Recherches populaires
64 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 13 février
...oumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 884-2023 modifiant le Règlement numéro 872-2022 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2023. La greffière présente le projet de...
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Procès-verbal du 23 janvier
...séance subséquente, le Règlement numéro 882-2023 modifiant le Règlement numéro 871-2022 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 2023. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa port...
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Procès-verbal du 28 novembre
...onne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 871-2022 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 2023. La greffière mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de règlement )...
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Procès-verbal du 27 février
...unanimement QUE le Règlement numéro 884 -202 3 modifiant le Règlement numéro 872 -2022 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 3, soit et est adopté par ce conse...
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Taux de taxation en vigueur
...--- --- 0,2319 3. Tarification Entretien des réseaux 50,00 50,00...
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Travaux nécessitant un permis
...lorsque la construction n’est pas conforme à la demande de permis ou à la réglementation existante. Coût Les tarifs applicables varient selon le type de construction, des travaux, d'usage et du coût estimé des travaux. Pour plus de dé...
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Vidange de fosses septiques
...ue municipalité. Il est maintenant de la responsabilité des propriétaires de planifier la vidange de leur fosse septique. Le tarif pour une vidange complète est de 297.13$ alors que le tarif pour une vidange sélective est de 283.42 $, incluant toutes...
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Contestation ou demande de révision
...perception@saint-georges.ca Frais Des frais sont perçus pour chaque demande de révision. Le tarif varie en fonction de la valeur inscrite au rôle. Valeur inscrite au rôle foncier Tarif...
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Déchets (bacs noirs)
...e la fréquence de collecte désirée. Le format du conteneur choisi et la fréquence de collecte ont un impact direct sur votre tarification. Informez-vous au 418 226-2216 .
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Cour municipale
...ence en matière civile, notamment pour le recouvrement d’une somme d’argent due à la Municipalité à raison de taxe, licence, tarif ou permis. La cour peut exercer toute compétence en matière pénale à l’égard d’une personne âgée de moins de 18 ans....
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Compétence
...ence en matière civile, notamment pour le recouvrement d’une somme d’argent due à la municipalité à raison de taxe, licence, tarif ou permis. La cour peut exercer toute compétence en matière pénale à l’égard d’une personne âgée de moins de 18 an...
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• Actualités
2023 : Un budget responsable "Gel de la taxe foncière et hausse des comptes de taxes sous l'inflation"
...022 pour boucler notre budget et surtout être en mesure de geler le taux de taxe foncière générale considérant la hausse des tarifs et des coûts de fonctionnement (déneigement, entretien des usines d’eau potable et d’épuration, carburant, SQ, hydro,...
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Taxibus
...en commun pouvant prendre, dans une même course, plusieurs personnes indépendantes l’une de l’autre. Pour connaître la tarification, les horaires et les règles d'utilisation, voyez le dépliant Taxibus. Dépliant Taxibus Pour co...
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• Actualités
Ouverture du nouveau complexe multisport de la polyvalente de Saint-Georges
...Samedi et dimanche 9 h à 11 h Coûts Voici les tarifs pour l’utilisation de la piscine ainsi que des terrains du gymnase : Baignade libre et longueurs :...
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