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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...emplacement d’un revêtement exté rieur par un matériau similaire ou identique 4° Aménagement d’une aire de stationnement 5° Agrandissement de plus de 10 cases d’une aire de stationnement Ville de Saint -Georges Règleme...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...on, modific ation d'une enseigne permanente ; 6° Aménagement, modification ou agrandissement d'une aire de stationnement ; 7° Travaux d'infrastructures publiques tels que, à titre non limitatif, installation de...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...cons, galeries, balustrades, perrons, v olets, escaliers, etc. « Espace public »: parc, terrasse, place publique, stationnement public, piste cyclable, sentier pédestre, etc . CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...si que les autres frais d’expertise liés à la réalisation des travaux reconnus, sauf ceux reliés à l’attestation d’absence de défectuosité majeure. 4° La Ville peut dans certains cas plus complexes faire effectuer des esq...
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Règlement sur les permis et certificats
...° Les plans, élévations, coupes, croquis, description des matériaux, devis de la construction ; 4° Le plan de l’aire de stationnement indiquant la localisation, le nombre et les dimensions des cases de stationnement, des allées de circulation...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...3° Plans et élévations des construction s qui feront l’objet de travaux ; 4° Localisation et aménagement des aires de stationnement et des aires de chargement et de déchargement ; 5° Localisation, forme, dimensions, type de lettrage, mat...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...chement d'aqueduc privé. « SUPERFICIE IMPERMEABLE » : Les superficies de toiture et les superficies de stationnemen t et voies d'accès aménagées et tout autre aménagement ayant un coefficient de ruissellement ent...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...’ouvrage, du bien ou de l’a ménagement empiétant sur le chemin p ublic. 7. TRAVAUX DE TERRASSEMENT, ALL ÉE DE STATIONNEMENT ET TROTTOIRS D'ACC ÈS A LA PROPRI ÉTÉ 7.1 Sous réserve de ce qui suit, tout propriéta ire r...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...directeur général et en son absence au directeur général adjoint, le pouvoir d’autoriser des fermetures de rues o u de stationnements pour des événements. 1.2 Le directeur général doit avant de donner une telle autorisation tenir co...
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Concernant la prévention des incendies
...b) Un avertisseur de monoxy de de carbone doit êt re installé dans toute partie d’un bâtiment contiguë à un garage de stationnement . 4.2 Altération Nul ne peut peindre ou altérer de quelque façon que ce soit un avertisseur de...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...irculation et permettant de contrôler et de régulariser la circulation des piétons, des véhicules ainsi que le stationnement. CHAPITRE II LES POUVOIRS 2. RESPONSABILITÉ DE L 'APPLICATION Le directeur...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...rrasse peut être autorisée sur le domaine public uniquement sur la surface pavée située le long des bât iments dans le Stationnement de la Promenade. Le tout tel qu’identifié sur un plan en annexe faisant partie intégrante du présent règlem...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...quipement d’arrosage doit être maintenu en bon état de fonctionnement et ne pas laisser couler l’eau. 6. AIRES DE STATIONNEME NT , TROTTOIRS , PATIOS , MURS EXTERIEURS Le lavage des aires de stationne ment, incluant les allé...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...venue entre la 116 e Rue et la 118 e Rue, il n'y aura plus de cueillette des contenants le long de la voie publique ou du stationnement arrière à compter du 12 mai 2014. Les propriétaires ou occupants de ces immeubles devront ut...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...terrain de jeux, plateau sportif, sentier pédestre, piste cyclable ou mu ltifonctionnelle, promenade, passerelle, estrade, stationnement à l'usage du public ou tout autre lieu intérieur ou extérieur où le public a accès, notamment un...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...: 1° Const ruction d’un bâtiment principal ; 2° Modification significative à l’aménagement du terrain ou au stationnement. Toutes les modifications qui ne sont pas susceptibles d’affecter le respect d’un objectif...
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Règlement de lotissement
...pprouvé par le ministère de l’Environnement. Le permis ne peut être émis que si la demande est accompagnée d’une attestation d’un expert visé à l’article 31.65 de la Loi sur la qualité de l’environnement établissant que l’o...
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Peintures murales
...cons, galeries, balustrades, perrons, v olets, escaliers, etc. « Espace public »: parc, terrasse, place publique, stationnement public, piste cyclable, sentier pédestre, etc . CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...t de modifier la marge de recul avant dans la zone IB-220 située du côté nord de la 107e Rue ; • D’autoriser le stationnement comme usage principal d’un terrain dans la zone IA-219 située du côté sud de la 107e Rue. Qu'...
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Procès-verbal du 23 janvier
...à déposer une demande de subvention offerte par Hydro-Québec pour l’installation de 2 bornes de recharge double dans le stationnement municipal de la 112 e Rue, entre la 1 re Avenue et la 2 e Avenue. QUE Mme Geneviève T.-Gignac, ingéni...
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Procès-verbal du 13 mars
...OLUTION N O 23-13359 Adjudication du contrat pour la fourniture de services de contrôle des infractions en matière de stationnement ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : N...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...tions relatives aux équipements de branchement au gaz naturel ; • Ne plus limiter la proportion de cases de stationnement d’un commerce ou d’un usage public qui peut être situé sur un terrain distinct ; • De reformule...