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191 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...le Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR UNE PARTIE DU LOT 2 995 023 (LOT 6 606 491 PROJETÉ ) SI...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...SIGNATURE DU LIVRE D ’OR DE LA VILLE PAR M. NICOLAS FOURNIER. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 913 -2024 Au cours de cette assemblée, le prési dent d'assembl...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 avril 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro...
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Avis d'entrée en vigueur - 20 mars
...directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 12 mars 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...ur des séances du conseil selon le modèle suivant : a) mot de bienvenue du maire b) assemblée publiq ue de consultation c) constat du quorum d) ouverture e) adoption de l'ordre du jour f) adoption du pr...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...une éolienne domestique dans la zone PB-314, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultat...
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Avis d'entrée en vigueur - 6 décembre
...ecteur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 22 novembre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro...
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Procès-verbal du 10 octobre
...Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 898 -2023 Au cours de cette assemblée, le président d'assem...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...ecteur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 18 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...ecteur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 18 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 4...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...ecteur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 18 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 4...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 10 octobre 2023, le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlemen...
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Procès-verbal du 13 novembre
...Beauce -Etche mins 2016 et sur l ’Accueil inconditio nne l, par monsieur le conseiller Tom Redmond sur une consultation virtuelle du comité consultatif d ’urbanisme , par madame la conseillère Manon Bougie sur le sympos...
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Avis de promulgation - 20 décembre
...décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024. QUE ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bureau de la greffière par téléphone au numéro 418 22...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 avril 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro...
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Avis de promulgation - 20 décembre
...d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024. QUE ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bureau de la greffière par téléphone au numéro 418 22...
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Avis de promulgation - 27 décembre
...'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1. Que ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bureau de la greffière par téléphone au numéro 418 22...
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Procès-verbal du 11 décembre
...le Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE LE 340 À 356, 122 E RUE Au cours de cette assem...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...se; ATTENDU : qu’il y a lieu d’actualiser ce règlement ; ATTENDU: que le conseil tiendra une période de consultation du 11 décembre 2017 au 15 janvier 2018 inclusivement sur ce projet de règlement , de même qu’une assem...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...le premier projet de règlement le 22 octobre 2012 ; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de consultation du 22 octobre au 12 novembre 2012 inclusivement sur ce projet de règlement, de même qu'une ass...
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Règlement de zonage
...suivantes : 1° Panneau ou enseigne émanant d’une autorité publique ; 2° Enseigne se rapportant à une élection ou à une consultation populaire tenue en vertu d’une loi ; 3° Drapeau ou emblème d’un organisme civique, politique, philanthropiqu...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 avril 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 13 mai 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...lique autonome. 3. ACCESSIBILITÉ À LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE L'accès à la bibliothèque municipale et la consultation sur place des volumes, revues, journaux et ouvrage s de ré férence sont gratuits. 4. HEUR ES D 'OUVERTURE...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 9 septembre 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlem...