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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...ce- Sartigan en date du 17 avril 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par cour...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe...
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Avis d'entrée en vigueur - 17 mai
...eauce- Sartigan en date du 9 mai 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par cour...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe...
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Règlement de zonage
...LE DES ACCÈS Les accès doivent être contrôlés et interdits lorsque le site est laissé sans surveillance et en dehors des heures d’affaires. La guérite ou autre installation destinée à interdire l’accès au site doit être à au moins vingt-deux m...
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Procès-verbal du 11 avril
...ise Radio Beauce à procéder à une collecte de fonds dans les rues de la ville le jeudi 14 avril 2022 pour une période de 2 heures, soit de 7 h à 9 h, sur la 1 re Avenue à l'intersection de la 116 e Rue du côté sud. ADOPTÉE RÉSOLUTIO...
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Stationnement de nuit - 26 octobre
...ant la même période, une réglementation s'applique aux différents stationnements publics municipaux. La durée et les heures de stationnement permis peuvent varier d'un lieu de stationnement à l'autre. Les utilisateurs de ces es...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 octobre
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...urée des travaux est restreinte. Dans certain s cas, l’entrave pourrait être conditi onnelle à des travaux en dehors des heures d’achalandage de la circulation. 2.4 Une entrave accordée dans le cadre de l’article 2.1 doit...
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Avis d'entrée en vigueur - 2 novembre
...- Sartigan en date du 19 octobre 2022. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par cour...
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Rôle d'évaluation foncière Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre
...25 octobre 2022, au bureau de la greffière et que toute personne peut en prendre connaissance durant les heures de bureau régulières. Qu'une plainte peut être logée, dans les délais prescrits par la loi, si une modificati...
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Procès-verbal du 14 novembre
...t nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13169 Modification des heures d’ouverture du centre d’art et d’exposition ATTENDU : que les heures d’ouverture de la bibliothèque municipale s...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...Sartigan en date du 15 novembre 2022. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courr...
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...blics exécutent, au besoin, la localisation, le rehaussement ou l'abaissement de la boîte de service sans fra is sur les heures normales de travail. Les dommages causés à la boîte de service et aux autres accessoires d'aquedu...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...ne limite le temps de stationnement, il est interdit d’y laisser un véhicule stationné plus de vingt -quatre (24) heures. Les véhicules v isés à l’articl e 67 pe uvent rester stationnés dans une case de stationneme...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
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