Recherches populaires
399 résultats trouvés pour taxes
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Subvention pour ainés
La subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales permet de compenser en partie l’augmentation des taxes municipales de votre résidence, suite à une hausse significative de sa valeur. Le montant correspondant à la subvention p...
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Comment sont calculées les taxes foncières?
Les taxes foncières résidentielles sont calculées en fonction de la valeur imposable de l'immeuble et du taux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposab...
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Dépôt de neige ou de glace
...déposer de la neige ou de la glace dans un endroit public à moins d'avoir obtenu préalablement une autorisation écrite de la Municipalité. La neige ou la glace ne doit pas être déposée à l’intérieur d’une distance d’un mètre et demi (1.5m) d’une...
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Appel de projets pour la création d’une infrastructure touristique en Beauce-Sartigan
...on lucratif, les entreprises d’économie sociale, les coopératives (à l’exception des coopératives du secteur financier), les municipalités, les communautés autochtones, les entreprises privées (à l’exception des entreprises du secteur financier), les...
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Budget 2024 et PTI 2024-2025-2026 « Un défi réussi ! »
...de risques incendie. Il fallait également inclure les rénovations majeures de notre usine d’épuration (24 M$) et de la cour municipale (3 M$) pour des raisons évidentes de capacité et de sécurité et ce, sans aucune aide financière gouvernementale da...
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Appel de candidatures pour le comité consultatif d’urbanisme
Les principales tâches du comité sont d’étudier et d’émettre des avis et des recommandations au conseil municipal en lien avec les demandes qui lui sont soumises en matière de zonage, de dérogation mineure, de plans d’implantation et d’intégration a...
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Nomination de madame Karine Veilleux au poste de directrice générale de la Ville de Saint-Georges
...e depuis plus de 25 ans, madame Veilleux détient également une maîtrise en administration publique avec un profil en gestion municipale de l’École nationale d’administration publique (ÉNAP). Son parcours exemplaire au sein de la Ville de Saint-George...
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En ligne
...ère suivante: 15 champs débutant par 100391 pour les constats émis par la Sureté du Québec sur le territoire d’une municipalité desservie par la cour 7 champs pour les constats émis par une personne autorisée par la Ville de Saint-Geor...
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Règlement de zonage
...e réalisé ailleurs sur le terrain ; b) Le lotissement a été réalisé avant la date de l’entrée en vigueur du premier règlement municipal applicable interdisant les constructions dans la rive ; c) Le terrain n’est pas situé dans une zone...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...entrées cha rret ières et les trottoirs qu’il est en droit d’aménag er conformément au présent règlement ou à tout autre règlement municipal . Sur autorisation écrite de la ville, une dérogation au présent articl e peut être a...
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Dossier Escouade canine : Renouvellement des licences pour les chiens et chats
...entait à votre domicile; l’obligation de renouveler annuellement sa licence pour un chien ou un chat demeure en vertu du règlement municipal no 784-2020*. Veuillez plutôt vous présenter à l’hôtel de ville pour venir la payer directement....
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Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
La Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19) permet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente à l’encan des immeubles pour non-paiement des taxes. Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugeme...
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Étape 2 : Le choix de l'essence
...t arbustes ornementaux. Hydro-Québec Distribution. 547 pages. Disponible en librairie, au 1-800-énergie ou à la bibliothèque municipale. N’hésitez pas à valider votre choix avec un spécialiste de votre centre jardin. Avec les informations que vo...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...53 $ par unité d’évaluation pour une copie d’un extrait du rôle d’évaluation; d) 0,45 $ par page pour une copie de règlement municipal, ce montant ne pouvant excéder la somme de 35 $; e) 3,65 $ pour une copie du rapport finan...
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Ville de Saint-Georges perd une « agente de changement »
...t économe à la résidence Bon-Pasteur de Saint-Georges (1998-2007). Salle Denise-Rodrigue Octobre 2016 : le conseil municipal procède à la désignation des salles au niveau IV du centre culturel Marie-Fitzbach. Ainsi, la grande salle polyvale...
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Budget et rapports financiers
Le conseil municipal et la direction misent sur un budget équilibré pour assurer le développement de la Ville ainsi que pour offrir des services et des infrastructures de qualité à la population.
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Arrosage
Règlement 803-2021 concernant l'utilisation de l'eau potable
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Vidange de fosses septiques
Des périodes de vidange de fosses septiques sont maintenant établies pour chaque municipalité. Il est maintenant de la responsabilité des propriétaires de planifier la vidange de leur fosse septique. Le tarif pour une vidange complète est de 2...
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Service des finances et trésorerie
...our principal mandat la gestion des revenus et des dépenses nécessaires au fonctionnement de la Ville. Il assiste le conseil municipal dans la préparation du budget et est responsable de la présentation de l’information financière et du contrôle des...
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Services techniques
...drainage pluvial des projets industriels et commerciaux. Ils conçoivent les plans et devis de projets d’immobilisations municipales ou supervisent les projets donnés à l’externe. Ils assurent le suivi de la gestion des déchets, de l’éclairage pu...
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Rémunération des élus
...Note : Comprend la rémunération et les allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d’un organisme mandataire de celle-ci ou d’un organisme supramunicipal (ex. : MRC, régie, organisme public de t...
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Le syndicat refuse l'arbitrage
Après plus d’une vingtaine de rencontres de négociation et plus d’une douzaine de séances de médiation, la Ville a pris ses responsabilités et voyait dans le processus d’arbitrage une solution qui aurait été un moyen de mettre fin à la situation dép......
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Nomination de M. Rémi Poulin à titre de trésorier et directeur du Service des finances
Comptable professionnel agréé depuis 2013, M. Poulin travaille dans le monde municipal depuis 2010. D’abord stagiaire, au sein de l’entreprise Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L de 2010 à 2013, il a par la suite intégré l’équipe spécialisée d...
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M. Jean Perron
...Comité de la sécurité incendie (MRC) Comité des loisirs et de la culture Comité des travaux publics Comité intermunicipal de la cour municipale commune Taxibus Saint-Georges Tennis de Beauce
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Mme Manon Bougie
...Comité Santé et mieux-être Comité SST Conseil économique de Beauce (CEB) (substitut du maire) Espace MUNI Municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan (MRC) (substitut du maire) Structure d'accueil et d'intégration munici...
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