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Procès-verbal du 26 juin
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Procès-verbal du 17 juillet
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Demande de dérogation mineure pour le 2250, 90e Rue - 10 mai
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Aliénation de biens - 29 mars
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Procès-verbal du 27 mars
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Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud - 5 avril
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...3. FINS MUNICIPALES Les fins municipales pour lesquelles la Ville peut procéder à l’acquisition d’immeuble suivant l’exercice de son droit de préemption, sont les suivantes : a) industrielles, para -industrielles ou de...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...CTION 7 – DOCUMENTS À JOINDRE AU PRÉSENT AVIS Veuillez notifier, en même temps que le présent avis, les documents suivants (si applicable) : ➢ promesse d’achat; ➢ plan de la partie de l’immeuble concernée par l’aliénation si l...
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Procès-verbal du 24 avril
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...effet : • D’autoriser les constructions de bâtiments de 8 étages et de modifier la marge de recul avant dans la zone IB -220 située du côté nord de la 107 e Rue; • D’autoriser le stationnement comme usage princ...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
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Demande de dérogation mineure pour le 5150, 6e Avenue Sud - 10 mai
...19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble situé au 5150, 6e Avenue Sud, Saint-Georges. NATURE ET EFFETS DE LA DEMAND...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
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Procès-verbal du 8 mai
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
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Fauchage et nettoyage des lots vacants - 31 mai
...ussignée greffière de la Municipalité : Que tout propriétaire d’un lot vacant doit, faucher et nettoyer son lot vacant avant le 1er juillet 2023 et à défaut de le faire, la Ville pourra exécuter les travaux aux frais du propr...
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Procès-verbal du 23 mai
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Procès-verbal du 12 juin
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Aliénation de biens - 12 juillet
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155e Rue - 15 novembre
...au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 56...
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Demande de dérogation mineure pour le 340 à 356, 122e Rue - 15 novembre
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