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68 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 12 décembre
...Poulin, directeur général ainsi que de Me Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et des Services juridiques; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie...
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Procès-verbal du 26 septembre
...on; ATTENDU : la recommandation de Me Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et des Services juridiques; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par madame la conseillère Esther Fortin...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...ssance ainsi que l’adresse de son domicile; - S’il est une personne morale, déclarer ses noms, sa forme juridique, sa loi constitutive, l’adresse de son siège et fournir une copie certifiée conforme de la résol...
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Procès-verbal du 26 juin
...ATTENDU : la recommandation de Me Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et des Services juridiques; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par mo nsieur le conseiller Olivier D...
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Procès-verbal du 12 juin
...ATTENDU : le rapport préparé par M e Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et des Services juridiques, à l’effet de procéder à l’embauche de Mme Amélie Rancourt. IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom...
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Procès-verbal du 23 mai
...ATTENDU : le rapport préparé par M e Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et des Services juridiques dans lequel elle recommande que la Ville ne s'oppose pas à la demande de reconnaissance aux fins d'exemption d...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...ssance ainsi que l’adresse de son domicile; - S’il est une personne morale, déclarer se s noms, sa forme juridique, sa loi constitutive, l’adresse de son siège et fournir une copie certifiée conforme de la résol...
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Procès-verbal du 8 mai
...ATTENDU : le rapport préparé par M e Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et des Services juridiques, à l’effet de procéder à la nomination de M. Luc Nadeau; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud For...
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Procès-verbal du 24 avril
...ATTENDU : le rapport préparé par M e Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et des Services juridiques, à l’effet de procéder à ces embauches; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ pa...
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Procès-verbal du 12 décembre
...Aides financières 959 489 $ TOTAL: MEMBRES DU CONSEIL 1 988 032 $ SERVICES JURIDIQUES Administration 437 90 3 $ Assurances générales 788 000 $...
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Procès-verbal du 27 mars
...ATTENDU : le rapport préparé par M e Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et des Services juridiques, à l’effet de procéder à l’embauche de Mme Mélissa Harvey; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivi...
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Procès-verbal du 23 janvier
...ATTENDU : le rapport préparé par M e Magalie Plourde, directrice du Service des Ressources humaines et des Services juridiques, dans lequel elle recommande que la Ville ne s’oppose pas à la demande de reconnaissance aux fins d’exemption...
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Procès-verbal du 27 février
...NDU : le rapport préparé par Me Magalie Plourde, directrice du Service des ressources hum aines et des Services juridiques, à l’effet de procéder à l’embauche de Mme Axelle Audier; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère...
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Procès-verbal du 13 février
...– RH, dotation et santé-sécurité et de Me Magalie Plourde, directrice du Service des Ressources humaines et des Services juridiques; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin E...
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Procès-verbal du 13 mars
...ATTENDU : le rapport préparé par M e Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et des Services juridiques, à l’effet de procéder à l’embauche de Mme Annie Laverdure; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esthe...
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...4 476 $ 1 028 543 $ (85 933 $) -7,7% AIDES FINANCIÈRES 883 312 $ 959 489 $ 76 177 $ 8,6% SERVICES JURIDIQUES, ASSURANCES 996 602 $ 1 225 903 $ 229 301 $ 23,0% DIRECTION GÉNÉRALE 581 854 $ 668 285 $ 86...
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Procès-verbal du 17 juillet
...ATTENDU : le rapport préparé par M e Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et des Services juridiques, à l’effet de procéder à l’embauche de Mme Annie Pinard; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther F...
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Cour municipale
...re une demande de remise de votre audition ou pour tout questionnement sur la marche à suivre, communiquez avec les services juridique. Téléphone : 418-228-5555 , poste 2223 Courriel : procureur.courmunicipale@saint-georges.ca...
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