs, jusqu'au 11 août, de 21 h 30 (noirceur) à 4 h, l’oeuvre d’une durée de 30 minutes jouera en boucle. Neuf (9) tableaux différents animeront la façade et le parvis de l’église Saint-Georges. Pro......
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Ville de Saint-Georges autorise des permis de construction pour une valeur de 18,1 M$
Parmi les projets, qui ont été autorisés, le plus important est la rénovation intérieure du bâtiment de la MRC de Beauce-Sartigan situé sur le boulevard Dionne. Le projet est évalué à près de 3,8 M$. L’autre projet d’importance est la réalisation d’......
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Jeux du Québec - été 2027 : Saint-Georges dépose avec une très grande fierté le cahier final de candidature à SPORTSQUÉBEC
Appuis massifs Fort d’une communauté d’affaires dynamique et engagée, la candidature beauceronne peut d’ores et déjà compter sur des appuis substantiels. Alors que le comité de finances poursuit ses efforts, la candidature de Saint-Georges a......
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Ville de Saint-Georges autorise des travaux de construction de 14 M$ en août
Bilan après huit mois Ainsi, après les huit premiers mois de l’année 2024, Ville de Saint-Georges a donné son aval à 1112 permis pour une valeur de 114 M$, soit 12 M$ de plus qu’au moment en 2023. De plus, ces projets permettront l’ajout de 1......
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