76 résultats trouvés pour taxes

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Motel industriel

...nergies sur les produits et la clientèle, mais aussi d’établir des bases solides et durables pour la poursuite des activités industrielles. Caractéristiques 1300 mètres carrés de plancher, divisés en trois locaux. Chaque local...

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Règlement de lotissement

................................................................................... 3 3.5. LONGUEUR MAXIMALE DES ÎLOTS EN ZONE RÉSIDENTIELLE .......................................... 3 3.6. SENTIER PIÉTONNIER ..................................

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Règlement de construction

RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N o 152 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 29 mars 2021 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ..............................

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février

...mêmes marges que les gazebos et augmenter la superficie maximale permise pour les gazebos complémentaires dans les zones industrielles et publiques ; • Retirer les dispositions relatives aux équipements de branchement au gaz nature...

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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre

...x mêmes marges que les gazebos et augmenter la superficie maximale permise pour les gazebos complémentaires dans les zones industrielles et publiques ; • Retirer les dispositions relatives aux équipements de branchement au gaz naturel ;...

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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre

...alité a adopté le Règlement numéro 863-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone industrielle IB-325 située dans la 108e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur g...

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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges

...être accordé à contrat le tout suivant décision du Conseil adoptée conformément à la Loi. 6. DIVISIO N EN ZONE Pour les fins de la cueillette des déchets solides, la Ville peut diviser son territoire en di...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai

...x de revêtement ; • Autoriser, à certaines conditions, les conteneurs maritimes à des fins d’entreposage dans les zones industrielles et agricoles ; • Modifier certains articles concernant les bâtiments dérogatoires : lord...

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Règlement sur les conditions d’émission des permis

...terres en culture ; g) Aux habitations unifamiliales construites sur une terre de 20 ha et plus dans une zone AG (a.5.12 du règlement de zonage). [r. 425 -2011, 13 -09 -2011] Règlement sur les conditions d’émission des...

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Procès-verbal du 11 juillet

...e séparatrice ne s’applique à l’égard de cette activité; • L’autorisation n’aura aucun impact sur l’homogénéité de la zone agricole puisqu’aucun morcellement n’est demandé; • La démonstration qu’il existe des espaces appropriés disponib...

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Procès-verbal du 28 mars

...QUE le premier projet du Règlement numéro 849-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de remplacer la zone commerciale CD-319 située le long de la route 204 par une zone résidentielle de forte densité, soit et est adopté pa...

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Carte des affectations secteur Est urbain

...Forestière Expansion urbaine : : Affectation potentielle Conservation Transport Limite du périmètre urbain Cadastre Zone tampon Hydrographie surfacique Cours d'eau et lac 0 - 2 ans 2 - 20 ans 20 - 100 ans Zone de marécage ¡¸ Zone d'...

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Carte des affectations secteur Est rural

...rimonial Agricole Agroforestière Forestière Expansion urbaine Conservation Transport Limite du périmètre urbain Limite de la zone agricole permanente Cadastre Zone tampon Hydrographie (surfacique) Cours d'eau et lac 0 - 2 ans 2 - 20 ans 20 - 100 ans...

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Carte des affectations secteur Ouest urbain

...ère Forestière Expansion urbaine : : Affectation potentielle Conservation Transport Limite du périmètre urbain Limite de la zone agricole permanente Cadastre Zone tampon Hydrographie (surfacique) Cours d'eau et lac 0 - 2 ans 2 - 20 ans 20 - 100 ans...

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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande

4 24 4 Bassin Sartigan B assin Sartigan ZONE TAMPON DE 15 METRES ZONE TAMPON 12m ZONE TAMPON 12m ZONE TAMPON 12m ZONE TAMPON 1 2 METRES RUE DES CHÊNES RUE DES BOULEAUX RUE DES CÈDRES RUEDE L ASAPINIÈ RE S AINT-JEA...

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Avis de promulgation - 1er novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204

...UMÉRO 268 -2008 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES ZONES COMMERCIALES DE LA ROUTE 204 ATTENDU : que les zones commerciales à proximité de la route 204...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix

...MENT 79-2003 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) DANS CERTAINES ZONES COMMERCIALES DU BOULEVARD LACROIX ATTENDU : que la Municipalité désire adopter un règlement relatif au...

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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre

...endant le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD-298 nouvellement créée et de modifier un critère rela...

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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

...lité a adopté le Règlement numéro 889-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC-205 située sur la 2e Avenue au nord de la 112e Rue. Qu'un certificat de conformité a été...

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Procès-verbal du 25 septembre

...venue entre la 114 e Rue et le 11340, 9 e Avenue; ATTENDU : que des véhicules se stationnent au -delà de la zone interdite comprise entre le 11340,9 e Avenue et la 114 e Rue; ATTENDU : la reco mmandation du comité de...

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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles

...-20 12 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS VISANT À PERMETTRE LES GÎTE S TOURISTIQUES DANS CE RTAINES ZONES RÉSIDE NTIELLES ATTENDU : qu e ce conseil a adopté le premier projet de règlement le 13 août 2...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars

...riaux de revêtement ; • Autoriser, à certaines conditions, les conteneurs maritimes à des fins d’entreposage dans les zones industrielles et agricoles ; • Modifier certains articles concernant les bâtiments dérogatoires : agrandissement e...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus

...et porte le numéro 790 -2021. 1.2. TER RITOIRE ET TRAVAUX V ISES ET PERSONNES AS SUJETTIES Dans les zones autres qu’industrielles, agricoles et agroforestières, la délivrance d’un certificat d’autorisation est ass...