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139 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 14 novembre
...res présents QUE le second projet du Règlement numéro 866-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des jumelés et des multifamiliales dans les futures 140 e Rue et 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue, soit et e...
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Cueillettes des feuilles mortes automne 2022 - 2 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTE DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2022 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant la semaine s...
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Cueillettes des feuilles mortes automne 2022 - 19 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTES DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2022 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant les semaine...
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Procès-verbal du 11 octobre
...rs de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 275, 15 e Rue afin d’autoriser une marge latérale de 2,70 m au lieu de 2,91 m permettant l’agrandissement de l’immeuble. Aucune personne ni or...
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Procès-verbal du 28 février
...mond APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 836-2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 18 e Rue de l’avenue Bernier à la 7 e Avenue,...
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Procès-verbal du 25 avril
...unanimement QUE la directrice du Service des finances et trésorière Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc, soit autorisée à effectuer le paiement des comptes au montant total de 905 275,92 $ couvrant la période du 1 er avril 2022 a...
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Procès-verbal du 12 septembre
...SOLU unanimement QUE la directrice du Service des finances et trésorière Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M.Sc, soit autorisée à effectuer le paiement des comptes au montant total de 3 774 702,68 $ couvrant la période du 5 août 2022 au...
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Concernant la prévention des incendies
...voirs Le directeur, les préventionnistes et les représenta nts désigné s du Service de sécurité incendie sont autorisés à visiter et à examiner tout bâtiment afin de s’assurer que les exigences du présent règlement ains i que les nor...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...tre terminés au plus tard (12) mois après la délivrance du certificat d’admissibilité. Après ce délai, à moins d’une autorisation préalable du représentant municipal, le dossier sera fermé et le propriétaire perdra le bénéfice de la subv...
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Règlement sur les permis et certificats
............................................................................................ 4 CHAPITRE 5 LE CERTIFICAT D’AUTORISATION ............................................................ 1 5.1. OBLIGATION ................................
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...et les procureurs de la Ville ou tout autre employé de la Ville nommément désigné par résolution du conseil, sont autorisés à émettre des constats pour toute infraction au présent règlement. 4. POUVOIRS GÉNÉRAUX...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...NDU : qu’il e st o pportun de remplacer le règlement 33 -91 afin de régir les interventions et les aménagements à être autorisés dans les emprises des voies publiques sur son territoire; ATTENDU: qu'avis de motion du présent règlemen...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
RÈGLEMENT N o 684 -2017 Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 684 -2017 DÉLÉGANT LE POUVOIR D ’AUTORISER...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non -résidants PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 367 -2010 DÉ...
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Procès-verbal du 12 juin
...assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 5150, 6 e Avenue Sud, qui vise à autoriser les distances séparatrices suivantes de l’unité d’élevage par rapport à 3 résidences, et ce, conformément aux p...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...utre dispositif, compatibles avec le Code de la sécurité routière et le présent règlement , ins tallés par l'autorité en circulation et permettant de contrôler et de régulariser la circulation des piétons, des véhicu...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...a demande en fonction des dispositions du présent règlement. 3. TERRITOIRE Une terrasse peut être autorisée sur le domaine public uniquement sur la surface pavée située le long des bât iments dans le Stationnement de...
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Procès-verbal du 13 février
...LU unanimement QUE la directrice du Service des finances et trésorière, Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc, soit autorisée à effectuer le paiement des comptes au montant total de 2 401 058,08 $ couvrant la période du 13 janvier 2023...
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Procès-verbal du 11 décembre
...mande de dérogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155 e Rue qui vise à autoriser un terrain d’une profondeur de 19,75 m au lieu de 27 m requis ainsi qu’une marge de recul arrière de 5 m au lieu...
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Règlement no 602-2015
RÈGLEMENT N o 602 -2015 Déléguant à des fonctionnaires le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité Dernière mise à jour : 1er mai 2019 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 921-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165 e Rue à l’est de la 22 e Avenue, soit et est adopté par ce co...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...mps, il est interdit d'utiliser un boyau p our fin d'a rrosage sans qu'il soit muni d'un pistolet - arroseur à fermeture automatique ou d'un arrosoir mécanique. Il est interdit à tout propriétaire ou occupant d'un b âti me nt de distr...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...); 4° Un chien utilisé dans le cadre des activités d’un agent de protection de la faune. 3. REPRÉSENTANT AUTO RISÉ La Ville de Saint -Georges peut conclure des ententes avec toute personne physique ou morale ou tout o...
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Cueillette des feuilles mortes automne 2024 - 30 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTE DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2024 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant la semaine s...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 924-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue, soit et est adopté par ce cons...