47 résultats trouvés pour taxes

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Compétence

...galement compétence en matière civile, notamment pour le recouvrement d’une somme d’argent due à la municipalité à raison de taxe, licence, tarif ou permis. La cour peut exercer toute compétence en matière pénale à l’égard d’une personne âgée de...

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Déchets (bacs noirs)

...bac conforme Des bacs noirs de 360 litres pour les déchets sont disponibles directement à la Ville au coût de 99,74 $ (taxes incluses). Vous pouvez vous en procurer un en communiquant avec les Services techniques au 418 226-2216 . Nous effectu...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...

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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville

...vue pour l’année en cours n’est pas totalement engagée, et si le programme est reconduit par la Ville et la SHQ, seul le solde de la Ville peut être reconduit. 15. VERSEMENT DE L ’AIDE FINANCIÈRE La Ville s’engage à débourse...

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Procès-verbal du 26 septembre

...apport d’embauche joint à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13097 Demande de congé sans solde ATTENDU : la demande de congé sans solde formulée par l’employé numéro 300-012; ATTENDU : la recommandat...

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Procès-verbal du 27 juin

...de 10 080,54 $ soit payable par la Ville à l’O ffice d’habit ation du Sud de la Chaudière représentant le solde de sa part du déficit pour l’année 2021 et les dépenses non reconnues pour la SHQ po ur les années 2018 et 2019....

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Procès-verbal du 28 novembre

...8 décembre 2022), au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l'emprunt; QUE, compte tenu de l'emprunt par obligations du 8 décembre 2022, le terme...

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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023

...862 531 $) (975 375 $) 2 887 156 $ -74,7% AFFECTATION - SURPLUS RESERVÉ 0 $ (486 500 $) (486 500 $) 100,0% AFFECTATION-SOLDES DISPONIBLES (763 004 $) (742 457 $) 20 547 $ -2,7% TOTAL DES DÉPENSES: 53 327 756 $ 57 577 303 $ 4 249 547 $ 8,0...

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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Qu...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...

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Procès-verbal du 21 août

...d’appel d’offres. QUE la somme de 16 000,00 $ soit payable à même le revenu de subvention et le solde de 27 610,02 $ à même le surplus accumulé Nouvelle Ville . ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13611...

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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel

RÈGLEMENT N o 84 3 -2022 Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 843 -202 2 CONCERNANT L’OCTROI D ’UN CRÉDIT DE TAXES AU DÉVELOPPEMENT...

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Procès-verbal du 27 novembre

...u 7 décembre 2023), au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l'emprunt. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13759 Versement d'une aide financiè...

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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre

...É (975 375 $) (25 500 $) 949 875 $ -97,4% AFFECTATION - SURPLUS RESERVÉ (486 500 $) 0 $ 486 500 $ -100,0% AFFECTATION-SOLDES DISPONIBLES (742 457 $) (431 465 $) 310 992 $ -41,9% TOTAL DES DÉPENSES: 57 577 303 $ 62 178 220 $ 4 60...

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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...23 février 2024), au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l'emprunt; ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13867 Acceptation de directives de...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...7 novembre 2024), au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l'emprunt. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14257 Versement d’une subvention à...

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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges

...AUTRES Les tarifs ci -dessus incluent toutes les taxes applicables. 2. Cette tarification demeurera en vigueur tant qu’elle ne sera pas remplacée par u...

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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable

RÈGLEMENT N o 699 -2018 Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORG ES RÈGLEMENT N UMÉRO 69...