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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...vertures, linteaux, corniches, marquises, balcons, galeries, balustrades, perrons, v olets, escaliers, etc. « Espace public »: parc, terrasse, place publique, stationnement public, piste cyclable, sentier pédestre, etc ....
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...Cette inte rvention comprend la construction d’un nouveau bâtiment ou la reconstruction pour combler un espace vacant ou refaire la trame urbaine. 3° Le recyclage Cette intervention consiste à transformer e...
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........................... ...................... 4 2.2.4. CESSION DE TERRAIN POUR FINS DE PARC, DE TERRAIN DE JEUX OU D’ESPACE NATUREL .................. 4 CHAPITRE 3 DISPOSITIONS FINALES ................................ ...................
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Règlement sur les permis et certificats
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...à sa tenue, à savoir la plate -for me, les fossé s et les talus qui constituent l’assiette ainsi que l’ ensemble des espaces ou voies nécessaires à son entretien ou à son exploitation . « Fonctionnaire responsable » : le Directeur...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...Signifie la personne circulant à pied, dans un fau teuil roulant ou dans une poussette; «RUE » Signifie l'espace de terrain relevant de la Municipalité ou du gouvernement, compris entre les lignes qui séparent les terrai...
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Concernant la prévention des incendies
...ttre to ute matière dans un rayon de 1 mètre d’une borne d’incendie; b) De laisser croître de la végétation dans l’espace de dégagement d’un rayon d e 1 mètre autour et de 2 mètres au -dessus de la borne d’incendie; c) De modif...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...privé accessible et fréquenté par le public comprenant les places publiques; «RUE » Signifie l'espace de terrain relevant de la Municipalité ou du gouvernement, compris en tre les lignes qui séparent les...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...pavé existant. Aucune plateforme surélevée ou déposée au sol n’est autorisée . 4° Aucun ancrage au sol dans l’espace pu blic n’est autorisé. 5° La largeur de la terrasse ne doit pas excéder celle du bâtiment ni du...
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Sur la gestion contractuelle
...tter contre le truquage des offres; - de s mesures visant à assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., c. T -11.011) et du Code de déontologie des lobbyist...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...fin d'a ller les cueillir directement. S'il y a plus d'un bac en même temps en bordure de la rue, un espace d'au moins un mètre doit être laissé entre chaque bac. Le bac doit être placé face à la rue, les roues plac...
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Procès-verbal du 12 septembre
...NS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé dont l’inauguration de l’espace Carpe Diem ainsi que sur l’Ordre du Mérite georgien et présentent les activités à venir. Un compte rendu de réunion e...
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Procès-verbal du 15 août
...te rendu de réunion est donné par monsieur le conseiller Renaud Fortier sur l’inauguration officielle de l’espace Ca rpe Diem, par monsieur le conseiller Serge Thomassin sur le conseil d’administration de l’Accueil...
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Procès-verbal du 11 juillet
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Procès-verbal du 13 juin
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Stationnement de nuit 2023-2024 - 25 octobre
...eures de stationnement permis peuvent varier d'un lieu de stationnement à l'autre. Les utilisateurs de ces espaces de stationnement doivent prendre soin de se conformer à la signalisation installée pour le déneigemen...
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Procès-verbal du 25 septembre
...dication du contrat pour l’excavation et la mise en place de terre végétale et la pose de gazon en plaque à l’espace Carpe Diem. ADOPTÉE PROCÈS -VERB AL : RÉSOLUTION N O 23 -136 50 Séance ordinaire du...
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
...e poulet 3,00 $ Poulet popcorn 7,25 $ Burger au poulet 6,75 $ Wrap au poulet BLT 6,75 $ Spaghetti (demi) 8,50 $ Spaghetti (régulier) 11,00 $ Spaghetti (familial) 14,75 $ Rôties 2,75 $...
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Procès-verbal du 26 juin
...e pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -1357 1 Location d'un espace supplémentaire dans le motel industriel à ANS Laser inc. et prolongation du bail actuel ATTENDU : que ANS...
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Procès-verbal du 23 mai
...ur l’acquisition du 12220, 2 e Avenue, Saint-Georges afin de compléter son projet d’aménagement d’un stationnement et d’espace vert pour sa clientèle dans le cadre du réaménagement de l’Accueil inconditionnel et de l’Assiettée beauceronne;...
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Procès-verbal du 8 mai
...t. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13477 Adjudication du contrat pour la nouvelle entrée électrique extérieure à l’espace Carpe Diem ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes :...