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180 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...xprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 35. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-13949 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril
...st, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-13977 à sa séance ordinaire du 8 avril 2024, du projet de règlement numéro 915-2024 amenda...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...st, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14004 à sa séance ordinaire du 22 avril 2024, du projet de règlement numéro 918-2024 amendant...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14068 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL EST PROPOSÉ pa...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...ans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 22 avril 2024 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et n'est pas fr...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...st, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14003 à sa séance ordinaire du 22 avril 2024, du projet de règlement numéro 917-2024 amendan...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...noms, sa forme juridique, sa loi constitutive, l’adresse de son siège et fournir une copie certifiée conforme de la résolution autorisant son mandataire à enchérir en son nom; - S’il est une société, déclarer son nom et le nom, lie...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14000 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL EST PROPOSÉ pa...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 33. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14034 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROP...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...d’un autre véhicule susceptible de générer des eaux usées, sauf aux endroits expressément autorisés par une résolution du conseil municipal de la Ville. 4.4 Rejet dans un réseau d’égout pluvial Rejets interdits...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...ans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 27 mai 2024 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et n'est pas frap...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...ans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 27 mai 2024 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et n'est pas frap...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin
...st, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14074 à sa séance ordinaire du 27 mai 2024, du projet de règlement numéro 921-2024 amendan...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...ans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 24 avril 2023 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et n'est pas fr...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...ans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 24 avril 2023 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et n'est pas fr...
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Procès-verbal du 24 avril
...exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 35. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13437 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par...
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Procès-verbal du 12 septembre
...rganisme n'ont désiré s'exprimer. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 47. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13044 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...ipal Le Conseil municipal prend connaissance de l'avis du CCU et approuve ou refuse la demand e. La résolution désapprouvant les plans doit être motivée. Règlement n° 708 -2018 PIIA – Pour les stationnements étagés...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...cipal Le conseil municipal prend connaissance de l'avis du CCU et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprouvant les plans doit être motivée. Le conseil peut aussi suggérer des modifi cations ou des con...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...seil municipal Le conseil municipal prend connaissance de l'avis du CCU et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprouvant les plans doit être motivée. Le conseil peut aussi suggérer des mo difications ou d...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...unicipal Le Conseil municipal prend connaissance de l’avis du comité et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprouvant la demande doit être moti vée. Étape 6 : Transmission de la décision au requérant...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...Le Conseil municipal prend connaissance de l’avis du comité et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprouvant la demande doit être motivé e. Étape 6 : Transmission de la décision au requérant...
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Peintures murales
...conseil municipal Le conseil municipal prend connaissance de l’avis du comité et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprou vant un projet doit être motivée. Étape 6 : Transmission de la décision au requérant Une...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...onseil municipal Le conseil municipal prend connaissance de l’avis du comité et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprouvant les plans doit être motivée. Étape 6 : Transmission de la décision au requérant U...
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Procès-verbal du 26 septembre
...DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13070 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par...