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136 résultats trouvés pour taxes
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Utilisation des renseignements
La Ville de Saint-Georges n’utilise et ne communique les renseignements que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis, en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, sur la protection des renseignements personnels......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 917 -2024 adopté le 27 mai 2024 amendant le......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 915 -2024 adopté le 27 mai 2024 amendant le......
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...ontant de 17 246,28 $ incluant toutes les taxes applicables. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14085 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...bles soit financée à même le Règlement numéro 859-2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14097 Versement d’une subvention à un organisme accrédité ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des Loi...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même la subvention à recevoir du programme d’aide financière PRIMEAU et le Règlement numéro 906 -2024. ADOPTÉE...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 921 -2024 adopté le 15 juillet 2024 amendant......
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...cuments d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le budget de fonctionnement – section immobilisations et la subvention à recevoir. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14135 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de cha...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...être pour le solde ou partie du solde dû sur l'emprunt. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14257 Versement d’une subvention à un organisme accrédité ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des loi...
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Demande de dérogation mineure pour le 2955 81e Rue - 21 août
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 2955, 81e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement......
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Plan d'urbanisme
...rs anciens particulièrement dans le secteur Ouest et dans le centre-ville en recherchant des partenaires financiers pour subventionner la restauration et en encourageant l'entretien continu des bâtiments ; • Limiter le nombre de chambres p...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 923 -2024 adopté le 9 septembre 2024 amendant......
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...QUE le tout soit payable à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14184 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 924 -2024 adopté le 23 septembre 2024 amendant......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 926 -2024 adopté le 28 octobre 2024 amendant......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participations à un référendum - 6 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 927 -2024 adopté le 28 octobre 2024 amendant......
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...le tout soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14015 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des...
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Dois-je joindre à mon CV les diplômes et relevés de notes ainsi que les cartes de compétence, permis de conduire et lettres de références?
Plus votre dossier sera complet, plus il sera facile pour les ressources humaines d’évaluer votre candidature. Si vous n’avez pas l’opportunité d’envoyer ces documents avec votre CV, ils seront à fournir au cours du processus de sélection selon les......
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...es 2024 et du plan de transport et de développement de Transport Autonomie Beauce -Etchemins dans le cadre du Programme de subvention au transport adapté ATTENDU : que dans le cadre du Programme de subventio n au transport adapté (PS...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...PROLONGEMENT DE RÉSEAU EN MILIEU BÂTI FORMULAIRE DE CONSENTEMENT POUR L’ÉTAPE 1 (Dans le cas où un programme de subvention est disponible) Description du tronçon : __________________________________________________________...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 914 -2024 adopté le 22 avril 2024 amendant le......
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Procès-verbal du 28 février
...cale (PAVL) pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12761 Versement d’une subvention à un organisme accrédité ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet directrice du Service des Lois...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 879 -2023 adopté le 13 mars 2023 amendant le......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 877 -2023 adopté le 13 mars 2023 amendant le......
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Procès-verbal du 13 février
...obilisations 2023. QUE la somme de 6 573,94 $ incluant toutes les taxes applicables, soit payable à même le revenu de subvention. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13307 Prolongation de l'entente de services aux sinistrés avec la...