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61 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...ourtour des stationnements et le long de la rue, lorsque possible. En présence de réseaux de distribution aériens et souterrains, privilégier des essences de plus petit calibre ou des aménagemen ts paysagers (arbustes, monticules, viv...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...e l'espace de terrain relevant de la Municipalité ou du gouvernement, compris entre les lignes qui séparent les terrains privés et généralement bordé s de bâtiments, et dont une partie est aménagée pour la circulation du public....
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...au ne peuvent être canalisées dans un branchement d'égout privé non conçu à cet effet. 13.5 À l'exception des terrains visés par l’arti cle 13.7, lorsque des travaux ont comme conséquence d'ajouter une superficie imperm...
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Règlement de zonage
...................................................................................... - 4 - 3.2.2. IMPLANTATION ENTRE DEUX TERRAINS VACANTS .............................................................................. - 5 - 3.2.3. IMPLANTATION...
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Règlement de lotissement
................................................................................ 4 CHAPITRE 4 SUPERFICIE ET DIMENSION DES TERRAINS ................................................ 1 4.1. RÈGLES D'INTERPRÉTATION DES TABLEAUX ....................
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...suffisamment grand pour recevoir le projet tout en préservant la quiétude des propriétés résidentielles sur les terrains contigus ; • La végétation existante doit être préservée en autant que possible ; • Les différence...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...a MRC (13 octobre 1988). Toutefois, pour la construction d’un nouveau bâtiment principal, seulement les terrains bénéficiant d’un droit de passage pe uvent faire l’objet d’un permis de construction si ces terrains sont situé...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...re s’appliqu e à toutes les propriétés comprises dans le territoire d’application à l’exception d es bâtiments, terrains ou zones visés par des objectifs et critères particuliers au chapitre 4. Tout critère faisant référence à l...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...at d'autorisation est assujettie à l'approbation d'un PIIA lorsqu'il s'agit des catégories de constructions, de terrains o u de travaux suivants : 1° Construction, reconstruction, transformation, rénovation extérieure, modific...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...Règlement n° 79 -2003 PIIA - boul. Lacroix Page 3 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS ADMIN ISTRATIVES 2.1 TERRAINS, CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX VISES La délivrance d'un permis de construction ou d'un certificat d'aut...
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Règlement sur les permis et certificats
...2. PROCÉDURE D’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS .................................................... 1 2.3. VISITE DES TERRAINS ET DES CONSTRUCTIONS ................................................................ 1 2.4. FORME DE LA DEMANDE...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...JECTIFS ❖ Permettre l’aménagement de projets immobiliers résidentiels innovants pour optimiser l’utilisation de terrains de grandes superficies . ❖ Optimiser l’aména gement de terrains irréguliers en permettant la création de...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...L’éclairage de l’enseigne, du terrain et du bâtiment doit être dirigé vers le terrain pour éviter d’illuminer les terrains résidentiels à proximité ainsi que les rues. CHAPITRE 4 – DISPOSITIONS FINALES 4.1. DISPOSI...
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Procès-verbal du 23 janvier
...du centre de ski pour la période prévue au rapport d’embauche. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13276 Vente de terrains à Gestion Immobilière D.L.V. inc. et cession d’une servitude d’égout sanitaire ATTENDU : l’entente interve...
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Procès-verbal du 13 mars
...fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13362 Adjudication du contrat pour le nettoyage et le resurfaçage de 4 terrains de tennis intérieurs ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation, la Ville a reçu la soumission...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...ations du terrain actuel et projeté. Ces documents doivent aussi représenter les niveaux des rues e t des terrains adjacents, les servitudes et tout autre élément pertinent à la vérification du projet; b) Quantité...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 février
...ce projet de règlement a pour effet d’inclure un terrain vacant situé entre le Sentier seigneurial et les terrains résidentiels de la 57e Rue Nord dans la même zone publique et institutionnelle que le parc Veilleux....
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Procès-verbal du 28 mars
...RÉSOLUTION N O 22-12817 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de travaux arboricoles pour divers terrains et emprises municipales pour le Service des travaux publics ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invit...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...E RUE PROJETÉE ATTENDU : le projet de développement commercial déposé par le promoteur des terrains situés à l’intersection de la 150 e Rue et du boulevard Lacroix ; ATTENDU : que ce développem...
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Peintures murales
...re s’appliqu e à toutes les propriétés comprises dans le territoire d’application à l’exception d es bâtiments, terrains ou zones visés par des objectifs et critères particuliers au chapitre 4. Tout critère faisant référence à l...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...dispositions du règlement continuent de s’appliquer. CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 TERRAINS , CONSTRUCTIONS ET TR AVAUX VISÉS Dans la zone RE -829, l a délivrance d’un permis ou d’un certifi...
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Procès-verbal du 9 mai
...RÉSOLUTION N O 22-12917 Adjudication du contrat pour le fauchage et débroussaillage des bordures de route et terrains divers pour les saisons 2022, 2023 et 2024 ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3...
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Qu’est-ce que le rôle d’évaluation foncière?
Le rôle d'évaluation foncière est un résumé de l’inventaire de toutes les propriétés (terrains et immeubles) situées sur le territoire de la Ville de Saint-Georges. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle. Il inclut...
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Phragmite exotique
...on de la plante s’avère très difficile, il est toutefois important de limiter sa progression. Éviter de laisser des terrains sans couvert végétal, plantez des végétaux à croissance rapide. Portez une attention particulière lorsque vous p...
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Taux de taxation en vigueur
...Taux Immeubles industriels 1,5404 1,5404 1,5404 1,5404 Taux Terrains vagues desservis 1,5718 1,5718 1,5718 1,5718 Taux 6 logements et plus...
