95 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 10 juin 2024

...e financier préliminaire déposé au conseil le 3 juin 2024. QUE cette contribution soit accordée sous forme de crédit de taxes foncières et de travaux d’infrastructures pour le raccordement de l’immeuble aux réseaux d’aqueduc et d’égouts muni...

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Rôles d'évaluation et de taxation publics

Les rôles d’évaluation et de taxation publics procurent l’information publique sur les taxes foncières d’une propriété. ○     Gratuit, ○     Limité à 10 consultations par jour. Rôles d’évaluation et de ta...

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Procès-verbal du 23 mai

...re de l’Éducation. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13510 Demande de reconnaissance pour fins d'exemption des taxes foncières par l’organisme Association des TCC des deux rives ATTENDU : le rapport préparé par M e Magalie Plourde...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

...ment LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. BUT Le présent règlement a pour but d'imposer les taxes foncières générales, spéciales, tarifications et autres prélèvements, d'ordonner la confection d'un rôle général de p...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...projet présenté. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13837 Demande de reconnaissance pour fins d'exemption des taxes foncières par l’organisme Au Bercail de St-Georges ATTENDU : le rapport préparé par M e Magalie Plourde, directri...

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Procès-verbal du 25 avril

...l’article 511 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19), la trésorière a dressé une liste des immeubles dont les taxes foncières des années 2020 et antérieures sont impayées au 14 avril 2022; ATTENDU : que le conseil vient de pren...

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Procès-verbal du 24 avril

...e, conformément à l’article 511 de la Loi sur les cités et villes, la trésorière a dressé une liste des immeubles dont les taxes foncières des années 2021 et antérieures sont impayées au 14 avril 2023; ATTENDU : que le conseil a pris connai...

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Procès-verbal du 27 juin

...olution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22 -12992 Demande de reconnaissance pour fins d'exemption des taxes foncières par l’organisme Com ptoir Régional de Beauce inc. ATTENDU : le rapport préparé par Me Magalie P...

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Procès-verbal du 23 janvier

...onctionnement 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13254 Demande de reconnaissance pour fins d’exemption des taxes foncières par l’organisme Havre L’Éclaircie inc. ATTENDU : le rapport préparé par M e Magalie Plourde, direct...

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Procès-verbal du 14 février

...résente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12728 Demande de reconnaissance pour fins d'exemption des taxes foncières par l’organisme La Croisée des chemins B ATTENDU : le rapport préparé par M e Magalie Plourde, directri...

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Visite des propriétés

...gation de visiter les propriétés afin de s’assurer de l’exactitude des données qui servent à actualiser le rôle d’évaluation foncière. La mise à jour de l’inventaire du parc immobilier se fait sur une période de neuf ans ou lors d’une demande de perm...

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Déchets (bacs noirs)

...bac conforme Des bacs noirs de 360 litres pour les déchets sont disponibles directement à la Ville au coût de 99,74 $ (taxes incluses). Vous pouvez vous en procurer un en communiquant avec les Services techniques au 418 226-2216 . Nous effectu...

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Procès-verbal du 12 décembre

...ur l'année 2023 ATTENDU : qu'il est nécessaire d'adopter les prévisions budgétaires de l'année 2023 pour imposer les taxes, tarifications et autres prélèvements afin de pourvoir aux dépenses prévues; IL EST PROPOSÉ par monsieur le consei...

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Procès-verbal du 8 mai

...at pour la réfection de la toiture du bâtiment de Tennis Beauce pour un montant total de 92 209,95 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit pa...

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Aliénation de biens - 21 décembre

...ot 6 195 717 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce ESTAMPRO INC. 21 281,20 $ excluant les taxes applicables Le présent avis est publié conformément aux dispositions du paragraphe 1.0.1. de l’artic...

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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023

...5 000 $ 9,1% TAXE AU MÈTRE LINÉAIRE 1 671 267 $ 1 835 125 $ 163 858 $ 9,8% COMPENSATION TENANT LIEU DE TAXES 2 547 700 $ 2 904 745 $ 357 045 $ 14,0% SERVICES RENDUS 463 628 $ 591 648 $ 128 020 $ 27,6%...

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Aliénation de biens - 18 janvier

...t 6 519 112 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION CVI INC. 115 110,00 $ excluant les taxes applicables Lot 6 528 341 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce BOA-FRANC INC. 33 445,43...

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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Qu...

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Procès-verbal du 12 décembre

...3 étaient en cours et qu’aucun montant n’était inscrit au projet de règlement; ATTENDU : que les taux des différentes taxes et tarifs ont été confirmés lors de la séance extraordinaire du 12 décembre 2022 lors de la séance du budget;...

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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE RÔLE TRIENNAL 2022, 2023 ET 2024 (2E EXERCICE FINANCIER) AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, en conformité avec les e...

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