188 résultats trouvés pour taxes

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Règlement de lotissement

...ec le tracé projeté d’une autoroute, d’une artère principale, d’une collectrice ou d’un pont projeté prévu au plan d’urbanisme ; 5° Toute opération cadastrale compromettant la construction d’une autoroute, d’une artère prin...

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Règlement de construction

...urité en vertu des dispositions précédentes , il peut être réparé : 1° Soit en conformité avec les règlements d’urbanisme ; Règlement de construction N o152 -2005 (Ville de Saint -Georges) Page -3- Chapitre 2 Sécurité des...

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Règlement de zonage

...s et des matériaux. INSPECTEUR : Personne désignée par le conseil comme responsable de l’application des règlements d’urbanisme. INSTALLATION D’ÉLEVAGE : Bâtiment où des animaux sont élevés ou enclos ou une partie d’enclos où sont gardé...

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Règlement sur les conditions d’émission des permis

RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS N o 149 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 12 juillet 2022 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1......

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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......

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Réglementation simplifiée

...se sont vues confier l’application de ce règlement. C’est pourquoi il est important de vous informer auprès du Service de l’urbanisme si vous prévoyez : Installer ou remplacer une piscine Construire ou modifier une clôture, une platefor...

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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......

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Avis de promulgation - 1er novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......

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Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes

...z obtenir des informations sur les dimensions d’un immeuble ou sur les usages qui y sont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville, veuillez vous adresser au : Service de l’urbanisme Téléphone  : 418 226-2217 Cou...

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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) située sur la 1re Avenue - 28 février

...est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme: QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 25 mars 2024, à compter de...

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...it règlement soit soumis à la consultation publique s uivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme . QU'UNE période de consultation soit prévue du 8 avril 2024 au 13 mai 2024 inclusive ment....

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril

...1700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de réduire les marges de recul avant...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai

...11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce règlement a pour objet de retirer les terrains situés du côté est de l...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai

...11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’augmenter les hauteurs maximales permises du...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai

...des informations sur les dimensions d’un immeuble ou sur les usages qui y sont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville doit s’adresser par téléphone ou courriel au : Service de l'urbanisme Téléphone : 418 228-...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...ecte les conditions et critères prévus au Règlement numéro 831-2022 concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d'urbanisme concernant cette demande de dérogation mineu...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 11 mars 2024 au 8 avril 2024 inclusivement. QU'UNE assembl...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars

...vard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de : • Actualiser les normes relatives...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars

...evard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de : • Simplifier l’application en reti...

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Procès-verbal du 26 février 2024

...février 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13912 Embauche d’une adjointe administrative pour le Service de l’urbanisme ATTENDU : le besoin d’embaucher une adjointe administrative pour le Service de l’urbanisme; ATTENDU :...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier

...00, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 12 février 2024 au 11 mars 2024 inclusivement. QU'UNE as...

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Procès-verbal du 11 décembre

...de préposés aux remontées mécaniques pour le centre de ski. 6.28 Embauche d’une inspectrice en bâtiment au Service de l’urbanisme. 6.29 Démission d’un préposé à la maintenance au Service des loisirs et de la culture. 6.30 Démission d’u...

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Procès-verbal du 13 novembre

...uperficie de la demande est de 0,5 hectare; ATTENDU : que cette demande est conforme à la réglementation d’urbanisme et répond aux critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles;...

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