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139 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui rem...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...rovenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui rem...
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Procès-verbal du 25 avril
...sée pour installer deux enseignes lumineuses sur les murs de l’édifice situé au 950, 150 e Rue; ATTENDU : que cet immeuble est situé dans l’aire d’application du plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour le secteur...
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Procès-verbal du 14 mars
...on n’est plus affecté à l’utilité publique; ATTENDU : la recommandation de M. Frédéric Veilleux, chef de Division – Immeubles & équipements du Service des travaux publics, à l’effet d’autoriser la vente de ce camion à l’encan; IL EST PR...
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Sollicitation dans les rues
...icipalité ou gérée par celle-ci. 2. CHAMPS D’APPLICATION Cette politique d’autorisation s’applique pour tous les immeubles appartenant à la municipalité ou contrôlés par celle-ci lorsque le public est autorisé à y circuler. 3. ORGANI...
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Procès-verbal du 27 février
...de vendre à LDL Services Mécaniques inc. au prix de 71 996,40 $ plus toutes les taxes applicables, un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro SIX MILLIONS CINQ CENT QUARANTE -TROIS MILLE SEPT CENT DOUZE (...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...né par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville de Saint -Georges , que les immeubles ci -après désignés seront vendus à l’enchère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes ,...
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Demande de dérogation mineure pour le 5150, 6e Avenue Sud - 10 mai
...0, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble situé au 5150, 6e Avenue Sud, Saint-Georges. NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE La natur...
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Demande de dérogation mineure pour le 2250, 90e Rue - 10 mai
...0, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble situé au 2250, 90e Rue, Saint-Georges. NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE La nature de l...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui r...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui rem...
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Procès-verbal du 24 avril
...nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N° 23-13461 Vente des immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées ATTENDU : que, conformément à l’article 511 de la Loi sur...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...évoit que t oute municipalité peut, sur tout ou partie de son territoire, exercer un droit de préemption sur tout immeuble, à l’exclusion d’un immeuble qui est la propriété d’un organisme public au sens de la Loi sur l’accès aux...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remp...
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Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud - 5 avril
...0, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble situé au 420, 40e Avenue Sud. NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE La nature de la dér...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui rempl...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui rem...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remp...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec. 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui rempl...
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Procès-verbal du 23 janvier
...e enseigne sur la façade de l’édifice de Place centre-ville qui donne sur la promenade Redmond; ATTENDU : que cet immeuble est situé dans l’aire d’application du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au ce...
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Procès-verbal du 13 février
...me le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13308 Acceptation d’une promesse d’achat-vente d’un immeuble portant le numéro de lot 5 854 138 ATTENDU : les discussions intervenues avec les propriétaires pour l’acqui...
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Procès-verbal du 28 février
...ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte de vendre à 9247-1440 Québec inc. au prix de 35 112,50 $ un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro SIX MILLIONS QUATRE CENT QUATRE-VINGT-SIX MILLE DEUX CENT VINGT-DEUX (6...
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Procès-verbal du 13 mars
...5, 2 e Avenue ATTENDU : la demande du propriétaire du 11165, 2 e Avenue qui souhaite démolir presque entièrement l’immeuble comportant ses bureaux pour en reconstruire un neuf; ATTENDU : que ce projet nécessite une dérogation mineure e...
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Procès-verbal du 14 février
...piers du Québec, section locale Saint-Georges. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12746 Démission d'un chef d’équipe – Immeuble équipement et signalisation au Service des travaux publics ATTENDU : la lettre de démission reçue le 27 janv...
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Procès-verbal du 17 janvier
...sque cet usage ne génère aucune distance séparatrice. Une piste récréative telle une piste cyclable ne constitue pas un immeuble protégé; L’autorisation n’aura aucun impact sur l’homogénéité de la zone agricole puisqu’aucun morcellement n...