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338 résultats trouvés pour taxes
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Avis de promulgation - 19 avril
...ère de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 avril 2023, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 887-2023 encadrant l’exercice du droit de...
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Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'exercice 2022 - 19 avril
...ière déposera, lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le lundi 24 avril 2023 à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, le rapport financier et le rapport des a...
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Cueillettes des feuilles mortes automne 2022 - 19 octobre
...habituelle. Aucun site de récupération ne sera autorisé pour le dépôt des feuilles. Donné à Saint-Georges, ce 19e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...E DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 10 juin 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conse...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...CE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 867-2022 LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...CE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 868-2022 LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT...
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Avis d'entrée en vigueur - 17 mai
...vril 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 883-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure un terrain situé près du Sentier seigneurial dans une zone publique et institutionnelle. Qu'un...
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Procès-verbal du 12 septembre
...E DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 12 septembre 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les...
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Cueillette des feuilles mortes automne 2023 - 1er novembre
...habituelle. Aucun site de récupération ne sera autorisé pour le dépôt des feuilles. Donné à Saint-Georges, ce 1er jour de novembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...4, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 909-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 15e Rue dans la zone commerciale adjacente. Qu'un certificat...
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Avis de promulgation - 10 avril
...signée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 février 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 906-2024 autorisant des travaux pour la r...
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Avis de promulgation - 21 septembre
...de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 septembre 2022, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 864-2022 modifiant le Règlement num...
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Aliénation de biens - 18 octobre
...utrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 590 619 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION BRETON QUIRION INC. 62 586,00 $ excluant les...
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 13 septembre
...UNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lundi 18 septembre 2023 jusqu’au jeudi 26 octobre 2023 inclusivement. Il s’agit d’une vaste opération qui consiste à...
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Règlement no 602-2015
RÈGLEMENT N o 602 -2015 Déléguant à des fonctionnaires le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité Dernière mise à jour : 1er mai 2019 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES...
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Cueillettes des feuilles mortes automne 2023 - 18 octobre
...habituelle. Aucun site de récupération ne sera autorisé pour le dépôt des feuilles. Donné à Saint-Georges, ce 18e jour d’octobre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 907-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser une éolienne domestique dans la zone PB-314. Qu'un certificat de conformité a été...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 908-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir une zone commerciale dans la 127e Rue près du parc Rodrigue. Qu'un certificat de c...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 860 -2022 adopté le 12 septembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU...
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Fauchage et nettoyage des lots vacants - 31 mai
...reffière de la Municipalité : Que tout propriétaire d’un lot vacant doit, faucher et nettoyer son lot vacant avant le 1er juillet 2023 et à défaut de le faire, la Ville pourra exécuter les travaux aux frais du propriétaire sa...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...reffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 septembre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 895-2023 relatif à la demolition d...
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Aliénation de biens - 12 juillet
...trement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lots 5 050 411, 6 511 443 et 6 543 711 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GARAGA INC. 242 640,00 $ exc...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...CE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 890-2023 LUNDI 17 JUILLET 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...CE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 892-2023 LUNDI 17 JUILLET 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...mai 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 885-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier des dispositions applicables dans la 107e Rue. Qu'un certificat de conformité a été dé...