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294 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...ges tenue le 25 juin 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 917-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter les hauteurs maximales permises sur la 1re Avenue entre le Centre sp...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 907-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser une éolienne domestique dans la zone PB-314. Il a invité les personne...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...es tenue le 25 mars 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 909-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 15e Rue dans la zone commerciale adjacent...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...TION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 907 -2024 adopté le 26 février 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIP...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...TION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 908 -2024 adopté le 26 février 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIP...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...TION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 909 -2024 adopté le 26 février 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIP...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 911-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...IPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 911 -2024 adopté le 25 mars 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIP...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...APPUYÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 907-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser une éolienne domestique dans la zone PB-314, soit et est adopté par c...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...PATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 914 -2024 adopté le 22 avril 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIP...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 915 -2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mars
...lité a adopté le Règlement numéro 870-2022 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier diverses dispositions. Qu'un certificat de conformité a été...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...al APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Perron ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 911-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la...
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Avis d'entrée en vigueur - 22 mai
...s tenue le 22 avril 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 911-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 1...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...CIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 917 -2024 adopté le 27 mai 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIP...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...CIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 915 -2024 adopté le 27 mai 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIP...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin
...À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 921-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150- 2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la sous...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...Fortin, conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 915-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22 e Avenue, a...
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Procès-verbal du 13 mars
...Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 883-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure un terrain situé près du Sentier seigneurial dans une zone publique e...
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Gestion des stationnements publics
...re second objectif, tous les stationnements publics qui seront aménagés respecteront les normes d’aménagement prévues au règlement de zonage, de même que toute réfection majeure des stationnements existants, en insistant principalement pour l...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 février
...À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 883-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150- 2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la sous...
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Règlement sur les permis et certificats
...spectées : 1° La demande est conforme à toutes les dispositions du présent règlement; 2° La demande est conforme au règlement de zonage ; 3° La demande est conforme au règlement de construction ; 4° ABROGÉ Lorsque la dema...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 décembre
...méro 22-13181 à sa séance ordinaire du 28 novembre 2022, du projet de Règlement numéro 874-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure deux propriétés dans la zone publique et institutionnelle PB-332, tiendr...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...tion ou d’occupation d’un bâtiment occupé par un usage dérogatoire malgré le fait que ce projet déroge au règlement de zonage en vigueur. 1.2. TERRITOIRE D’APPLICATION ET PROJETS ADMISSIBLES Un projet pa...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 870-2022 AMENDANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 148-2005 ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la sous...