106 résultats trouvés pour taxes

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FERMETURE DE COMMERCE

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Bris causé par le déneigement

...de la liste des réparations à réaliser par l’entrepreneur en déneigement ou par Ville de Saint-Georges. Nous réaliserons les travaux de réparation d’ici le 1 er juin.

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Budget de fonctionnement

...andes sections de dépenses sont : L’administration, La sécurité publique, Les services techniques, Les travaux publics, L’urbanisme, Les loisirs et la culture et Le service de la dette. Budget 2024 et PTI 20...

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Usages autorisés (sous conditions)

...es d’autos, les patios, trottoirs et murs extérieurs est PERMIS entre le 1 er avril et le 15 mai de chaque année ou lors de travaux de rénovation ou construction justifiant le nettoyage, à la condition d’utiliser un pistolet-arroseur à fermeture aut...

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Règlement sur les conditions d’émission des permis

...e la largeur du terrain à bâtir. EXCEPTIONS : 1° Un permis de construction peut être émis avant la fin des travaux de prolongement ou en l’absence de services d’aqueduc et d’égout si toutes les conditions suivantes sont respect...

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Règlement de construction

...pas de se procurer les permis requis suivant les dispositions des règlements d’urbanisme et de procéder aux travaux requis, le cas échéant. Toute infraction continue au présent règlement constitue jour par jour une infraction...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes

...pas de se procurer les permis requis suivant les dispositions des règlements d ’urbanisme et de procéder aux travaux requis, le cas échéant. Toute infraction continue au présent règlement consti tue jour par jour une...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville

...piste cyclable, sentier pédestre, etc . CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX VIS ÉS 2.1.1 Pour tout le territoire sauf CC -398 La délivrance d'un permis de construction ou d'un...

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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public

RÈGLEMENT N o 8 19 -2021 Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine pub lic PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 819 -202 1 CONCERNA NT LES TRAVAUX DAN S L...

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...que les canalisations de fossés publics. 1.1 EXCEPTION Le présent règlement ne s'applique pas aux travaux de construction des réseaux d'aqueduc et d'égouts faits en vertu du règle ment concernant les ententes relative...

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Règlement de zonage

...AIRE DE STATIONNEMENT DÉROGATOIRE ...................... - 10 - 7.7. MODIFICATION À UNE AIRE DE STATIONNEMENT SUITE À DES TRAVAUX D’UTILITÉ PUBLIQUE ...................................................................................................

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Règlement de lotissement

...se pas de se procurer les permis requis suivant les dispositions des règlements d'urbanisme et de procéder aux travaux requis, le cas échéant. Toute infraction continue au présent règlement constitue jour par jour une infraction...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204

...sitions continuent de s’appliquer. 2. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 Terrains, constructions et travaux visés Dans les zones assujetties, la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat...

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Peintures murales

...piste cyclable, sentier pédestre, etc . CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX VIS ÉS 2.1.1 Pour tout le territoire sauf CC -398 La délivrance d'un permis de construction ou d'un...

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Plan d'urbanisme

...e plus, la municipalité modifiera dans les délais prévus par la Loi, son Règlement concernant des ententes relatives à des travaux municipaux afin de se conformer aux exigences prévues au schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Beau...

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Procès-verbal du 10 juin 2024

...nouvel appel d’offres. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14096 Acceptation de directives de changement pour les travaux de mise à niveau de l’usine d’épuration ATTENDU : que des ajustements mineurs ont eu lieu ou auront lieu pe...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...r – Ski et plein air pour le Service des loisirs et de la culture. 7.23 Démission d’un journalier pour le Service des travaux publics. 7.24 Adjudication du contrat pour le remplacement de la surface synthétique du terrain de soccer # 2....